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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission: soldes des CP en année compléte » 20-02-2012 23:31:35
Bonsoir,
Sur la période juillet 2010-Juin 2011 les 5semaines sont posées donc c'est réglé
Pour la période juillet 2011-février 2012: 24 jours posés or seulement 20 jours de CP acquis...
Pour le salaire réel, c'est 9h/jour et 5 jours par semaine:
Le contrat s'arrête le 26 février soit 21 jours travaillés (max)
Soit avec le salaire net de 559.45€ (26.64€ par jour) et 18 jours effectifs un salaire à payer de 479.53€
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission: soldes des CP en année compléte » 19-02-2012 15:45:29
- patam
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
La nounou a donnée sa démission, elle est en année compléte (depuis Juillet 2010).
Son contrat s'arrête au 26 février, je dois donc la payer au réel pour le dernier mois mais je dois prendre en compte le solde des CP:
Donc de Juillet 2011 à février 2012: 2.5j par mois soit 20 jours.
Congé en Août : 3semaines
Congé en décembre: 1semaine
soit 24 jours
Je dois donc décompter 4 jours de travail dans le salaire du mois février 2012?
merci pour votre aide.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!! » 24-01-2012 19:35:27
Donc pour résumé, si on souhaite prolonger l'avenant( avec les mêmes horaires du contrat) et qu'elle refuse c'est un licenciement et pas une démission ?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!! » 24-01-2012 18:57:15
On veut pas changer l'avenant on veut le prolonger c'est à dire 8h-17h (ce qui était prévu dans le contrat intialement mais au cours de l'année on avait fait 8h30-17h30).
L'avenant avait une date de début et de fin (début mars)
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!! » 24-01-2012 17:51:10
Alors, en fait l'avenant se termine en mars, mais nous allions lui reproposer un "nouveau" mais finalement une continuité de l'actuel, c'est à dire conservé son horaire.
Je viens de voir qu'en fait elle aurait droit a des indemnités de licenciement, j'imagine qu'elle est là la différence ;-)
#6 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!! » 24-01-2012 17:37:19
- patam
- Réponses : 16
Bonjour à tous,
Je ne vois pas trop la différence, mais la nounou insiste sur le fait que c'est a nous de la licencier, donc je me pose la question de mon interêt :-)
En fait nous avions au départ un contrat qui stipule ses horaires : 8-17h.
Premier avenant on change 8h30-17h30, aucun problème
Second avenant, on passe à 8h-17h, or la date de la fin de l'avenant est mars. Elle refuse de continuer cet horaire, et veut repasser à 8h30 - 17h30, or nous voulions reprendre cet horaire pour raison profesionnelle.
Elle dit qu'on doit la licencier, mais finalement c'est elle qui refuse les "nouvelles" conditions, donc je ne sais pas ce que ça implique selon le terme demission/licenciement
Pourriez-vous m'éclairer ?
Dans tout les cas, c'est à nous de faire une lettre avec AR ?
Merci d'avance :-)
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