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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés sur année complète » 23-12-2011 11:31:01
C'est un bon système ça, cette loi Aubry !...
Le contrat a débuté mi-avril, avec 3 semaines de congés cet été (donc une bonne partie sans solde, il n'y avait que 5 jours qui ont été en congés payés puisqu'ils ont été acquis en avril/mai).
Si j'avais su j'aurais fait comme ça pour les congés payés... maintenant il est trop tard ! il lui reste 1 semaine à prendre à partir de lundi, et sa 5ème semaine, comme elle est à notre convenance, on ne va pas l'obliger à la prendre cette première année.
Dans tous les cas nous lui paierons son surplus de congés en fin de contrat, donc elle ne perd rien au final 
Comme on avait fait un lissage de salaire (sans prendre en compte les congés de la première année - on avait oublié), on aurait dû faire selon la loi Aubry... si on avait su ! 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés sur année complète » 22-12-2011 22:40:32
Merci beaucoup pour cette réponse rapide !
Reste à annoncer la nouvelle à ma nourrice... ça ne va pas être évident !
c'est délicat d'être en désaccord avec sa nourrice 
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés sur année complète » 22-12-2011 22:18:06
- fabpro
- Réponses : 5
Bonjour,
Je vous contacte en tant que parent employeur et j'aimerais avoir votre avis sur un problème que j'ai au cours de ma première année d'embauche...
Le contrat avec mon assistante maternelle est prévu avec un salaire en année complète. Nous sommes dans sa première année d'embauche donc elle n'a pas encore cumulé de congé. Les périodes de prise de ses congés ont bien été prévues contractuellement.
Or elle me dit que désormais elle ne posera plus aucun des congés prévus cette première année (pour ne pas avoir une baisse de salaire en prenant des congés sans solde).
Vis à vis de mon propre employeur, j'ai déjà posé mes dates de congés en me basant sur les périodes de congé de ma nourrice.
D'après moi, puisque les périodes de congés sont notées dans le contrat, l'assistante maternelle doit les prendre tous les ans (même la première année et dans ce cas les congés sont sans solde).
En résumé :
Pourriez-vous m'aider, me dire si l'assistante maternelle est en droit de refuser de prendre ses congés (sans solde cette année) notés dans le contrat ?
Merci d'avance pour votre aide !
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