Modification engagement réciproque

knoll · 11-12-2011 21:55:23

Bonjour tout le monde,
J’ai parcouru votre forum et je n’ai pas trouvé de cas similaire à ma situation.
Nous avons choisi notre assistante maternelle en juin 2011 avant la naissance de notre enfant. Nous avons signé début juillet un engagement réciproque dans lequel apparaît la date de début de contrat, la durée mensuelle d’accueil ainsi que le montant de la mensualisation de sa rémunération.

L’embauche est prévue pour le 1er février 2012 avec 47 semaines de garde par an (6 semaines de congés payés pour ma part + 4 semaines de garde par nos parents).

Aujourd’hui, elle me contacte pour me dire que les conditions que nous avions définies ensemble ne sont plus valables :
- Interdiction de décompter les RTT pour établir la mensualisation
- Nombre de semaine de garde trop faible : d’après elle, le législateur impose aux parents que le nombre de semaines de garde soit à la hauteur du nombre de congés payés du parent allocataire et avec pour objectif de limiter la garde des enfants par une tierce personne (familles…).

Elle souhaite que nous partions sur 51 semaines de garde !
Pour info, si on compte uniquement mes RTT + mes congés, je suis à 42 semaines de garde.

Pour la petite histoire, je suis passée la voir avec ma fille, il y’a 15 jours. J’ai été surprise de découvrir qu’elle avait pris un autre enfant en attendant l’arrivée du mien. Elle garde 4 enfants à ce jour.
Le dernier enfant doit partir à l’arrivée de ma fille. Mais je soupçonne qu’elle joue sur le tableau de la concurrence afin de garder uniquement l’enfant qui lui rapportera le plus.

J’aurais quelques questions sur les nounous :
- Est-il vrai que les RTT ne doivent pas être décomptées dans le calcul des semaines de garde ?
- Si je refuse la négociation et qu’elle ne donne pas suite, quel est mon recours ?
- Si je casse mon engagement réciproque pour non-respect, devrais-je payer l’indemnité forfaitaire compensatrice (1/2 mois de salaire) ?

Je ne vous cache pas que je suis en grand stress !!

Merci beaucoup,
Sophie

11-12-2011 21:55:23

sam01 · 11-12-2011 22:13:03

knoll a écrit :

Bonjour tout le monde,
J’ai parcouru votre forum et je n’ai pas trouvé de cas similaire à ma situation.
Nous avons choisi notre assistante maternelle en juin 2011 avant la naissance de notre enfant. Nous avons signé début juillet un engagement réciproque dans lequel apparaît la date de début de contrat, la durée mensuelle d’accueil ainsi que le montant de la mensualisation de sa rémunération.
L’embauche est prévue pour le 1er février 2012 avec 47 semaines de garde par an (6 semaines de congés payés pour ma part + 4 semaines de garde par nos parents).
Aujourd’hui, elle me contacte pour me dire que les conditions que nous avions définies ensemble ne sont plus valables :
- Interdiction de décompter les RTT pour établir la mensualisation
- Nombre de semaine de garde trop faible : d’après elle, le législateur impose aux parents que le nombre de semaines de garde soit à la hauteur du nombre de congés payés du parent allocataire et avec pour objectif de limiter la garde des enfants par une tierce personne (familles…).
Elle souhaite que nous partions sur 51 semaines de garde !
Pour info, si on compte uniquement mes RTT + mes congés, je suis à 42 semaines de garde.
Pour la petite histoire, je suis passée la voir avec ma fille, il y’a 15 jours. J’ai été surprise de découvrir qu’elle avait pris un autre enfant en attendant l’arrivée du mien. Elle garde 4 enfants à ce jour.
Le dernier enfant doit partir à l’arrivée de ma fille. Mais je soupçonne qu’elle joue sur le tableau de la concurrence afin de garder uniquement l’enfant qui lui rapportera le plus.
J’aurais quelques questions sur les nounous :
- Est-il vrai que les RTT ne doivent pas être décomptées dans le calcul des semaines de garde ?
- Si je refuse la négociation et qu’elle ne donne pas suite, quel est mon recours ?
- Si je casse mon engagement réciproque pour non-respect, devrais-je payer l’indemnité forfaitaire compensatrice (1/2 mois de salaire) ?
Je ne vous cache pas que je suis en grand stress !!
Merci beaucoup,
Sophie

Bonsoir,
deja votre mensu est fausse c'est soit année complete 52semaines, ce qui veut dire 5 semaines de congés communes entre am et parent
soit année incomplete, - de 47 semaines
en genral on calcul la mensu sur le nombre de semaines de presence de l'enfant, peu importe que ce soit les congés des parents ou la garde par un autre
il suffit de prendre un calendrier et de noté les semaines ou l'am aura votre enfant, ce qui donnera le nombre de semaines de garde
concernant les RTT, normalemnt on les deduits en semaines d 'absence et non par ci par la
Mais beaucoup, d'am accepte de les deduires en jour en tenant un compteur, mais elle n'est pas obligé d'accepter
Si l'un ou l'autre parti rompe l'engagemnt elle devra undemi mois de salire a l'autre
par contre si l'am veut vous presenter un avenant et modifier le contrat, vous pouvez refuser et là elle devra continuer comme noté au contrat ou rompre l'engagemnt ce qui veut dire que c'est elle qui devra un demi mois de salaire
si elle a prit un autre enfant, et qu'elle decide de rompre avec vous elle vous devra le demi mois de salaire
ne vous laissez pas faire une mensu de 51 semaine ça n'existe pas
Vous dites avoir fais une mensu de 47 semaines mais après vous parlez de 42 semaines, qu'avez vous notez??

Occitane · 11-12-2011 22:15:05

La CCN parle de semaines à déduire, et non pas de jours perlés, comme peuvent l'être les RTT, mais jamais il n'a été "interdit" de décompter le nombre de semaines que l'on veut ! C'est le principe des contrats en année incomplète.
Par exp, il est courant avec les parents enseignants d'avoir des contrats de 36 semaines par an...
Après, si on trouve que le nombre de semaines n'est pas assez élevé, alors on refuse le contrat, c'est tout..

Par contre, là où vous faites erreur, c'est dans le calcul du salaire. En année incomplète (donc dès qu'il y a plus de 5 semaines de congés par an), on calcule le salaire en se basant sur le nombre de semaines de garde, et on rajoute les CP chaque année en juin.

Dans votre cas, donc, vous devez faire un contrat sur 42 semaines par an.

Ce qu'elle vous raconte, ce sont des fadaises. Par contre, la mensu indiquée sur l'engagement réciproque étant fausse, je me demande si elle ne peut pas jouer là-dessus. Je ne sais pas si vous pouvez rectifier sans y perdre des plumes...

Quelqu'un de plus calé que moi pourra sûrement vous aider...

Babou74 · 11-12-2011 22:17:33

knoll a écrit :

Bonjour tout le monde,
J’ai parcouru votre forum et je n’ai pas trouvé de cas similaire à ma situation.
Nous avons choisi notre assistante maternelle en juin 2011 avant la naissance de notre enfant. Nous avons signé début juillet un engagement réciproque dans lequel apparaît la date de début de contrat, la durée mensuelle d’accueil ainsi que le montant de la mensualisation de sa rémunération.
L’embauche est prévue pour le 1er février 2012 avec 47 semaines de garde par an (6 semaines de congés payés pour ma part + 4 semaines de garde par nos parents).
là il y a déjà un souci , il ne peut y avoir 47 semaines d'accueil , si vous avez vous meme 6 semaines de cp , et que vos parents gardent votre enfant 4 semaines en plus .Vous auriez du partir sur 52 - 10 = 42 semaines , si votre assmat' a elle meme ses 5 cp compris dans ces 10 semaines , s'il n'y sont pas compris , il faudra en plus les deduire . Et les RTT se deduisent en semaines complètes .
Aujourd’hui, elle me contacte pour me dire que les conditions que nous avions définies ensemble ne sont plus valables :
- Interdiction de décompter les RTT pour établir la mensualisation
faux , vous deduisez toutes les semaines d'absence de l'enfant
- Nombre de semaine de garde trop faible : d’après elle, le législateur impose aux parents que le nombre de semaines de garde soit à la hauteur du nombre de congés payés du parent allocataire et avec pour objectif de limiter la garde des enfants par une tierce personne (familles…).
faux egalement .On tient compte de toutes les semaines d'absence prévues de l'enfant , quelles qu'en soit les raisons
Elle souhaite que nous partions sur 51 semaines de garde !
51 semaines de garde , ça n'existe pas .c'est soit 47 semaines d'accueil , mensualisation sur 52 semaines en année complète (ce qui n'est pas votre cas , soit 46 semaaines ou moins ( ce qui est votre cas
Pour info, si on compte uniquement mes RTT + mes congés, je suis à 42 semaines de garde.
oui , c'est ce que j'ai calculé plus haut d'après vos données .;)
Pour la petite histoire, je suis passée la voir avec ma fille, il y’a 15 jours. J’ai été surprise de découvrir qu’elle avait pris un autre enfant en attendant l’arrivée du mien. Elle garde 4 enfants à ce jour.
Le dernier enfant doit partir à l’arrivée de ma fille. Mais je soupçonne qu’elle joue sur le tableau de la concurrence afin de garder uniquement l’enfant qui lui rapportera le plus.
Tant qu'elle n'a pas votre enfant en accueil , elle peut très bien en accueillir un autre .Mais votre soupçon n'est qu'un soupçon .Et si elle choisit de continuer à accueillir cet enfant , à la place du votre à la date prévue , c'est elle qui rompt l'engagement reciproque , donc elle vous devra 1/2 mois de salaire brut.
J’aurais quelques questions sur les nounous :
- Est-il vrai que les RTT ne doivent pas être décomptées dans le calcul des semaines de garde ? uniquement en semaines complètes
- Si je refuse la négociation et qu’elle ne donne pas suite, quel est mon recours ? c'est elle qui rompt l'engagement reciproque , donc comme dit plus haut , vous devra 1/2 salaire mensuel brut
- Si je casse mon engagement réciproque pour non-respect, devrais-je payer l’indemnité forfaitaire compensatrice (1/2 mois de salaire) ? c'est elle qui ne respecterait pas l'engagement , donc c'est elle qui vous devrait l'indemnité
Je ne vous cache pas que je suis en grand stress !!
Merci beaucoup,
Sophie

Coucou

En esperant avoir repondu à vos questions et vos doutes

11-12-2011 22:17:33

4i.modo · 11-12-2011 22:19:14

alors vu que le nb de semaine est faux.. 52 - 4 - 6 = 42
elle refusera de rectifier puisque 47 (qui n'existe pas!) ça ne lui va pas
soit vous trouvez un arrangement à l'amiable entre vous
(par écrit)
soit vous laissez courir et si elle refuse l'enfant le 01/02 c'est une rupture de sa part...

knoll · 11-12-2011 23:15:09

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses qui sont claires.

Pour être sur d'avoir bien compris, en déduisant mes 6 semaines de CP + 4 semaines de garde par les grands-parents, je pars sur 42 semaines de garde. Comment est ce que je dois calculer le salaire ? sur 42 semaines ou 47 semaines (42 + 5 semaines de CP de l'assistante maternelle) ?
Étant donné que le nombre de semaines de garde n'est pas bon, est ce que ça remet en cause l'engagement réciproque que nous avons signé ? Pouvons-nous le casser sans avoir d'indemnités à verser ?

J'ai une autre question, comme le contrat débute en février, elle n'aura pas acquis 5 semaines de CP pour la première année. Comment cela se matérialise t-il sur le bulletin de salaire ?
Au mois de février, elle prend une semaine de congés, comment cela se passe t-il avec la mensualisation ? est ce qu'on ne la paie que sur le nombre de semaines travaillées ce mois-ci ?

Merci encore

sam01 · 11-12-2011 23:22:27

Concernant l'année incomplete les cp se paie en plus après acquisitions,
regardez l'index
Vous mensualisez sur 42 semaines de presence de l'enfant, les cp seront payé en juin après aquisition
a savoir si les congés de l'am sont compris dans les 10 semaines deduites
, si elle ne prend pas dans vos 10 semaines deduites, il faudra aussi deduire ces congés
le principe de l'année incomplete est que l'am est tous les mois le meme salaire de base, a cela se rajouterons le indeminités repas et entretient lorsuqe l'enfant sera present

Babou74 · 12-12-2011 00:25:10

knoll a écrit :

Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses qui sont claires.
Pour être sur d'avoir bien compris, en déduisant mes 6 semaines de CP + 4 semaines de garde par les grands-parents, je pars sur 42 semaines de garde. Comment est ce que je dois calculer le salaire ? sur 42 semaines ou 47 semaines (42 + 5 semaines de CP de l'assistante maternelle) ?
Étant donné que le nombre de semaines de garde n'est pas bon, est ce que ça remet en cause l'engagement réciproque que nous avons signé ? Pouvons-nous le casser sans avoir d'indemnités à verser ?
J'ai une autre question, comme le contrat débute en février, elle n'aura pas acquis 5 semaines de CP pour la première année. Comment cela se matérialise t-il sur le bulletin de salaire ?
Au mois de février, elle prend une semaine de congés, comment cela se passe t-il avec la mensualisation ? est ce qu'on ne la paie que sur le nombre de semaines travaillées ce mois-ci ?
Merci encore

Mensualisation sur 42 semaines

donc , il faut tout recalculer dès maintenant

Et pour ceci , il faut absolument que vous vous revoyiez

ce mauvais calcul dès le départ , peut remettre en cause la legitimité de l'engagement reciproque.

Mais pourquoi etes vous parties sur 47 semaines
meconnaissance du calcul de votre part ou de la part de votre "future" assmat' ?

Si après nouvel entretien et nouveau calcul, vous signez quand meme le contrat

pour les cp (dont vous devez definir et noter les dates au contrat) , ils ne lui seront payés qu'en , ou à partir de , Juin 2012
soit en maintien de salaire sur ce qu'elle a acquis ( 2.5j ouvrables -payés en ouvrès- , par periode de 4 semaines travaillées
soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) de fevrier à mai 2012
le plus favorable à l'assmat' sera reternu

et vous devez noter au contrat le moment de ce paiement
*soit en 1 fois en Juin
*soit à la prise principale de ses 5 cp
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 à partir de juin 2012

Avez vous l'une et l'autre lu la Convention où tout est expliqué ?

En fevrier , vous lui payez sa mensualisation de base , comme tous les autres mois
car toutes les semaines d'absences auront déjà été deduite lors du calcul de la mensualisation sur 42 semaines.
donc rien à deduire à nouveau.

gabinounou · 12-12-2011 03:27:32

jali38 a écrit :

comme l'a dis sam01 vous déduisez vos semaines vous arrivez à 42 puis les congés de l'am (ceux qui ne correspondent pas aux 10 semaines non travaillées, sur la base de 5 semaines en temps ca elle y a droit sinon nous n'aurions jamais de congés)
pour ce qui est de l'argent, vous comptez le nombre de semaines travaillées uniquement dans l'année, vous divisez par 12 vous aurez la base de votre mensualisation et le premier juin de chaque année vous lui payer en plus les congés acquis en argent, soit 10 jours cette année en commencant le 1.02.2012,
non ce n'est pas obligatoirement 10 jours c'est nombre de semaine /4 * 2.5
vous rajoutez cette somme à sa mensualisation de base chaque année
je serais vous je regarderais quand même ailleurs, cela démarre mal avec cette am sur des renseignements érronés

bbmaydav05 · 12-12-2011 18:14:38

knoll a écrit :

Bonjour tout le monde,
J’ai parcouru votre forum et je n’ai pas trouvé de cas similaire à ma situation.
Nous avons choisi notre assistante maternelle en juin 2011 avant la naissance de notre enfant. Nous avons signé début juillet un engagement réciproque dans lequel apparaît la date de début de contrat, la durée mensuelle d’accueil ainsi que le montant de la mensualisation de sa rémunération.
L’embauche est prévue pour le 1er février 2012 avec 47 semaines de garde par an (6 semaines de congés payés pour ma part + 4 semaines de garde par nos parents).

vous avez noté un nombre d'heures mensuelles donc je ne crois pas que vous puissiez casser l'engagement reciproque sans rien devoir à l'AM.
même si le calcul est faux,l 'engagement est pris, si vous le cassez, vous devrez payer la somme à l'AM. (et vice versa)
sauf si vous trouvez un arrangement et que l'embauche se fait.

knoll · 13-12-2011 18:01:50

Merci pour toutes vos réponses.

J'en aurais encore une :
Lors de l'établissement d'un contrat sur une année incomplète, doit on prévoir par anticipation les semaines d'absence de l'enfant ?

et une dernière
Si je pars sur 42 semaines de garde, comment intégrer les 5 semaines de congés de l'AM? Elles doivent être inclus dans nos semaines d'absence de l'enfant, ou sont elles en plus ?
Exemple : si je prends le mois de juillet en congés et que l'AM souhaite prendre le mois d'aout, comment se passe t il au niveau du contrat ?

Merci

Occitane · 13-12-2011 18:06:35

Il faut au moins que l'assmat vous donne les dates de ses 5 semaines de CP. Pour les semaines sup, à vous de voir avec elle mais vous n'êtes pas "obligé" de fixer vos dates dès le départ...
Si vous partez sur 42 semaines, c'est que vous avez compté que votre enfant serait gardé 42 semaines par an. Ca veut donc dire que les vacances de l'assmat sont prévues dans vos semaines à vous. Sinon, il faudrait faire un contrat sur moins de 42 semaines... Ce qui ne vous arrangerait pas forcément, et qui voudrait dire salaire moins important pour l'assmat...

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#1 11-12-2011 21:55:23

Modification engagement réciproque

11-12-2011 21:55:23

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Re : Modification engagement réciproque

#3 11-12-2011 22:15:05

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Re : Modification engagement réciproque

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