Messages de bbi1975

bbi1975 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

ce n'est pas évident, mon assmat est novice , elle n'avait donc pas de numero pajemploi et n emaitrisait pas tous les rouages du système visiblement. De plus j'ai lu le contrat de 15 pages !!!!, il est stipulé que le cdd n'est conclu qu'en cas d'accueil accasionnel ou remplacement d'assmat, pas d'autre cas enonçé. Donc quand elle m'a dit que le cdi etait la seule solution je n'ai rien trouvé à redire, d'autant plus que je ne savais pas que mon contrat ne serait pas renouvellé et que j'avais besoin d'un accueil plutôt régulier. Mais bon ce n'est pas grave car on a droit à 2-3 mois d'essai, donc on peut passer la fin de contrat en fin de période d'essai sans indemnités.
Mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi elle n'a jugé utile me faire signer le contrat , en me disant qu'il fallait impérativement un numero pajemploi pour qu'il ait une valeur.Si mon dossier se perd dans les bureaux avant d'être traité , je n'ai plus de preuves d'avoir employé une nounou pendant 1 mois et demi car je suppose qu'on doit on avoir un exemplaire chacune signé des 2parties, ce qui fait à mon sens foi légalement.
Dois je exiger un exemplaire signé du contrat et une facture avant de régler l emois d'octobre, qu'en pensez vous?

Merci

bbi1975 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

merci pour votre réponse, j'ai reussi à joindre la msa qui m'a confirmé que les aides me parviendraient même si la rupture de contrat survient avant d'avoir signé le contrat. Cependant l'assmat me dit qu'elle n' apas de numero pajemploi, parce qu'il est précisément assigné à mon dossier (et vu qu'il n'est pas encore traité par la msa on ne peut donc pas signer le contrat. Elle ne m'avait pas proposé le contrat occasionnel seulement le cdi, mais vu que l'accueil a été irrégulier et qu'on avait convenu qu'il n'y aurait pas de garde pendant les vacances scolaires, dois je lui régler le mois complet ?

Merci

bbi1975 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

bonjour

je suis en cdd jusqu au 31octobre et j'ai recours à une assmat depuis la rentrée de septembre pour garderma fille de 3ans. Cependant nous n'avons pas encore signé de contrat car la msa dont je depend n'a pas encore validé le dossier et donc pas d'attribution de numéro pajemploi. J'ai appris courant septembre que mon contrat ne sera pas renouvellé pour raisons economiques. Ma question est de savoir si l'accueil s'arrête avant qu'on n'ai pu signé le contrat, vais je pouvoir faire valoir mes droits? Je n'ai pas réussi à joindre la msa pour leur demander.
J'aurais une autre question :je voudrais savoir également si on peut demander un accueil occasionnel vu mon statut et non un cdi comme la nounou me l'a proposé, dans le cas de l'accueil occasionnel, comment se calcule le tarif mensuel sur la base de 4 à 5 jours par semaine à raison de 4 h journalières.Est ce qu'on peut comptabiliser à l'heure et non au mois, dans ce cas est ce que le jours de carence (vacances scolaires, absence d el'enfant pour maladie) et les congés payés sont ils dûs et les indemnités de fin de contrat versées à l'aasmat?

Merci par avance à celles qui prendront la peine de m'éclairer

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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 01-11-2011 01:58:01

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 27-10-2011 21:09:37

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 25-10-2011 23:23:56

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