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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat non approprié » 09-12-2011 03:11:44
Oui c'est exactement cela.
Merci encore de votre réponse, cela nous rassure.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat non approprié » 08-12-2011 19:50:32
Re,
Nous avons déclaré chaque mois, la somme que nous fournissait l'assistante.
Elle la détaille ainsi :
- (Nb heures * taux horaire) + indemnités entretiens (0.4 € * Nbre heures)
Mais du coup, comme le mois où nous lui avons payés ses congés, elle n'a pas pris le petit, il n'y avait que le total des congés payés (1/10 de la somme totale des salaires - c'est elle qui nous a fourni le calcul).
Nous n'avons donc pas pu remplir la déclaration pour le mois concerné.
Nous n'avons donc aucun justificatifs (mis à part le chèque lui même)
Sinon, notre appréhension, en découvrant l'obligation de mensualisation est aussi relative à l'aide de la CAF (...) , dans la mesure ou (involontairement) nous n'avons pas fait les choses en bonne et due forme ne peut-il y avoir des soucis ?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat non approprié » 08-12-2011 18:14:25
Re,
Notre enfant va environ 8h/j
Je n'ai pas le compte des semaines mais il y a passé environ 200 jours l'année passée.
L'assistante prend (c'est elle qui le désire) ses congés au mois d'aout.
Je saisi bien l'idée de l'avenant pour le futur mais quid de l'année passée ?
Ne risquons nous pas d'avoir des soucis avec le pajeemploi ? l'assistante non plus ?
Je précise que c'est en voulant déclarer (de bonne foi) les congés (déjà payés) que nous nous sommes aperçu de l'existence de la mensualisation... et de l'impossibilité de les déclarer car n'ayant pas appliqué la règle des 11 mois "répartis" + CP, on ne rentre pas dans les "cases" du formulaire...
Merci encore de votre célérité
#4 Embaucher une assistante maternelle » Contrat non approprié » 08-12-2011 17:50:16
- tibor
- Réponses : 7
Bonjour,
Je ne sais si certains se sont retrouvés dans ce cas de figure et comment ils ont régularisés la situation..
Pour faire simple :
Nous avons embauché une assistante maternelle il y a un an.
Par méconnaissance (et une part de négligence - nous aurions du faire plus attention) nous l'avons payé à l'heure + indemnités et déclaré tel quel au PajeEmploi .
Pour info : l'assistante (qui n'est pas une débutante) ne nous en a, elle aussi, jamais parlé ...
Ce n'est qu'après lui avoir payé ses congés payés que nous nous sommes aperçu que la mensualisation était obligatoire...
Que faire pour régulariser cette situation ?
Vous remerciant des infos que vous pourrez nous apporter.
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