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#1 08-12-2011 17:50:16
- tibor
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- Messages : 4
Contrat non approprié
Bonjour,
Je ne sais si certains se sont retrouvés dans ce cas de figure et comment ils ont régularisés la situation..
Pour faire simple :
Nous avons embauché une assistante maternelle il y a un an.
Par méconnaissance (et une part de négligence - nous aurions du faire plus attention) nous l'avons payé à l'heure + indemnités et déclaré tel quel au PajeEmploi .
Pour info : l'assistante (qui n'est pas une débutante) ne nous en a, elle aussi, jamais parlé ...
Ce n'est qu'après lui avoir payé ses congés payés que nous nous sommes aperçu que la mensualisation était obligatoire...
Que faire pour régulariser cette situation ?
Vous remerciant des infos que vous pourrez nous apporter.
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08-12-2011 17:50:16
#2 08-12-2011 17:56:11
Re : Contrat non approprié
bonjour
il n'est jamais trop tard pour bien faire
vous faites un avenant au contrat et debutez la mensualisation ...
quelles sont vos demandes en h par j
sem de presence de l'enfant
vos conges ceux de l'assmat ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 08-12-2011 18:14:25
- tibor
- Membre
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- Messages : 4
Re : Contrat non approprié
Re,
Notre enfant va environ 8h/j
Je n'ai pas le compte des semaines mais il y a passé environ 200 jours l'année passée.
L'assistante prend (c'est elle qui le désire) ses congés au mois d'aout.
Je saisi bien l'idée de l'avenant pour le futur mais quid de l'année passée ?
Ne risquons nous pas d'avoir des soucis avec le pajeemploi ? l'assistante non plus ?
Je précise que c'est en voulant déclarer (de bonne foi) les congés (déjà payés) que nous nous sommes aperçu de l'existence de la mensualisation... et de l'impossibilité de les déclarer car n'ayant pas appliqué la règle des 11 mois "répartis" + CP, on ne rentre pas dans les "cases" du formulaire...
Merci encore de votre célérité
Dernière modification par tibor (08-12-2011 18:21:57)
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#4 08-12-2011 18:57:37
Re : Contrat non approprié
je ne vois pas ou est votre pb
contacter.un.moderateur@gmail.com
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08-12-2011 18:57:37
#5 08-12-2011 18:58:55
Re : Contrat non approprié
qu'avez vous declaré ?
ou se trouve votre pb ?
vous notez 2.5 j par mois et la somme payee
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 08-12-2011 19:50:32
- tibor
- Membre
- Inscription : 08-12-2011
- Messages : 4
Re : Contrat non approprié
Re,
Nous avons déclaré chaque mois, la somme que nous fournissait l'assistante.
Elle la détaille ainsi :
- (Nb heures * taux horaire) + indemnités entretiens (0.4 € * Nbre heures)
Mais du coup, comme le mois où nous lui avons payés ses congés, elle n'a pas pris le petit, il n'y avait que le total des congés payés (1/10 de la somme totale des salaires - c'est elle qui nous a fourni le calcul).
Nous n'avons donc pas pu remplir la déclaration pour le mois concerné.
Nous n'avons donc aucun justificatifs (mis à part le chèque lui même)
Sinon, notre appréhension, en découvrant l'obligation de mensualisation est aussi relative à l'aide de la CAF (...) , dans la mesure ou (involontairement) nous n'avons pas fait les choses en bonne et due forme ne peut-il y avoir des soucis ?
Dernière modification par tibor (08-12-2011 19:51:44)
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#7 08-12-2011 21:41:52
Re : Contrat non approprié
Je ne comprends pas : pour les congés, on rajoute le montant à la mensu habituelle, on transforme en jours et en heures et on coche la case CP. Il suffisait de faire ça : montant des CP, qui correspond à tant de jours et d'heures de travail.
Vous ne lui aviez pas payé de salaire en plus ce mois-là, c'est pour ça que vous vous interrogez, si je comprends bien ? Mais la paje ne cherche pas aussi loin. Il n'y a pas de souci à avoir, et aucun non plus pour l'absence de mensualisation. Personne ne va chercher à savoir comment a été fait votre contrat.
L'important, c'est maintenant de repartir sur des bases plus conformes à la CCN.
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#8 09-12-2011 03:11:44
- tibor
- Membre
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- Messages : 4
Re : Contrat non approprié
Oui c'est exactement cela.
Merci encore de votre réponse, cela nous rassure.
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