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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ...2 euros et imposables comme tout le monde » 06-03-2012 09:23:42
et en cas de contrôle fiscal tu feras comment?
tu crois que l'attestation des pe suffira face à l'administration fiscale?j'ai appelé les impôts chez nous... ils sont perdus
mais refusent de faire un ecrit
donc ils se couvrent sans nous aider
bonjour
bien si je prend le texte au pied de la lettre, et le fonctionnement de cette clause, oui ça devrait fonctionner
Selon la Direction générale des finances publiques, les repas fournis par les parents doivent être considérés comme un avantage en nature et ajouté au revenu imposable :
> soit sur la base de leur valeur réelle (dans ce cas l'employeur fournit une attestation stipulant le nombre et le montant correspondant aux repas fournis),
> soit selon une base forfaitaire soit 4,40 € par repas pour 2011
j'ai vu ça sur *** si leur sources sont fiables, aucune raison que ça ne marche pas, et a priori ça vient de la direction des finances.
d'ailleur si toutes les ass mats dans mon cas font ça....ils devraient vite s'appercevoir de l'ineptie de cette clause. A combien la maman évalue son litre de lait si elle allaite son enfant ? à 4,40 le litre ?
je vais écrire a pernaut sur tfpouette moi, ça fera une perle de plus pour l'administration .
de toute façon on a pas beaucoup de choix :
1) on prend le risque et on continue comme on faisait avant, parce que ce n'est en aucun cas un avantage en nature pour moi qui suis leur salariés. (il ne m'offre pas un repas, ils nourissent leur enfant)
2) on se plie a leur nouvelle lubie, mais en déclarant la somme indiquée par les parents sur l'attestation (ce que je ferai sans aucun doute) . Dans le doute je préfére assurer mes arrières.
3) on se plie a leur nouvelle lubie, sur la base forfaitaire (complètement abusif , selon ce que j'en pense) soit 4,40 par jour et par enfants en plus sur mon salaire a déclarer.
il vaudrait mieux faire dans ce cas deux sortes d'abaissement forfaitaire. Soit réduire l'abaissement pour les am qui ne font pas les repas. ça serait plus juste (si tant est que la base soit raisonnable) Mais bon la logique de l'administration, et la mienne, ça doit faire deux .
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ...2 euros et imposables comme tout le monde » 06-03-2012 00:18:06
et en plus c'est 4,40 par enfant!!!
coucou
Après deux heures de lectures, ci et là, en fait tu peux demander une attestation aux parents, stipulant le montant et le nombre de repas fournis. (ainsi nous avons un montant réel et non plus forfaitaire à declarer)
pour le reste, il me semble que tout cela résulte et même si le site *** me semble fiable ainsi que ces sources, d'une mauvaise interpretation du terme "avantage en nature" mauvaise interpretation de quelques fonctionnaires trop zélés.
Maintenant qu'ils viennent m'expliquer ou est l'avantage en nature...et après on verra. Et qu'ils ne viennent pas me dire que je fais des économies sur le gaz pour réchauffer, je ne crois pas que ça rentre dans les frais de repas, mais bel et bien dans les frais d'entretien.
bref, après un bon mal de tête...lecture de gouvernement. truc, impot.barbant...
j'appelle toujours mes impôts demain, et je vais leur demander une attestation stipulant que je n'ai pas besoin de mentionner une somme que je n'ai jamais perçue. et si ils veulent pas, je demande la mort dans l'âme l'attestation prise de tête aux parents.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ...2 euros et imposables comme tout le monde » 05-03-2012 21:15:29
Bonjour
je suis nouvelle, et jusque là je ne m'étais pas inscrite, mais je souhaitais réagir a cette conversation aussi me voici parmi vous. Bonjour a tous 
je suis aussi am, et ce que je lis a propos des 4,40 me fait bondir
Il ne faut pas oublier tout de même que les ass mat qui ne déclarent pas de repas (car fournis par les parents) se retrouvent avec un revenu imposable plus faible que celles qui fournissent le repas puisque l'abattement forfaitaire est le même repas fourni ou non.
il ne faut pas oublier non plus que celle qui ne fournissent pas les repas ne touchent rien de plus que ce qu'elles déclarent.
Je me suis toujours battue contre le fait d'imposer aux parents, de donner les repas moi même aux enfants. Beaucoup de mes collègues ici, invoquent le fait que pour les enfants c'est mieux de manger pareil. perso je m'arrange avec les parents, pour panacher le repas. C'est a dire que si un enfant veut manger le foie de veau du petit copain, bien qu'à cela ne tienne, avec l'accord des pe, et si pas de problème d'allergie ou autre..les enfants puissent gouter chacun un peu du repas de l'autre. Tout se passe très bien .
Quand on veut on peut. et j'évite un surcout éventuel aux parents
de plus quand je fais les repas, si les parents y tiennent, je suis loin des 4,4..par contre certaines collègues sont bien au dessus.
ce qui veut dire en bref, qu'en ne fournissant pas les repas au petits..je vais peut être déclarer plus qu'une am qui pratique des tarifs bien au dessus des 4,4. J'avoue que je ne vois pas bien l'équité dans ce cas.
pour ma part j'ai demandé plus ample renseignements, et je telephone des demain a mon centre des impots aussi
pour info et pour des boutchou de 0 à trois ans : 2 euros maxi pour midi, et 1 euros pour le gouter, c'est bien tout ce que j'ose demander
En tout cas je sens que beaucoup de nounous avec la même vision que moi, vont changer leur fusils d'épaule et aussi imposer les repas . c'est tout ce qu'ils y gagneront et c'est pas un benef pour les parents . Aucune raison que je déclare quelque chose que je ne gagne pas, malheureusement c'est le porte feuille des futurs parents qui en subira les conséquences, si cela s'averait être exact 
je ne déclarerais que trois euros de plus par jour en fournissant les repas , contre 4,40 en ne les fournissant pas, le monde à l'envers !
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