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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Garde à domicile pour 1 mois. CDD? CDI? Contrat occasionnel? » 12-06-2015 13:34:44

Ah ok smile

Je comprends pour la CNN des assmats.
J'avais une ass mat avant et je posais déjà des questions sur ce forum.
Une habitude smile

Merci quand même pour vos réponses

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Garde à domicile pour 1 mois. CDD? CDI? Contrat occasionnel? » 12-06-2015 12:43:21

OK
vous m'avez perdu smile
Elle sera payée au SMIC horaire (il s'agit d'un temps partiel). Ou alors vous me dites que peu importe le nombre d'heures je devrai lui payer un SMIC??

Ma question portait plus sur le type de contrat à rédiger. Ou est-ce que cela a un lieu avec le SMIC?

Help sad

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Garde à domicile pour 1 mois. CDD? CDI? Contrat occasionnel? » 12-06-2015 12:06:38

cispeo
Réponses : 5

Bonjour,

je souhaite avoir recours à une garde à domicile pour le mois de Juin uniquement (En juillet ma nounou est en congé et ensuite en Août je suis moi-même en congé, pour la rentrée je ne sais pas encore).

Je voulais opter pour le CDD (le plus logique) mais son recours m'a l'air très réglementé.

Quel contrat puis-je signer avec ma garde?

Merci pour votre aide

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Décompte CP » 18-11-2013 16:58:03

Ok merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Je suis maintenant rassurée

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Décompte CP » 18-11-2013 16:38:17

zuenna a écrit :
cispeo a écrit :

Elle me soutient que c'est 11 CP. Que le dernier samedi ne compte pas.

D'où vient cette règle???

Merci bcp

Quelle raison vous donne t elle ?

Pas de raison réelle.
Elle me dit juste que le dernier samedi ne compte pas parce qu'elle ne travaille pas le samedi.
Qu'elle connait son travail et qu'elle a toujours fait comme ca.

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Décompte CP » 18-11-2013 15:55:37

cispeo
Réponses : 12

Bonjour,

je viens de me faire pourrir par mon assistante maternelle dont je me sépare (pour une toute autre raison).

J'essaie de comprendre son point de vue mais je n'arrive pas à comprendre ce qu'elle me raconte.

Le contexte :
- CDI
- Mensualisée en Année complète
- Travaille le lundi, jeudi, vendredi

Elle a pris 2 semaines de congés.
A partir du lundi 18 Juin 2012 et a repris le travail le lundi 2 juillet.

Je lui ai décompté 12 CP.

Elle me soutient que c'est 11 CP. Que le dernier samedi ne compte pas.

D'où vient cette règle???

Merci bcp

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mentions légales dernier bulletin de salaire » 15-11-2013 01:10:23

cispeo
Réponses : 2

Bonsoir,

afin que mon assistante maternelle puisse faire valoir ses droits rapidement auprès de pole emploi je souhaite établir moi même le dernier bulletin de salaire.

j'ai trouvé plusieurs modèles mais aucun ne me satisfait entièrement (pas de mention d'indemnité de rupture par exemple)

j'ai donc pris un bulletin assez complet et j'y ai fait quelques changements.
Je voudrai m'assurer que mes changements sont bien légaux pour un bulletin de salaire

mes changements :
- Ajout de l'indemnité de rupture
- Ajout de l'indemnité compensatrice de congés payés
- Ajout de l'indemnité compensatrice de préavis
- Au lieu de salaire de base brut/net j'ai mis à la place "Salaire réel (selon le calcul de la cour de cassation)

dois je y ajouter les dates de préavis également?

merci beaucoup pour vos réponses

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation pôle emploi » 07-11-2013 11:13:41

chris84 a écrit :

comment avez vous pu faire une déclaration pajemploi pour novembre? nous sommes le 7
vous avez indiqué avoir déjà payé le mois de novembre?


ce que change le fait de faire le préavis ou préavis non effetcué mais payé? bah selon moi ça ne change rien elle ne sera indemnisé qu'à la fin du préavis de toute façon

là où cela change c'est lorsque l'assmat refuse de faire le préavis, et n'est donc pas payé sur cette période(elle doit le préavis aux parents) là pole emploi n'indemnise pas plus tôt considérant que c'est l'employé qui ne veut pas prester son préavis donc qu'il se prive d'emploi lui même sur cette période...

Euh je n'aurai pas dû?
Je comptais aussi lui faire la déclaration de Décembre dans la foulée...

Oui je lui paye dès maintenant le mois de novembre et de décembre.

Je le fais à l'avance pour avoir à temps les bulletins de salaire à lui fournir

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation pôle emploi » 07-11-2013 11:11:58

chris84 a écrit :
cispeo a écrit :

Bonjour,

merci pour votre réponse

J'ai suivi la procédure indiquée par pajemploi "Demande d'attestation simplifiée" et oui on peut la remplir en ligne.

Je vais faire comme vous dites :
- imprimer une attestation vierge

Du coup je ne change pas mes déclarations pajemploi?
Je déclare la paie de novembre normalement
et pour la paie de Décembre j'indique toutes les indemnités?


attention si vous avez commencé à la remplir en ligne de ne pas l'avoir déjà validée, car si vous en faites une 2eme version papier, pole emploi enregistrera 2 déclarations et elle verra son dossier trainer 1 mois! le temps qu'ils réalisent que c'est le meme employeur et annule une des 2 déclarations (j'ai eu le cas)

Merci, je viens de voir sur le site de pole emploi.
J'ai supprimé l'attestation qui était en cours de saisie

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation pôle emploi » 07-11-2013 11:11:10

Super!

En effet une attestation vierge est plus simple à remplir.

Merci beaucoup

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation pôle emploi » 07-11-2013 09:56:32

Bonjour,

merci pour votre réponse

J'ai suivi la procédure indiquée par pajemploi "Demande d'attestation simplifiée" et oui on peut la remplir en ligne.

Je vais faire comme vous dites :
- imprimer une attestation vierge

Du coup je ne change pas mes déclarations pajemploi?
Je déclare la paie de novembre normalement
et pour la paie de Décembre j'indique toutes les indemnités?

#12 Embaucher une assistante maternelle » Attestation pôle emploi » 07-11-2013 00:12:31

cispeo
Réponses : 8

Bonsoir,

mon assistante maternelle a reçu la lettre de rupture le 5 novembre.
Son préavis se termine donc le 4 décembre à minuit.
Elle n'accueillera ma fille que jusqu'au 15 novembre inclus.

Ma question concerne l'attestation pôle emploi (je ne pensais pas que c'était si long...)

Pour la période de préavis j'ai mis :
Préavis effectué et payé : Du 6 novembre au 17 novembre
Préavis non effectué et payé : Du 18 novembre au 4 décembre

Se pose le problème de la déclaration PAJEMPLOI.
En effet j'ai anticipé et j'ai déjà fait la déclaration pajemploi pour le mois de novembre.
Je pensais ensuite faire une autre déclaration pajemploi pour le mois de décembre en y indiquant toutes les infos concernant la rupture du contrat et les indemnités inhérentes.

Pole Emploi me demande les infos du dernier bulletin de salaire du 01/11/2013 au 15/11/2013.
Or j'ai fait un bulletin de salaire du 01/11/2013 au 30/11/2013

1ère solution : je refais l'attestation pole emploi en indiquant uniquement un préavis effectué et payé (je ne sais pas trop ce que ca change pour mon assistante maternelle)

2ème solution : je refais ma déclaration pajemploi et du coup je ne sais pas trop comment faire.

Bref je commence à m'y perdre

Aidez moi svp!

Merci smile

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement congés payés non pris » 05-11-2013 10:09:02

Bonjour,

si vous la licenciez elle aura un mois de preavis

de janvier à fin mai =  5*2.5=13 (+ 2 jour par enfant à charge si elle en a de moins de 15 ans =à prendre sur la période suivante sans déduction sur salaire)

j'ai relu mon contrat et en fait il commence le 19 décembre 2011.
Mais cela ne change rien car cela fait bien 13 CP (elle a eu 4 semaines d'arrêt maladie).
Pas d'enfant à charge de moins de 15 ans

-de juin a mai 2013: durant cette période combien de sem de congés ? (=forcement 5 sem alors qu'elle en avait acquis deux dans la periode précédente .. donc normalement elle en  pris 3 que vous n'auriez pas dû remunerer puisque non acquis )

Elle a pris 3 semaines (2 semaines en Juin et 1 semaine en Décembre)
Je décompte les 2 semaines de Juin + 1 jour qu'elle a pris dans les congés acquis au 31 mai 2012.
La semaine de Décembre je lui ai compté en anticipé (elle a eu un maintien de salaire)

-de juin 2013 à novembre  2013( j'anticipe )=6.2.5j= 15 acquis qu'elle n'a pas pris

Le contrat se terminera aux alentours du 4 décembre donc elle aura acquis 15 CP.
Entre temps elle a pris 2 semaines en août 2013. Que je décompte des 4 semaines restantes (- la semaine en Décembre).
Il lui reste donc 2 semaines

dans la 1iere periode elle vous en devait 17
17-15= elle vous en doit encore deux si elle n'a pas d'enfant a charge de moins de 15 ans au 1 avril 2012....

Je lui dois donc 2 semaines de CP au titre des congés 2012-2013.

Concernant le fait qu'elle n'ait pas pris les 5 semaines.
Je vais faire simple, je ne souhaite pas me battre avec elle (déjà difficile de lui faire entendre raison sur des histoires de temps partiel et d'arrêt maladie, si je rajoute à ca les congés non pris...). C'est déjà suffisamment compliqué.
J'ai vu avec la S****F qui me dit que les jours où elle n'a aucun enfant en accueil, ces jours sont considérés comme des congés.
Le contrat prévoyait 4 semaines en été et 1 semaine en décembre.
La semaine en décembre elle l'a prise, elle a pris 2 semaines en été et les 2 autres semaines elle avait au moins 1 enfant en garde.

merci de ne pas citer de nom de syndicat*** Nathodisab

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement congés payés non pris » 04-11-2013 23:49:47

Bonsoir,

je continue sur mon post initial,

la fin du contrat s'annonce houleuse et histoire de ne pas envenimer les choses j'ai décidé de lui payer ses congés payés acquis au 31 Mai 2013 et non pris (le reliquat).

Comment déclarer ces jours sur pajemploi?

merci beaucoup

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur dans lettre de rupture » 04-11-2013 13:50:53

lulu54 a écrit :
cispeo a écrit :

Bonjour,

c'est un bon debut lol

oui j'ai été trop rapide en validant smile

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur dans lettre de rupture » 04-11-2013 13:47:50

cispeo
Réponses : 6

Bonjour,

je viens d'envoyer la lettre de rupture à mon assistante maternelle en AR et je viens tout juste de me rendre compte d'une erreur.

J'ai mis dans ma lettre qu'elle aurait un préavis de 1 mois mais que je ne lui confierai mon enfant que jusqu'au lundi 18 novembre 2013.

En fait le dernier jour de garde sera le vendredi 15 novembre.

Dans la mesure où je lui paierai son préavis en entier, dois-je quand même lui renvoyer une nouvelle lettre en modifiant les dates?
ou juste la prévenir par oral est suffisant

Merci

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre rupture préavis partiellement effectué » 31-10-2013 09:55:33

Bonjour,

merci pour votre réponse
oui je l'ai déjà prévenue oralement.

Autre question :
Du coup le solde de tout compte sera remis le dernier jour de l'accueil ou le dernier jour du préavis?

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre rupture préavis partiellement effectué » 30-10-2013 23:29:25

cispeo
Réponses : 3

Bonsoir,

ayant une place en crèche je dois licencier mon assistante maternelle.

Je sèche un peu sur la manière de tourner les phrases dans ma lettre de rupture. (Il me semble avoir lu un post sur le même thème mais impossible de le retrouver).

Le préavis sera bien de 1 mois calendaire à réception de la lettre en recommandé mais je ne souhaite pas confier mon enfant jusqu'à la fin du préavis (Elle effectuera partiellement son préavis et bien entendu je lui paierai son préavis en entier).

Comment tourner la phrase? en mentionnant bien qu'elle sera payée même pour la partie non effectuée.

Merci beaucoup pour votre aide

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement congés payés non pris » 21-10-2013 18:51:06

Merci pour toutes vos réponses smile

Je viens d'ouvrir ma boite aux lettres et ma petite puce a une place en crèche smile

Du coup la question originale n'a plus lieu d'être!
Merci encore pour toutes vos réponses et je m'en vais maintenant faire un autre post sur la rupture de contrat wink

Bonne soirée à toutes

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement congés payés non pris » 21-10-2013 17:12:43

zuenna a écrit :

Les avez vous pris vous vos 5 semaines de cp donc 5 semaines d'absence de votre enfant chez votre ass mat?

Oui j'ai bien pris mes 5 semaines, comme l'oblige mon employeur.

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