Congés sur année complète

fabpro · 22-12-2011 22:18:06

Bonjour,

Je vous contacte en tant que parent employeur et j'aimerais avoir votre avis sur un problème que j'ai au cours de ma première année d'embauche...

Le contrat avec mon assistante maternelle est prévu avec un salaire en année complète. Nous sommes dans sa première année d'embauche donc elle n'a pas encore cumulé de congé. Les périodes de prise de ses congés ont bien été prévues contractuellement.

Or elle me dit que désormais elle ne posera plus aucun des congés prévus cette première année (pour ne pas avoir une baisse de salaire en prenant des congés sans solde).
Vis à vis de mon propre employeur, j'ai déjà posé mes dates de congés en me basant sur les périodes de congé de ma nourrice.

D'après moi, puisque les périodes de congés sont notées dans le contrat, l'assistante maternelle doit les prendre tous les ans (même la première année et dans ce cas les congés sont sans solde).

En résumé :
Pourriez-vous m'aider, me dire si l'assistante maternelle est en droit de refuser de prendre ses congés (sans solde cette année) notés dans le contrat ?

Merci d'avance pour votre aide !

22-12-2011 22:18:06

Babou74 · 22-12-2011 22:29:09

fabpro a écrit :

Bonjour,
Je vous contacte en tant que parent employeur et j'aimerais avoir votre avis sur un problème que j'ai au cours de ma première année d'embauche...
Le contrat avec mon assistante maternelle est prévu avec un salaire en année complète. Nous sommes dans sa première année d'embauche donc elle n'a pas encore cumulé de congé. Les périodes de prise de ses congés ont bien été prévues contractuellement.
Or elle me dit que désormais elle ne posera plus aucun des congés prévus cette première année (pour ne pas avoir une baisse de salaire en prenant des congés sans solde).
Vis à vis de mon propre employeur, j'ai déjà posé mes dates de congés en me basant sur les périodes de congé de ma nourrice.
D'après moi, puisque les périodes de congés sont notées dans le contrat, l'assistante maternelle doit les prendre tous les ans (même la première année et dans ce cas les congés sont sans solde).
En résumé :
Pourriez-vous m'aider, me dire si l'assistante maternelle est en droit de refuser de prendre ses congés (sans solde cette année) notés dans le contrat ?
Merci d'avance pour votre aide !

Coucou
elle doit prendre ses 5 semaines de cp , aux dates que vous avez prévues et notées au contrat , elle n'a pas d'autre choix
de plus , si elle est multi employeurs , ces 5 cp doivent etre communs à tous ses contrats

et lors de leur prise , ils seront deduits de son salaire tant qu'ils ne seront pas acquis

Donc non , elle ne peut refuser de les prendre

fabpro · 22-12-2011 22:40:32

Merci beaucoup pour cette réponse rapide !

Reste à annoncer la nouvelle à ma nourrice... ça ne va pas être évident !
c'est délicat d'être en désaccord avec sa nourrice

Occitane · 23-12-2011 02:00:24

Vous pouvez aussi fonctionner selon la loi Aubry, qui permet la prise des congés au fur et à mesure de leur acquisition.
Exp : contrat commencé en septembre et 1 semaine de congés prévu à la noël : de septembre à décembre, il y a 10 jours de CP acquis, ce qui permet de prendre 1 semaine à la noël sans déduction de salaire.
Ce système évite le gros solde de CP à payer à la fin du contrat. Il suffit de bien tenir le compte des jours acquis (2.5 par mois) et des jours pris, que l'on déduit sur le papier au fur et à mesure. S'il arrive que les congés prévus excèdent le nombre de jours acquis, alors il faut déduire le mois concerné les quelques jours en trop.
Et ça évitera à votre assmat d'avoir l'impression de "perdre" beaucoup la première année.

23-12-2011 02:00:24

chris84 · 23-12-2011 02:35:33

Occitane a écrit :

Vous pouvez aussi fonctionner selon la loi Aubry, qui permet la prise des congés au fur et à mesure de leur acquisition.
Exp : contrat commencé en septembre et 1 semaine de congés prévu à la noël : de septembre à décembre, il y a 10 jours de CP acquis, ce qui permet de prendre 1 semaine à la noël sans déduction de salaire.
Ce système évite le gros solde de CP à payer à la fin du contrat. Il suffit de bien tenir le compte des jours acquis (2.5 par mois) et des jours pris, que l'on déduit sur le papier au fur et à mesure. S'il arrive que les congés prévus excèdent le nombre de jours acquis, alors il faut déduire le mois concerné les quelques jours en trop.
Et ça évitera à votre assmat d'avoir l'impression de "perdre" beaucoup la première année.

tout pareil!
quand a commencé le contrat?

fabpro · 23-12-2011 11:31:01

C'est un bon système ça, cette loi Aubry !...
Le contrat a débuté mi-avril, avec 3 semaines de congés cet été (donc une bonne partie sans solde, il n'y avait que 5 jours qui ont été en congés payés puisqu'ils ont été acquis en avril/mai).

Si j'avais su j'aurais fait comme ça pour les congés payés... maintenant il est trop tard ! il lui reste 1 semaine à prendre à partir de lundi, et sa 5ème semaine, comme elle est à notre convenance, on ne va pas l'obliger à la prendre cette première année.

Dans tous les cas nous lui paierons son surplus de congés en fin de contrat, donc elle ne perd rien au final
Comme on avait fait un lissage de salaire (sans prendre en compte les congés de la première année - on avait oublié), on aurait dû faire selon la loi Aubry... si on avait su !

Dernière modification par fabpro (23-12-2011 15:05:43)

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