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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 15:48:13
C'est bizarre, elle m'a bien précisé que nous devions lui payer les CP en brut et pas en net ....
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 15:38:40
Merci beaucoup pour votre aide !
Finalement il n'y a pas un si grand ecart entre ce qu'elle devrait percevoir et ce qu'elle aura perçu en réalité (même si je sais que 160 euros c'est une somme !). Je croyais qu'il serait question d'un trop perçu equivalent à un mois de salaire donc je me sentais lésée...
Il ne me restera qu'à recalculer en fonction de la date de fin effective de son contrat pour savoir si elle n'aura pas droit à un complément (si par exemple son contrat se termine au 31 octobre).
Bref, merci encore !
Minimimi ;-)
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 15:14:12
D'accord je crois avoir compris le raisonnement :-)
Une petite mise en situation s'impose et comme ça vous allez me dire si j'ai compris (je suis un peu "boulet" mais je prefere être sure d'avoir bien compris avant d'aller annoncer à mon assistante maternelle des trucs completement faux qui pourraient mettre en peril notre relation qui a pourtant bien commencée :-)
Donc concretement je suis partie sur la mensualisation du contrat soit :
46 sem. x 3.90 euros (son salaire net horaire) x 32 (h par semaine) / 12 = 478.40 euros / mois
+ 61.81 € (10% de CP Brut)
Si en realité son contrat se termine au 31 aout (j'ai pris cette date pour faire plus simple mais ça pourrait être 30 septembre ou octobre) :
Elle aura travaillé 18 semaines x 3.90€ X 32h = 2246.40 euros et 290.16 € de CP Brut
Je vais lui verser 478.40 + 61.81 = 540.21 € tous les mois du 1er avril au 31 aout
soit 5 mois x 478.40 = 2392 €
et 5 mois x 61.81 = 309.05 € de CP
= 2701.05
Elle aura donc trop perçu 145.60 € de salaire et 18.89 € de CP = 164.49 €
C'est la que je comprend mieux ce que vous m'avez expliqué !
Et pour ce "petit" trop perçu, que se passera t il ?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 14:25:11
Justement, nous avons lissé son salaire sur 12 mois en deduisant 6 semaines d'absence de notre enfant (5 semaines de CP et 1 semaine de RTT).
Sauf erreur de ma part, si elle travaille 5 ou 6 mois, elle n'aura donc pas assez travaillé par rapport au nombre de semaines de congés prises. Nous l'aurons donc trop payé étant donné que nous avons lissé son salaire sur 12 mois.
Il est par ailleurs convenu qu'elle percevra 10% de CP tous les mois.
#5 Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 13:59:30
- minimimi
- Réponses : 14
titre original :
regularisation année incomplete AU SECOURS !-------------------------------------
Bonjour,
Nous venons de demenager et d'embaucher une nouvelle assistante maternelle dont les modalités du contrat sont les suivantes :
debut contrat : 1er avril 2012 - année incomplète sur 46 semaines et 32 h par semaine
Or, les grands parents viennent de nous annoncer qu'il comptent s'installer près de chez nous (ce qui ne nous pose pas de probleme en soi !) pour se rapprocher de leur petit fils durant l'été prochain.
Nous partons donc du principe qu'à la fin de l'été voir début automne nous devrons nous séparer de notre assistante maternelle.
Mais celle ci a prévu de prendre 4 semaines de congés d'ici au 31 aout.
Nous n'aurons donc pas fait une année entiere avec elle.
Si je comprends bien elle n'aura pas assez "cotisé" pour avoir droit à ses 4 semaines de congés payés. Pourtant nous ne voulons pas l'empecher de les prendre.
Que se passe t il à la fin du contrat ? car cela nous parait bizarre de payer à notre assistante materenelle un mois de congés alors qu'elle n'aura finalement travaillé que 5 ou 6 mois.
Je précise que le contrat est donc en année incomplete et qu'il est indiqué sur le contrat qu'une "régularisation sera necessaire pour comparer les heures d'accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S'il y a lieu, l'employeur procedera à une régularisation".
Pouvons nous la prévenir dès maintenant afin qu'elle sache que nous ne nous opposons pas à ses congés mais qu'il faudra opérer une régularisation à l'issue du contrat car elle aura trop perçu ? Et dans le cas où elle souhaite bien prendre ses congés mais refuse la regularisation, avons nous la possibilité de lui dire qu'elle ne pourra pas prendre ses congés puisqu'elle n'aura pas assez cotisé (ou prise de congés "sans solde" ???).
Notez bien que nous ne sommes pas des monstres et que notre but n'est pas d'embeter le monde simplement nous preferons envisager les choses au plus tot pour eviter un quelconque malentendu.
Chacun doit bien évidemment y trouver son compte et nous souhaitons faire les choses au plus juste.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Minimimi
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