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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur moins de 12 mois » 18-03-2012 23:37:10
Vous savez où trouver un modèle de contrat en CDD ? Une formule de calcul de la mensu et des CP ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur moins de 12 mois » 18-03-2012 22:48:27
ben... non
************ Modération : pas de lien exterieur. Ce lien se déjà trouve dans "infos & articles" index alphabétique , lettre C comme CDD
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur moins de 12 mois » 18-03-2012 19:11:17
Vous pensez qu'on peut écrire le contrat ainsi ?
"Etant donné l’incertitude sur la possibilité pour l’enfant d’être scolarisée en septembre 2012 (à 2 ans ½) ou seulement début 2013 (à 3 ans), ce contrat est bien à durée « indéterminée ». Pour autant, il est certain que la durée du contrat sera inférieure à 12 mois.
Ainsi, afin d’éviter un étalement artificiel de la rémunération de la salariée sur 12 mois, la rémunération sera mensualisée sur une période de 5 mois seulement.
Nombre de semaines d’accueil : XX semaines sur les 22 semaines du 9/04/2012 au 9/09/2012.
Un avenant éventuel viendra définir le nombre de semaines d’accueil et la nouvelle période de mensualisation à l’issue de cette première période de 5 mois, si le contrat n’est pas rompu auparavant en vue de la scolarisation de l’enfant."
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur moins de 12 mois » 18-03-2012 18:48:00
Merci pour la réactivité !
Un CDI sur 5 mois ?!? avec une date de fin donc ? ça me paraît étrange... mais pratique !
Quant à la mensualisation sur 5 mois, il faut simplement revoir la formule en divisant par 5 au lieu de 12 ?
Ensuite, un avenant éventuel pour prolonger de 4 mois, avec mensu sur 4 mois.
Et pour le calcul des CP (dont la rémunération sera mensualisée sur 5 ou 9 mois) : sachant que sur les 5 ou 9 mois, il y aura 2 mois acquis d'ici au 31 mai... et le reste pour l'année suivante...
"C'est la procédure légale et non en fonction des aides de la caf "
légale oui, mais pas légitime ! Cet artifice d'étaler sur 12 mois une rémunération pour un travail que nous savons d'avance plus court n'est ni à l'avantage de l'ass mat (heures travaillées payées 6 mois plus tard), ni de l'employeur (perte de l'aide liée à la régul'), donc autant anticiper.
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur moins de 12 mois » 18-03-2012 17:53:33
- jerem
- Réponses : 15
Bonjour à tou(te)s
Je suis en train de rédiger un contrat pour l'accueil de ma fille de 2 ans car nous venons de déménager et changeons de garde. Ce sera un accueil "année incomplète" avec des horaires irréguliers (ma femme et moi sommes tous les 2 indépendants avec des horaires variables, notamment elle : infirmière). Le planning sera défini suffisamment tôt, le contrat prévoit un nombre d'heures mini + des h. compl./suppl. Pas de problème pour ça a apriori.
Par contre, ma fille devrait rentrer à l'école en septembre 2012 ou en janvier 2013 (suivant les places dispos), donc il s'agit d'un contrat pour 5 à 9 mois au plus. On est bien sur une durée "indeterminée" (et on sort de l'accueil occasionnel et des conditions de recours au CDD), mais nous sommes sûrs que la fin du contrat aura lieu avant 12 mois. Alors peut-on décider de mensualiser l'ass mat sur moins de 12 mois ? Et combien de semaines d'accueil inscrire au contrat ?
Dans le doute, je partirai sur 5 mois d'accueil, soit 20 semaines environ, et je ferai un avenant en septembre au cas où (16 semaines de plus), avec recalcul de la mensu. Dans tous les cas, s'il faut "étaler" le paiement des 5 ou9 mois de travail de l'ass mat sur 12 mois, la mensualisation ne serait pas au bénéfice de la salariée...
Et j'ai lu qu'il vaut mieux éviter une grosse régularisation (ce qui risquerait de se produire), sinon les aides CAF diminuent (régul = plusieurs mois versés en 1 fois, avec 1 seule fois l'aide).
Donc pour moi, la meilleure solution serait une mensualisation sur 5 mois, puis un avenant éventuel avec mensu sur les 4 mois restants... on se rapproche du CDD... je suis un peu perdu... (et encore, je ne parle pas de l'accueil périscolaire qui pourrait se faire ensuite... chaque chose en son temps)
Merci pour votre aide.
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