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#1 19-02-2012 15:45:29
Démission: soldes des CP en année compléte
Bonjour à tous,
La nounou a donnée sa démission, elle est en année compléte (depuis Juillet 2010).
Son contrat s'arrête au 26 février, je dois donc la payer au réel pour le dernier mois mais je dois prendre en compte le solde des CP:
Donc de Juillet 2011 à février 2012: 2.5j par mois soit 20 jours.
Congé en Août : 3semaines
Congé en décembre: 1semaine
soit 24 jours
Je dois donc décompter 4 jours de travail dans le salaire du mois février 2012?
merci pour votre aide.
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19-02-2012 15:45:29
#2 19-02-2012 21:28:05
- tartinauchocolat
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- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
- Site Web
Re : Démission: soldes des CP en année compléte
bonsoir
de juillet 2010 a mai 2011=11 mois x 2.5=27.5 ou 28 jours ouvrables acquis
de juin 2011 a fevrier 2012= 9 mois x 2.5=22.5 ou 23 jours ouvrables acquis
total =51 jours ouvrables
aout 2011= 3 semaines = 18 jours voir 17 si 15 aout ferié compris dans conges
decembre 2011=1 semaine=6 jours ouvrables
voir les conges d'ete 2010 et decembre 2010?
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#3 19-02-2012 21:49:44
Re : Démission: soldes des CP en année compléte
Bonjour à tous,
La nounou a donnée sa démission, elle est en année compléte (depuis Juillet 2010).
Son contrat s'arrête au 26 février, je dois donc la payer au réel pour le dernier mois mais je dois prendre en compte le solde des CP:Donc de Juillet 2011 à février 2012: 2.5j par mois soit 20 jours.
Congé en Août : 3semaines
Congé en décembre: 1semaine
soit 24 joursJe dois donc décompter 4 jours de travail dans le salaire du mois février 2012?
merci pour votre aide.
bonsoir
comme tartinauchocolat
ses congés n'ont rien à voir avec la mensu de juillet 2010 à juillet 2011, vous ne devez pas uniquement calculer les cp acquis depuis juillet 2011, mais bien depuis el départ en fonction des périodes d'acquisition de cp qui sont donc de juillet 2010 au 31 mai 2011
puis du 1er juin 2011 au 26 février 2012
par contre il faut rajouter 2j ouvrables par enfant à charge de -15 ans pour l'assmat au 30 avril de chaque année
non février il faut faire le calcul cour de cassation (voir à l'index) il y a le lien vers un site qui vous calculera
sinon donnez nous les jours où votre assmat travaille exemple lundi 10h mardi 9h jeudi 10h vendredi 5h et de là ça donnera les heures potentielles du mois
fin du préavis le 26 février au soir?
Dernière modification par chris84 (19-02-2012 21:52:31)
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#4 20-02-2012 23:31:35
Re : Démission: soldes des CP en année compléte
Bonsoir,
Sur la période juillet 2010-Juin 2011 les 5semaines sont posées donc c'est réglé
Pour la période juillet 2011-février 2012: 24 jours posés or seulement 20 jours de CP acquis...
Pour le salaire réel, c'est 9h/jour et 5 jours par semaine:
Le contrat s'arrête le 26 février soit 21 jours travaillés (max)
Soit avec le salaire net de 559.45€ (26.64€ par jour) et 18 jours effectifs un salaire à payer de 479.53€
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20-02-2012 23:31:35
#5 20-02-2012 23:42:23
Re : Démission: soldes des CP en année compléte
juillet 2010 à mai 2011 11 mois soit 28j ouvrables
juin 2011 à février 2012 9 mois soit 23j ouvrables
total 51j acquis (vous n'avez pas répondu si elle avait des enfants de-15 ans à charge?)
posés 30 + 23 = 53 jours pris
en aout que 17j et non 18j car lundi 15 aout férié
51-53 = solde cp 2 jours qu'elle vous doit car les cp trop perçus de cp se remboursent à l'employeur
à vérifier si bel et bien vous avez payé la mensu y compris dès la 1ere année lorsqu'elle a pris ses premiers congés
ça ferait 2 jours = LM= 2x 9h = 18h x tarif horaire à vous rembourser
maintenant février
heures potentielles 21j x9h = 189h
heures effectuées 19j (le préavis ne peut se terminer un dimanche soir, donc fin au lundi 27 février au soir) 19jx9h = 171h
559,45 /189hx 171h = 506,17
Dernière modification par chris84 (20-02-2012 23:43:55)
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