Indemnité compensatrice de CP lors de la rupture de contrat

Liliou56 · 05-05-2012 18:07:21

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre d'indemnité compensatrice de CP que je dois verser à mon asst mat pour la fin de contrat.

J'ai regardé dans l'index et j'ai trouvé cette définition :

-L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, votre assistante maternelle a droit, sauf en cas de faute
lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés acquis
mais non pris.

En fait moi je versais à mon as mat 10% en sus de son salaire tous les mois.

Je dois lui donner quoi alors pour la fin de contrat ?

Merci pour vos réponses

05-05-2012 18:07:21

sam01 · 05-05-2012 19:05:44

Liliou56 a écrit :

Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre d'indemnité compensatrice de CP que je dois verser à mon asst mat pour la fin de contrat.
J'ai regardé dans l'index et j'ai trouvé cette définition :
-L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, votre assistante maternelle a droit, sauf en cas de faute
lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés acquis
mais non pris.
En fait moi je versais à mon as mat 10% en sus de son salaire tous les mois.
Je dois lui donner quoi alors pour la fin de contrat ?
Merci pour vos réponses

bonsoir
si vous versiez 10% pour le cp tous les mois depuis le debut du contrat ,alors vous ne devrez rien de plus a ce niveau, sauf 10% le dernier mois pour la regularisation des heures
etes vous bien en année incomplete?
est ce un licenciemnt? quand a débuté le contrat et sur combien de semaines?
dans l'index a la lettre r vous trouverez régularisation

Liliou56 · 05-05-2012 19:21:50

ok c'est bien ce que je pensais.
J'ai ajouté 10% de CP à son dernier salaire.

Oui année incomplète.
Licenciement avec préavis non effectué à ma demandé et payé donc.
Contrat débuté le 01/03/2010.
Au niveau des semaines c'est un peu plus compliqué car beaucoup d'heures d'absences, d'arrêts ... Mais je devrais pouvoir m'en sortir pour la régul (enfin j'espère lol).
Merci beaucoup de ta réponse

alyenor · 05-05-2012 20:13:08

Pour la régularisation, on ne fonctionne pas en heures effectuées ou pas (soit ce sont des heures déjà déduites soit ce sont des absences qui doivent être payées).
Vous calculez le nombre de semaines payées chaque mois et vous comparez avec le nombre de semaines effectuées.

05-05-2012 20:13:08

Liliou56 · 06-05-2012 04:21:53

Ben là j'ai vu avec le RAM je suis obligée de fonctionner avec les 2 (semaines et heures) tellement mon calendrier est "troué".
Mais j'avais déjà créé une discussion pour ça, j'avais bien compris la chose, puis re-explication vec le RAM, et donc je pense que je devrais m'en sortir. Sinon je reviendrais sur le forum j'adore cette entraide et cette solidarité !