Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » indémnité congés payés + préavis lors de la rupture du contrat » 03-04-2012 17:31:28

Merci beaucoup pour votre réponse ! smile

Petite question complémentaire : pour l'indemnité de congés payés, est-ce que sur ma déclaration pajemploi je précise 8 jours de CP et j'ajoute l'indemnité de congés payés au salaire net du dernier mois ?
Un grand merci de m'avoir aidé Occitane.

#2 Embaucher une assistante maternelle » indémnité congés payés + préavis lors de la rupture du contrat » 03-04-2012 13:54:07

leraikha
Réponses : 4

Bonjour,

Je viens de rompre le contrat avec mon assistante maternelle qui a travaillé du 1er septembre 2011 au 23 mars 2012 (contrat sur année complète, 4 jours par semaine, 40h/sem).
Le préavis de 15 jours prendra fin le 8 avril 2012.

Ma première question concerne la déclaration sur pajemploi urssaf.
Pour le préavis (que je lui ai demandé de ne pas effectuer) est-ce que je déclare ça comme si elle avait travaillé jusqu'à la date de fin de préavis ?

Ma seconde question concerne les congés payés.
Ayant travaillé 7 mois, elle a cumulé 17,5 jours de congés payés (18 pour l'arrondi supérieur).
Elle a pris une semaine et un jour de congés payés (soit 7 jours ouvrables). Il reste donc en théorie 11 jours, si je ne me trompe pas sur l'utilisation des jours ouvrables.
Comment dois-je calculer l’indemnité de congés payés car c'est soit 10% des salaires versés sur la période, soit l'équivalent du salaire si elle avait travaillé, au plus avantageux pour elle. Est-ce que pour le calcul des 10% je dois faire le prorata pour tenir compte des jours pris (10% salaires versés * 11 / 18) ?
Pour la solution équivalent salaire si elle avait travaillé, je dois raisonner en jours ouvrables également ? soit une période de 11 jours ouvrables équivaut à 8 jours de travail effectif pour une semaine de 4 jours.

Merci d'avance pour votre aide.
C'est toujours délicat ce calcul d’indemnité de congés payés.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB