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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité compensatrice de CP lors de la rupture de contrat » 06-05-2012 04:21:53
Ben là j'ai vu avec le RAM je suis obligée de fonctionner avec les 2 (semaines et heures) tellement mon calendrier est "troué".
Mais j'avais déjà créé une discussion pour ça, j'avais bien compris la chose, puis re-explication vec le RAM, et donc je pense que je devrais m'en sortir. Sinon je reviendrais sur le forum j'adore cette entraide et cette solidarité !
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité compensatrice de CP lors de la rupture de contrat » 05-05-2012 19:21:50
ok c'est bien ce que je pensais.
J'ai ajouté 10% de CP à son dernier salaire.
Oui année incomplète.
Licenciement avec préavis non effectué à ma demandé et payé donc.
Contrat débuté le 01/03/2010.
Au niveau des semaines c'est un peu plus compliqué car beaucoup d'heures d'absences, d'arrêts ... Mais je devrais pouvoir m'en sortir pour la régul (enfin j'espère lol).
Merci beaucoup de ta réponse
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » A quel moment parle-t-on d'heures complémentaires? » 05-05-2012 18:20:20
Pour moi elle doit accepter votre fils.
8h30 par jour c'est tout de même raisonnable je pense !
Mais c'est vrai qu'il vaudrait mieux noter une amplitude journalière sur le contrat, histoire de vous mettre d'accord.
Bon courage !
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité compensatrice de CP lors de la rupture de contrat » 05-05-2012 18:07:21
- Liliou56
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre d'indemnité compensatrice de CP que je dois verser à mon asst mat pour la fin de contrat.
J'ai regardé dans l'index et j'ai trouvé cette définition :
-L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, votre assistante maternelle a droit, sauf en cas de faute
lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés acquis
mais non pris.
En fait moi je versais à mon as mat 10% en sus de son salaire tous les mois.
Je dois lui donner quoi alors pour la fin de contrat ?
Merci pour vos réponses
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis non effectué à la demande des parents et salaire » 24-04-2012 15:38:49
ok j'irai voir tout à l'heure je te remercie.
Oui tous les index sont très bien fait !
Merci pour ton aide
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis non effectué à la demande des parents et salaire » 24-04-2012 15:28:22
oui il me semble aussi qu'il faut enlever les 20 heures pour la paje.
ok pour mai mais comment tu calcules ça ?
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis non effectué à la demande des parents et salaire » 24-04-2012 15:26:35
Et comment calculer le salaire de mai ?
Hormis les indemnités ... Juste le salaire de mai ?
Sachant que la date de fin de préavis est le 11 mai.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis non effectué à la demande des parents et salaire » 24-04-2012 15:21:24
Son contrat fini le 11 mai.
Mais le dernier jour d'accueil a été le 6 avril.
Donc Menusalisation
+ indemnités d'entretien pour 3 jours
- 2 jours d'absence
+ 10% CP
Et comment je déclare ça à la PAJE :
Nombre d'heure normales : ? je mets selon ce qui a été prévu au contrat ? soit 192
Nombre de jours d'activités ? je mets selon ce qui a été prévu au contrat ? soit 20 ? Ou 3 (nombre je jours réellement effectués)
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis non effectué à la demande des parents et salaire » 24-04-2012 15:10:30
Ma nourrice avait encore la garde de mon fils la première semaine d'avril.
Or elle a été absente 2 jours.
Donc je lui déduis ces 2 jours aussi ?
Je la paye donc la mensualisation
+ indemnités d'entretien pour les 3 jours d'accueil.
- les 2 jours d'absence.
C'est bien ça ?
#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis non effectué à la demande des parents et salaire » 24-04-2012 15:03:05
- Liliou56
- Réponses : 9
Bonjour à tous,
Je licencie l'ass mat qui garde mon fils.
J'ai bien fait le recommandé en respectant le préavis et tout et tout.
La date de fin de préavis est le 11 mai 2012.
Avec mon ami on a décidé de ne pas lui confier la garde de notre fils pendant le préavis. Je sais qu'il faudra la payer quand même mais je sais pas comment le calculer. Elle l'a accueilli 3 jours au mois d'avril.
Ma question est de savoir comment je lui paye son mois d'avril.
Merci pour votre aide !
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement de l'ass mat et préavis » 06-04-2012 07:30:50
Oui ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement de l'ass mat et préavis » 05-04-2012 23:14:39
Non non ça fait 2 ans, donc un mois de préavis
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement de l'ass mat et préavis » 05-04-2012 19:52:21
Merci pour vos réponses.
C'est un contrat sur une année incomplète.
J'ai lu aussi que le préavis n'est pas forcément payé.
Du coup je lui verserai quand même ce que'elle aurait du avoir si elle avait gardé mon fils.
Mais bon c'est le jeu, je préfère ne pas le laisser "souffrir" pendant 1 mois avec elle et la payer quand même.
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement de l'ass mat et préavis » 04-04-2012 23:07:27
Encore une autre question :
Du coup comme le préavis se termine en milieu de mois (11 mai), comment je fais pour calculer ce que le lui dois pour mai ?
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'aide pour calcul de régularisation » 04-04-2012 23:05:58
Voilà j'ai transmis à l'ass mat.
En attente de ses commentaires ...
#16 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement de l'ass mat et préavis » 04-04-2012 22:30:05
- Liliou56
- Réponses : 20
Bonjour,
Voilà mon cas :
Je licencie mon ass mat car ça ne se passe pas bien ni avec moi, ni avec mon fils.
Je sais qu'elle a un mois de préavis, mais je ne veux pas lui laisser mon fils, car tout à l'heure on avait RDV et quand je lui ai demandé si elle allait rester professionnelle avec mon fils et ne pas lui faire subir, ou le laisser de côté malgré nos désacccords, elle n'a rien répondu.
Du coup je suis pas bien et avec mon ami nous avons pris la décision de ne plus lui laisser notre fils, même pendant la période de préavis.
Je sais que je dois la payer pendant le préavis et je le ferai.
Je vais envoyer ma lettre de licenciement vendredi, et je me demadais s'il faut que je spécifie dedans qu'elle n'accueillera pas mon fils pendant le préavis.
Vous en pensez quoi ?
Et du coup, les papiers il faudra que je les lui donne à la fin du préavis, ou lors du dernier jour d'accueil de l'enfant ?
Merci pour vos réponses.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'aide pour calcul de régularisation » 02-04-2012 19:40:03
Pour les jours fériés, lorsqu'il sont suivi d'un jour de CP, je compte comme si elle avait travaillé ou pas ?
Car c'est indiqué au contrat qu'il faut qu'elle ait travaillé le jour d'accueil précédant et suivant le jour férié.
Besoin de votre avis
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'aide pour calcul de régularisation » 02-04-2012 14:43:27
100drine42,
Alors là je ne sais pas, c'est aussi le RAM qui m'a dit qu'on pouvait je pense car sinon j'aurais pas eu l'idée toute seule de faire ça comme ça.
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'aide pour calcul de régularisation » 02-04-2012 14:40:45
Fila,
Oui je raisonne comme vous mais bon ...
Je vais regarder si ça fait bcp de différence.
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'aide pour calcul de régularisation » 02-04-2012 13:54:12
Je viens d'appeler le RAM et lui me dit de compter ces heures d'absences comem si elle avait travaillé acr elles ont déjà été déduites de la mensu