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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture du contrat » 28-06-2013 11:06:18

oui toutes les semaines ont bien été payées et même plus que prévue
les semaines de congés ont été retirés au début du contrat
au lieu de 52 semaines on a fait sur 46 semaines) et divisé par 12

#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture du contrat » 28-06-2013 10:33:30

libellule13
Réponses : 2

bonjour,

je vais faire une rupture du contrat de travail avec mon assistante maternelle.
Le contrat est de moins d'un an et en année incomplète, donc que 15 jours de préavis il me semble?
je vais donc faire partir la lettre le 15 juillet et le contrat se terminera donc le 31?
Il restera les 4 semaines d'été à payer en plus comme elle n'avait pris que une semaine en décembre?


merci

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat avec mon assistante maternelle » 10-05-2013 13:53:06

Oui nous avons fait les 10% pour les conges
Par contre comment fait on la regularisation?

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat avec mon assistante maternelle » 10-05-2013 13:37:49

libellule13
Réponses : 5

Bonjour,

Je vais demenager et je suis obligée de mettre fin au contrat au 31/07
Cela fera moins d'un de garde, on a commencé le contrat le 03/10/2012.
Nous avons fait le contrat en année incomplète et avions deja retiré les semaines de congés.
Du coup, y a t-il des indemnités de licenciement a payer?

Merci

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration pour annee incomplete » 29-10-2012 21:31:17

Ok, ca marche merci.
Par contre elle a divisé par  11 comme elle ne laura que 11 mois sur 12

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration pour annee incomplete » 29-10-2012 21:11:04

libellule13
Réponses : 11

Bonjour,
Cest le 1er mois avec mon assistante maternelle. Nous sommes sur annee incomplete.
Nous avons retiré les congés.
Par exemple en octobre il y a 19 jours de garde comme prevu
En novembre elle ne la garde que 6 jours , mais je declare comment car je la paye quand meme le meme salaire que octobre? (Sachant que ces jours ne sont pas des conges)

Merci

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 16:42:11

ok, donc tous les mois elle doit avoir le même salaire finalement

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 16:14:48

si j'ai compris elle devrait toucher 395.26€ par mois ce qui était prévu dans le contrat
donc par exemple comme au mois de juillet ou elle ne l'avait pas (ces semaines ont été enlevé au départ) et que je l'ai payé 323.23€ je lui dois quand même la différence ou pas?
en fait en faisant le calcul elle l'a eu 116 jours (encore septembre 12 jours) sur 11 mois de travail

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 15:58:23

je sais pas, peut être les frais d'entretien
c'est compliqué, c'est elle qui fait les fiches de payes du coup je ne sais pas du tout

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 15:40:11

octobre : 14 jours (460€)
novembre : 9 jours (398.48€)
décembre : 12 jours (431.06€)
janvier : 10 jours (353.23€)
février : 10 jours (359.06€)
mars : 4 jours (335.23€)
avril : 14 jours (365.23€)
mai :9 jours( 350.23€)
juin : 6 jours (368.18€)
juillet : 0 (323.23€)
aout : 16 jours (398.16€)
sachant que 7h/jours et 3.50€ net de l'heure et 3€de frais d'entretien
359.23€ et 35.90€ de congés / mois = 395.13€ (c'est ce que l'on a noté sur le contrat)

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 15:30:28

début contrat le 3/10/2011
28h par semaine sur 44 semaines par an
en année incomplète et congés payés 10% chaque mois

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 15:26:06

nous sommes parties sur 48 semaines (on a enlevé les vacances)
et les congés payés 10%

#17 Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission nounou » 06-09-2012 15:20:22

libellule13
Réponses : 21

bonjour,

mon assistante maternelle a démissionné mardi, j'ai eu la lettre avec 15 jours de préavis comme cela ne faisait pas encore un an.
par contre, comme c'est la première fois , je ne sais pas du tout quoi faire.
je sais que je dois lui fournir l'attestation assedic et le certiticat de travail mais qu'en est-il du solde tout compte ?
nous avions un contrat en année incomplète et les congés étaient déjà dans la somme que je versais au mois.
Est-ce que je lui dois de l'argent alors que c'est elle qui démissionne?

merci de vos réponses

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quantité congés payés » 08-03-2012 18:27:56

non ce n'est pas un contrat enseignant.
les semaines d'absences sont déjà déduites des 36semaines

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quantité congés payés » 08-03-2012 18:23:29

Je suis en année incomplète, sur 36 semaines, en principe les congés ne posaient pas de problème comme nos maris respectifs ont le même travail et les mêmes congés mais là non.

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