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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » indémnité congés payés + préavis lors de la rupture du contrat » 03-04-2012 17:31:28
Merci beaucoup pour votre réponse !
Petite question complémentaire : pour l'indemnité de congés payés, est-ce que sur ma déclaration pajemploi je précise 8 jours de CP et j'ajoute l'indemnité de congés payés au salaire net du dernier mois ?
Un grand merci de m'avoir aidé Occitane.
#2 Embaucher une assistante maternelle » indémnité congés payés + préavis lors de la rupture du contrat » 03-04-2012 13:54:07
- leraikha
- Réponses : 4
Bonjour,
Je viens de rompre le contrat avec mon assistante maternelle qui a travaillé du 1er septembre 2011 au 23 mars 2012 (contrat sur année complète, 4 jours par semaine, 40h/sem).
Le préavis de 15 jours prendra fin le 8 avril 2012.
Ma première question concerne la déclaration sur pajemploi urssaf.
Pour le préavis (que je lui ai demandé de ne pas effectuer) est-ce que je déclare ça comme si elle avait travaillé jusqu'à la date de fin de préavis ?
Ma seconde question concerne les congés payés.
Ayant travaillé 7 mois, elle a cumulé 17,5 jours de congés payés (18 pour l'arrondi supérieur).
Elle a pris une semaine et un jour de congés payés (soit 7 jours ouvrables). Il reste donc en théorie 11 jours, si je ne me trompe pas sur l'utilisation des jours ouvrables.
Comment dois-je calculer l’indemnité de congés payés car c'est soit 10% des salaires versés sur la période, soit l'équivalent du salaire si elle avait travaillé, au plus avantageux pour elle. Est-ce que pour le calcul des 10% je dois faire le prorata pour tenir compte des jours pris (10% salaires versés * 11 / 18) ?
Pour la solution équivalent salaire si elle avait travaillé, je dois raisonner en jours ouvrables également ? soit une période de 11 jours ouvrables équivaut à 8 jours de travail effectif pour une semaine de 4 jours.
Merci d'avance pour votre aide.
C'est toujours délicat ce calcul d’indemnité de congés payés.
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