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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 15-12-2011 12:54:48
merci pour toutes ces infos, j'ai rdv à la pmi cet après-midi et à la ram demain on va voir ce que ca va donner, j'emmene tous les mails pour qu'elles puissent me conseiller.
je vous tiens au courant de la suite.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Bénéficier de la Paje » 14-12-2011 17:42:58
Merci et désolé j'ignorais qu'on ne pouvait pas déposer des adresses
j'ai utilisé votre fichier Excel qui, au passage, est génial (félicitation au concepteur).
Via votre lien Tarif :
nombre d'h par semaine X nbre de semaines par an / 12 mois = nbre d'h mensualisées / 8 donnera le nbre de jours mensualisés.
Dans mon cas, si je la fais garder 42 semaines, 10h/jour sur 5 jours, j'aurais 50*42/12 = 175/8 soit 21.875 donc 22 jours à déclarer.
c'est bien cela ?
#3 Embaucher une assistante maternelle » Bénéficier de la Paje » 14-12-2011 17:04:39
- knoll
- Réponses : 3
Bonjour,
Après mettre fait abandonné par mon AM, je suis repartie à la recherche d'une nouvelle.
J'en ai rencontré une midi : une jeune AM, qui commencera au mois de janvier 2012 avec 2 enfants.
J'ai eu un très bon feeling !
Par contre, au niveau du taux horaire, elle est à 4€ net!
J'ai parcouru sur internet et je suis tombé sur cet article :
*****************************************
[...]Concernant ce dernier point, l'assistante maternelle ne pourra pas demander plus de 45.95€ Brut par jour si l'employeur veut bénéficier de la Paje.[...]
Vu que je vais laisser ma fille 10h/jour, son salaire de 4€ net = 5€ brute.
Soit 50 € brute/jour.
Donc, si je souhaite m'engager avec elle, je perdrais mes aides de la Paje?
Merci 
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 14-12-2011 11:14:38
la seule fois ou elle à parler de changer les conditions c'était par télephone !
Non, elle nous a fait un mail pour nous dire qu'elle doit modifier de la promesse d'embauche car soit disant, le contrat n'est pas conforme : Une association d'AM lui aurait fait des retours sur le nombre de semaine de garde(cf: lien vers mon post plus haut)
mais surtout ne faites aucun courier comme elle le désire , rappelez lui que c'est elle qui désire que l'on change les conditions d'acceuil qu'elle à signé à l'engagement et que vous n'êtes pas d'accord !
j'ai fait un mail à ce sujet mais, elle me répond aussitôt que c'est moi, qui décide de rompre le contrat !
Je suis écœurée car, elle nous a pris en otage à 1 mois de la reprise de mon boulot 
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 14-12-2011 10:49:32
J'ai eu le droit à un nouveau mail de sa part ou elle m'explique que je ne comprends rien à la situation et que j'effectue des mauvais choix d'analyse. Elle souhaite toujours garder mon fils mais, elle me nomme comme étant la principale responsable de la rupture d'engagement.
Bref, je suis fatiguée de cette situation : sa seule motivation est de se faire payer ces 1/2 mois de salaire !!
moi le ram et la pmi m'avais demander de ramener tous les mails donc j'avais tous sorti et ramener
et oui les écrits restes donc faut bien faire attention au réponses
vous avez eu un cas similaire ?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 14-12-2011 00:39:47
en plus elle ecrit bien dans son mail, que c'est vous qui refusez...
oui, mais dans l'historique des mails, elle demande, à plusieurs reprises, de revenir sur les accords présents dans l'engagement réciproque.
je vais me rapprocher de l'RAM et lui faire un courrier.
Si vous avez un modèle de courrier me protégeant, je suis preneur
Merci encore de votre réactivité
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 14-12-2011 00:17:43
le souci est que je refuse de lui laisser mon enfant compte tenu, de son attitude déplacée!
Comment faire confiance à une personne qui nous met un couteau sous la gorge 1 mois avant le début!
Son mail me demandait de lui confirmer que je refusais de lui confier la garde de ma fille !
Bien entendu, je n'ai pas encore répondu !
Concernant le courrier, si je stipule que je prends note de sa décision et je m'engage à pas lui réclamer l'indémnité, ce courrier a t il une valeur juridique ? elle ne risque pas de se retourner contre moi ?
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 13-12-2011 23:31:58
Merci pour votre réactivité.
Le mail a t-il une valeur juridique ?
Si elle refuse de me faire parvenir un courrier, que dois-je faire ?
Peut-elle se retourner contre moi si je n'apporte pas ma fille chez elle à la date prévue dans l'engagement réciproque ?
Merci
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture engagement réciproque » 13-12-2011 23:10:38
- knoll
- Réponses : 25
Bonsoir,
pour faire suite à mon premier post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1892636
j'ai eu l'assistante maternelle au téléphone qui souhaite obligatoirement revenir sur les conditions initialement signées dans l'engagement réciproque : augmenter la garde de 5 semaines.
Refusant, ce manque d'honneté, à un mois du démarrage, nous avons convenu d'un accord commun oral que notre fille ne serait pas gardée par cette AM.
Par mail, elle m'a demandé de lui confirmer que je mettais à terme à l'engagement réciproque.
Je lui ai répondu que c'était elle qui souhaitait revenir sur les conditions présentes dans l'engagement réciproque et que par conséquent d'un accord commun, j'acceptais sa position.
Après avoir parcouru plusieurs posts sur le forum, chaque cas étant différents, je me demandais si elle peut me réclamer 1/2 mois de salaire alors que c'est elle qui remet en cause les modalités que nous avions définis ensemble.
Et sinon, puis-je me retourner contre elle ?
Merci de vos conseils.
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Modification engagement réciproque » 13-12-2011 18:01:50
Merci pour toutes vos réponses.
J'en aurais encore une :
Lors de l'établissement d'un contrat sur une année incomplète, doit on prévoir par anticipation les semaines d'absence de l'enfant ?
et une dernière
Si je pars sur 42 semaines de garde, comment intégrer les 5 semaines de congés de l'AM? Elles doivent être inclus dans nos semaines d'absence de l'enfant, ou sont elles en plus ?
Exemple : si je prends le mois de juillet en congés et que l'AM souhaite prendre le mois d'aout, comment se passe t il au niveau du contrat ?
Merci
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Modification engagement réciproque » 11-12-2011 23:15:09
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses qui sont claires.
Pour être sur d'avoir bien compris, en déduisant mes 6 semaines de CP + 4 semaines de garde par les grands-parents, je pars sur 42 semaines de garde. Comment est ce que je dois calculer le salaire ? sur 42 semaines ou 47 semaines (42 + 5 semaines de CP de l'assistante maternelle) ?
Étant donné que le nombre de semaines de garde n'est pas bon, est ce que ça remet en cause l'engagement réciproque que nous avons signé ? Pouvons-nous le casser sans avoir d'indemnités à verser ?
J'ai une autre question, comme le contrat débute en février, elle n'aura pas acquis 5 semaines de CP pour la première année. Comment cela se matérialise t-il sur le bulletin de salaire ?
Au mois de février, elle prend une semaine de congés, comment cela se passe t-il avec la mensualisation ? est ce qu'on ne la paie que sur le nombre de semaines travaillées ce mois-ci ?
Merci encore
#12 Embaucher une assistante maternelle » Modification engagement réciproque » 11-12-2011 21:55:23
- knoll
- Réponses : 11
Bonjour tout le monde,
J’ai parcouru votre forum et je n’ai pas trouvé de cas similaire à ma situation.
Nous avons choisi notre assistante maternelle en juin 2011 avant la naissance de notre enfant. Nous avons signé début juillet un engagement réciproque dans lequel apparaît la date de début de contrat, la durée mensuelle d’accueil ainsi que le montant de la mensualisation de sa rémunération.
L’embauche est prévue pour le 1er février 2012 avec 47 semaines de garde par an (6 semaines de congés payés pour ma part + 4 semaines de garde par nos parents).
Aujourd’hui, elle me contacte pour me dire que les conditions que nous avions définies ensemble ne sont plus valables :
- Interdiction de décompter les RTT pour établir la mensualisation
- Nombre de semaine de garde trop faible : d’après elle, le législateur impose aux parents que le nombre de semaines de garde soit à la hauteur du nombre de congés payés du parent allocataire et avec pour objectif de limiter la garde des enfants par une tierce personne (familles…).
Elle souhaite que nous partions sur 51 semaines de garde !
Pour info, si on compte uniquement mes RTT + mes congés, je suis à 42 semaines de garde.
Pour la petite histoire, je suis passée la voir avec ma fille, il y’a 15 jours. J’ai été surprise de découvrir qu’elle avait pris un autre enfant en attendant l’arrivée du mien. Elle garde 4 enfants à ce jour.
Le dernier enfant doit partir à l’arrivée de ma fille. Mais je soupçonne qu’elle joue sur le tableau de la concurrence afin de garder uniquement l’enfant qui lui rapportera le plus.
J’aurais quelques questions sur les nounous :
- Est-il vrai que les RTT ne doivent pas être décomptées dans le calcul des semaines de garde ?
- Si je refuse la négociation et qu’elle ne donne pas suite, quel est mon recours ?
- Si je casse mon engagement réciproque pour non-respect, devrais-je payer l’indemnité forfaitaire compensatrice (1/2 mois de salaire) ?
Je ne vous cache pas que je suis en grand stress !!
Merci beaucoup,
Sophie
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