Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » indemnités entretien et kilometrique » 12-03-2012 19:48:04

L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. indemnisation à répartir entre les employeurs demandeurs des déplacements. Modalités à fixer au contrat don un avenant serait utile dans votre cas.

Puissce du véhicule       min       max
3CV                           0,23€     0,376
4cv                            0,23       0,453
5cv                            0,23       0,498
6cv                            0,29       0,521
7cv                            0,29       0,545
8cv                            0,32        0,575
9cv                            0,32       0,590
10cv                          0,32       0,621

si cela peut vous aider , ce document date du 01/07/2008 et provient du relais assistants maternels et parents donc peut-être pas à jour en je pense qu'il n'y a pas eu beaucoup d'augmentation et après tout je pense que cela se négocie à partir d'une base de référence.

bonne soirée

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat et arrêt maladie » 12-03-2012 19:31:41

Bonsoir,

est-ce la marche est bonne pour l'arrêt maladie d'une part et pour la rupture de contrat ?

J'essaie d'avoir la direction du travail: ils sont injoignable.

que se passe t-il pour les indemnisations à verser?

je suis un peu perdue car c'est nouveau pour moi et je ne voudrais pas non plus lésé les intérêts de ma nounou
Mon cas paraît simple je pense car le contrat arrive au 1 an d'ancienneté donc les calculs sont plus aisés.
bonne soirée et merci de vos conseils



"pas facile ce monde de brutes"

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » heures spécifiques » 12-03-2012 19:21:28

bonsoir, à mes yeux la simple déclaration sur l'honneur ques le nombre  des heures spécifiques déclarés chaque mois sur le site Pajemploi suffit. La caf vient vérifier ou non une fois par an l'existence de ses heures. Un peu comme les impôts pour moi il s'agit de contrôle aléatoire opéré par la caf. je n'ai vu nul part qu'il y avait une déclaration à remplir à Pajemploi pour demander l'application de ces heures. Mais je peux me tromper je suis que novice dans ce domaine, depuis ce week-end en fait!

A bientôt

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat et arrêt maladie » 12-03-2012 08:47:22

Bonjour,

je viens de me relire c'est un peu confus ce que j'ai écris. je rectifierai dans la journée.

bonne journée à toutes

#5 Embaucher une assistante maternelle » heures spécifiques » 12-03-2012 00:45:23

cannelita
Réponses : 4

Si vous effectuez des heures atypiques > 25h par mois,savez-vous que vous pouvez déclarer sur pajemploi ces heures spécifiques afin d'obtenir la majoration de 10% du complément d'activité? je l'ai appris ce week-end après avoir établir mes déclaration à pajemploi sans mettre ces heures spécifiques . Super!!

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat et arrêt maladie » 12-03-2012 00:26:35

Bonsoir,

Si j'ai bien compris pour l'affaire qui me concerne
je dois pour
*l'arret maladie de ma nounou
- obtenir son arret en urgence
------> dans ce cas je l'adresse à quel organisme (la sécu?)
- remplir une attestation de salaire
-------> que je lui remets à la fin de son arrêt ou à la fin du préavis
Maladie en cours de préavis de licenciement

je vous cite
"attention : en fin d'arret maladie  CHAQUE employeur doit remplir un formulaire de reprise du travail pour que vous touchiez  les derniers jours d'iJSS, et avoir tout les decomptes pour l'ircem wink
ce formulaire peut se trouver sur amelie.fr ou pat tel au 3646 smile
prevoyez cela aussi wink"

Attestation de salaire et formulaire de reprise de travail : m^me document?
--------------------------------------------------------------------------

* pour la rupture de contrat et le retrait de mon enfant pendant son arrêt maladie je dois :
- adresser une lettre en a/r en respectant 15 jours de préavis (contrat - 1 an)
- à l'issue du préavis :
  - lui établir un certificat de travail
  - lui remettre un bulletin de paie
  - un reçu pourle solde tout compte
  - une attestation d'assurance chômage : Où puis-je trouver ce Document?

Qu'en est-il pour la partie Indemnisation?

dois-je verser :
- une régularisation
- une indemnité de congés payés (a priori non)
- une indemnité de rupture (a priori non car contrat < 1an)
- une indemnité de préavis (a priori non car absence maladie donc la nounou est indemnisé par la sécu)

je précise les conditions de mon contrat :
je suis en année incomplète sur 47 semaines donc je paie 10% de cp en + chaque mois
Le mois d'aoùt de vacances de ma nounou 2011 a été payé;
 
Si vous pouvez éclairer ma lanterne je vous en remercie d'avance.
A bientôt

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat et arrêt maladie » 10-03-2012 15:09:39

bonjour et merci pour votre réponse rapide.
je viens d'apprendre en survolant ce site que les arrêts maladie devaient être adressées à l'employeur ; je pensais jusque là que les documents d'arrêt maladie étaient adressées à la sécu.
Merci de votre aide
A bientôt

#8 Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat et arrêt maladie » 10-03-2012 12:38:08

cannelita
Réponses : 9

Bonjour à toutes!
je suis nouvelle sur ce forum et je souhaiterais avoir des réponses à mes questions.
je maman d'une petite fille de 4ans que je fais garder depuis avril 2011 par mon assistante maternelle. Depuis 10 jours maintenant ma nounou est malade et vient de confirmer qu'elle ne reprend pas le travail lundi.. Etant seule à élever ma fille et n'ayant aucune famille dans la région je me retrouve dans une situation difficile. j'ai donc décider de rompre mon contrat actuel. je crois savoir que j'ai 15 jours de préavis à donner puisque le contrat est inférieur à 1 an mais je ne suis pas sûr du délai de préavis. je dois lui adresser par courrier recommandé ma décision de licenciement c'est cela. Quelle indemnité devrais-je versé? Et surtout est-il possible de se séparer de mon assistante alors qu'elle se trouve en arrêt maladie et quelles raisons dois-je invoquer (désorganisation dans mon travail ?? je ne connais pas ses intentions ni si son arrêt se prolongera dans le temps mais je suis pessimiste là-dessus. je voudrais tout simplement procéder à une rupture du contrat pour pouvoir embaucher une autre personne? Quelle est la marche à suivre?
Donc si vous pouvez m'apporter votre aide sur ce sujet au moins sur le plan réglementaire je serais déjà un peu plus apaisée en sachant où je vais.
merci pour vos conseils.

A bientôt j'espère

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