regularisation année incomplete ?

minimimi · 20-03-2012 13:59:30

titre original :
regularisation année incomplete AU SECOURS !-------------------------------------
Bonjour,
Nous venons de demenager et d'embaucher une nouvelle assistante maternelle dont les modalités du contrat sont les suivantes :
debut contrat : 1er avril 2012 - année incomplète sur 46 semaines et 32 h par semaine

Or, les grands parents viennent de nous annoncer qu'il comptent s'installer près de chez nous (ce qui ne nous pose pas de probleme en soi !) pour se rapprocher de leur petit fils durant l'été prochain.
Nous partons donc du principe qu'à la fin de l'été voir début automne nous devrons nous séparer de notre assistante maternelle.
Mais celle ci a prévu de prendre 4 semaines de congés d'ici au 31 aout.
Nous n'aurons donc pas fait une année entiere avec elle.
Si je comprends bien elle n'aura pas assez "cotisé" pour avoir droit à ses 4 semaines de congés payés. Pourtant nous ne voulons pas l'empecher de les prendre.

Que se passe t il à la fin du contrat ? car cela nous parait bizarre de payer à notre assistante materenelle un mois de congés alors qu'elle n'aura finalement travaillé que 5 ou 6 mois.

Je précise que le contrat est donc en année incomplete et qu'il est indiqué sur le contrat qu'une "régularisation sera necessaire pour comparer les heures d'accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S'il y a lieu, l'employeur procedera à une régularisation".

Pouvons nous la prévenir dès maintenant afin qu'elle sache que nous ne nous opposons pas à ses congés mais qu'il faudra opérer une régularisation à l'issue du contrat car elle aura trop perçu ? Et dans le cas où elle souhaite bien prendre ses congés mais refuse la regularisation, avons nous la possibilité de lui dire qu'elle ne pourra pas prendre ses congés puisqu'elle n'aura pas assez cotisé (ou prise de congés "sans solde" ???).

Notez bien que nous ne sommes pas des monstres et que notre but n'est pas d'embeter le monde simplement nous preferons envisager les choses au plus tot pour eviter un quelconque malentendu.
Chacun doit bien évidemment y trouver son compte et nous souhaitons faire les choses au plus juste.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

Minimimi

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nous sommes à votre disposition certes , mais un effort de votre part nous serait fort agréable
chaque cas est particulier urgent et important
de toute manière nous répondons des que possible le titre n'y changera rien , sauf peut être nous agacer

20-03-2012 13:59:30

casimir06 · 20-03-2012 14:09:16

Bonjour,

Si vous avez un contrat en année incomplète sur 46 semaines, cela veut dire que vous avez déjà déduit 7 semaines de la mensualisation, donc vos congés et ceux de l'assmat.

Concrètement vous ne payez que les semaines travaillées.

Donc lors de la prise de congés de votre assmat, vous lui devrez la mensualisation (les 46 semaines travaillées, payées sur 12 mois, ce qui s'appelle le lissage) et il vous faudra calculer les cp acquis et les lui régler en plus, selon les modalités prévues au contrat.

minimimi · 20-03-2012 14:25:11

Justement, nous avons lissé son salaire sur 12 mois en deduisant 6 semaines d'absence de notre enfant (5 semaines de CP et 1 semaine de RTT).
Sauf erreur de ma part, si elle travaille 5 ou 6 mois, elle n'aura donc pas assez travaillé par rapport au nombre de semaines de congés prises. Nous l'aurons donc trop payé étant donné que nous avons lissé son salaire sur 12 mois.
Il est par ailleurs convenu qu'elle percevra 10% de CP tous les mois.

lolottek · 20-03-2012 14:37:24

bonjour,
comme vous l'a dit casimir, les semaines sont déjà retirées, vous ne payez pas les 6 semaines qu'elle prendra
elle prend ses congés en temps ( 5 semaines) mais vous ne lui payez pas 5 semaines
en faisant les 10% chaque mois, vous lui payez que ce qu'elle a acquis
la regul de fin de contrat ne concernera que les semaines de travail, non les semaines de congés
est ce plus clair?

20-03-2012 14:37:24

Fila · 20-03-2012 15:01:09

Effectivement, si vous la licenciez en aout , il y a de grandes chances qu'elle soit payée plus que ce qu'elle aura travaillé. Dans ce cas, l'usage veut que cette somme lui soit acquis (elle n'aura pas à rembourser).
Pour éviter d'être dans cette situation, vous pouvez la licencier avant les semaines d'absences prévues, comme ça, vous ne paierez que les semaines travaillées. Attention, elle doit effectuer son préavis en dehors des semaines d'absence.

minimimi · 20-03-2012 15:14:12

D'accord je crois avoir compris le raisonnement :-)
Une petite mise en situation s'impose et comme ça vous allez me dire si j'ai compris (je suis un peu "boulet" mais je prefere être sure d'avoir bien compris avant d'aller annoncer à mon assistante maternelle des trucs completement faux qui pourraient mettre en peril notre relation qui a pourtant bien commencée :-)

Donc concretement je suis partie sur la mensualisation du contrat soit :
46 sem. x 3.90 euros (son salaire net horaire) x 32 (h par semaine) / 12 = 478.40 euros / mois
+ 61.81 € (10% de CP Brut)

Si en realité son contrat se termine au 31 aout (j'ai pris cette date pour faire plus simple mais ça pourrait être 30 septembre ou octobre) :
Elle aura travaillé 18 semaines x 3.90€ X 32h = 2246.40 euros et 290.16 € de CP Brut

Je vais lui verser 478.40 + 61.81 = 540.21 € tous les mois du 1er avril au 31 aout
soit 5 mois x 478.40 = 2392 €
et 5 mois x 61.81 = 309.05 € de CP
= 2701.05

Elle aura donc trop perçu 145.60 € de salaire et 18.89 € de CP = 164.49 €
C'est la que je comprend mieux ce que vous m'avez expliqué !
Et pour ce "petit" trop perçu, que se passera t il ?

Fila · 20-03-2012 15:20:10

Rien, il lui reste acquis.
Sauf pour les 18.89€ de CP qui pourraient peut être être remboursables...

minimimi · 20-03-2012 15:38:40

Merci beaucoup pour votre aide !
Finalement il n'y a pas un si grand ecart entre ce qu'elle devrait percevoir et ce qu'elle aura perçu en réalité (même si je sais que 160 euros c'est une somme !). Je croyais qu'il serait question d'un trop perçu equivalent à un mois de salaire donc je me sentais lésée...
Il ne me restera qu'à recalculer en fonction de la date de fin effective de son contrat pour savoir si elle n'aura pas droit à un complément (si par exemple son contrat se termine au 31 octobre).
Bref, merci encore !
Minimimi ;-)

casimir06 · 20-03-2012 15:39:07

Pour les 10 % de cp, vous les payez en net, pas en brut .

Et pour le trop perçu, il est acquis à l'assmat, sauf la part de cp qui est remboursable.

minimimi · 20-03-2012 15:48:13

C'est bizarre, elle m'a bien précisé que nous devions lui payer les CP en brut et pas en net ....

casimir06 · 20-03-2012 16:00:57

minimimi a écrit :

C'est bizarre, elle m'a bien précisé que nous devions lui payer les CP en brut et pas en net ....

Et bien elle se trompe.

Mais par précaution des fois que je sois moi-même dans l'erreur, attendons l'avis d'un modo...

yzeas · 20-03-2012 16:06:08

bjr pour les conge paye vous auriez du paye 47.84 de conge paye

Fila · 20-03-2012 16:09:11

euh, oui c'est clair, je n'ai pas regardé les calculs mais...les CP se calculent brut, sont soumis à cotisation et donc se paient en net.

chouchou21205 · 20-03-2012 21:05:09

bonjour, comme les autres.... les CP se payent en net à l'ass mat!!! ils sont soumis à cotisations comme les salaires.

Donc mensu 478.40 euros + cp 47.84

7doudous · 20-03-2012 22:32:22

attention, puisque vous payez 10% de cp sur le salaire brut, il n'y aura pas de trop perçu cp!

le trop perçu cp, c'est quand on se fait payer les cp 10% par mois et qu'on prend des jours de congés alors que pas aquis!

dans votre cas, comme les cp seront calculés 10% du salaire, et que le salaire sera du, les cp le seront aussi.
et de plus vous etes en année incomplete donc l'ass mat est en congés sur des semaines non payées dans la mensu.

vous comprenez la nuance?

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