Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » dernier mois + feuille assedic » 05-08-2012 14:33:48
je pense pas que les indemnités d'entetien ou de repas doivent y figurés car c'est pour l'ass mat. A vérifier
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 05-08-2012 14:02:15
Sourceline, vous inquiètez pas, je me doute que vous devez en lire des vertes de des pas mûres sans compter les propos injurieux ou réglements de comptes par postes interposées.
On devrait Tous rester courtois !!!
Tant qu'elle a ses papiers en bonnes et du forme et que ça ne change rien au préavis ( report) moi, ça me va... elle m'a invité à vérifier ses dires et c'est tout ce que je fais (un organisme m'a dit que c'était pas légal, c'est le pourquoi du post), je ne dénigre personne.
en tout cas, vous m'avez bien éclairez
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 05-08-2012 10:25:36
Je répond à sourceline :
je viens ici pour chercher des informations fiables et textes de lois qui sont souvent contratrictoires avec celles des RAM
Je suis contente que ce forum existe, les modos sont des As
Après je suis pas là pour raconter ma vie ou la sienne, il y a pas de polémiques à faire. ça reste des questions sur la convention collective dont je n'ai pas accès, des calculs qui sont pas souvent évident à se dépatouiller sans aide.
Très bon week end à vous tous et merci pour vos infos
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 16:46:30
pas de congés payés avec ses autres pe, c'est le mois prochain. Ce sont des congés comme ça.... si ça ne change rien au préavis, c'est parfait !!
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 16:15:53
ben la ram m'a dit que ça devait être remis en main propre après par le biais de la poste, j'ignorais que c'était faisable avant que je ne sais plus qui me le dise. Je préfère par recommandé que de les déposer, au moins, j'ai une trace qu'elle a tout reçu
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 13:14:07
son licenciement ne l'était pas non plus apperement si vraiment vous lui avez dit qu'elle n'avait pas l'enfant pendant le préavis elle n'a aucuns compte a vous rendre sur son emploi du temps !
elle fait ce qu'elle veut, ça m'est bien égale. Je lui ai stipulé la date de remise des documents par recommandé, elle me dit seulement maintenant qu'elle sera en congé ( des congés tombés du ciel pendant un préavis) c'est ça que je ne comprend pas
il n'y a pas de congés pendant la durée du préavis
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 13:08:34
Je reste prudente car faute d'information, j'en ai déjà fait les frais ultérieurement. Je reconnais ma responsablilité, j'aurai dû me renseigner avant de dire amen... je me suis promise ça ne se reproduirait plus....
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 12:05:42
l'escapade de la semaine prochaine n'était pas prévue, j'en ai même pas eu vent ....
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 11:43:49
oui il se termine le 10.
Congés prévu en septembre car en rapport avec les congés de l'autre PE.
donc puis que entre temps j'ai décidé de la licencier, je lui verse le solde en indemnités compensatrices de congés payés
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 11:36:49
j'ai répondu à ta question un peu plus haut
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 11:19:16
reste à voir pour les dates de cp bizarre que la reponse ai ete acceptée le mois dernier et que tout soit remis en question ce mois ci avec pour explication que ce sont les cp 2011
or en 2011 y a pas eu de licenciement ?
ça en tient pas debout !
qu'est ce que tu n'as pas compris ??
sur une discussion antérieure, je demandais qu'elle était le solde de congés que je devais pour ce même licenciement.
J'ai fourni mes dates de contrat et j'ai précisé que j'ai accordé des congés par anticipation ( 30 jours au lieu de 5 pour 2011) ces jours ont été pris et payés.
Cette année, elle aurait dû les prendre en septembre, donc je lui verse le solde en indemnités de congés payés.
Je t'invite à relire la conversation initiale sur le poste
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 10:39:32
On reprends, vous ne la dispensez d'effectuer son préavis, mais vous ne lui donnez pas votre enfant a garder .
Donc vous ne lui fournissez pas de travail .Pourquoi dites vous que la remise des papiers doit se faire en mains propres ? Ce n'est pas une obligation, vous pouvez lui envoyer les documents par recommandé
et c'est comme ce sont des documents contre signatures, ça me parait normal que ce soit en main propres.... si je lui envoie et qu'il n'y a que ma signature, ça reste valable ??
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 09:59:09
Vous lui payez le préavis. Mais dans la mesure ou vous avez décidé de ne pas lui confier l'enfant, vous la dispensé de le faire.
Elle est donc libre, et peux partir en vacances ou accueillir un autre enfant.
Pour les papiers de fin de contrat et le chèque de paie, comme elle n'est pas présente, vous pouvez lui envoyer tous ses documents par recommandé accusé de reception.
Cela prouvera votre bonne foi, et les documents administratif auront été donné à temps.
et ben voilà une réponse clair
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 08:55:35
c'est une question à titre purement informative. je vous demande si elle est dans son bon droit .... et non pas de prendre partie.
la remise doit se faire en main propres, pourquoi en recommandé ??
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 08:42:24
Vous voulez qu'elle soit chez elle, au garde à vous, toute la journée, jusqu'à la fin du préavis ???
Comment pouvez-vous penser que ce soit possible, ce genre de choses ? Vous l'avez dispensée de faire le préavis donc vous l'avez libérée de tout travail. Ca ne vous donne pas le pouvoir de l'enchaîner chez elle...Et si elle n'est pas là le 10, alors tant pis pour elle, elle attendra son retour de vacances, ou le vôtre, pour être payée.
Stop, aucune dispense de préavis n'a été faite. elle reste salariée jusqu'au 10. Enfant là ou pas, ça ne lui donne pas le droit d'accueil un enfant à la place du mien et encore moins de prendre des congés pdt le préavis.
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 07:53:41
je ne lui ai pas fait de dispense pour son préavis. d'ailleurs elle en a jamais fait la demande
Les dates du préavis ont été écrites noir sur blanc et je lui ai précisé que pdt la durée du préavis, je ne lui confierai pas l'enfant. Elle est payé qu'il soit là ou pas.
Me dire qu'elle est en droit d'accueillir d'autre enfant pendant ce temps là car il n'est pas là, je suis pas d'accord
Le 10 est considéré comme dernier jour travaillé, elle se doit d'être présente.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 07:16:23
c'était les dates de vacances de l'année 2011 que je lui est accordé par anticipation. relisez bien la discussion initiale.
pour 2012, aucun congé n'a été pris donc le solde sera en indemnités de congés payés. Après calcul de lulu, il me restait 8 jours à lui devoir.
Notre préavis a débuté le 11 juillet ( report car son congé mat car elle a accouché qlq jours plus tard. Il prend fin le 10
son préavis sera payé et le solde de ses indemnités également, ce départ en week end c'est de son propre chef, il n'a nullement été convenu de congés à ce moment
#18 Désaccords entre parents et ass. maternelles » C'est légal ça ?? » 04-08-2012 01:37:08
- mushroom
- Réponses : 67
Me revoici pour une toute nouvelle interrogation et je compte sur vos lumières :
Je suis en procédure de licenciement avec mon ass mat. Le préavis se termine le 10 août.
Pendant ce préavis, je la paie ( je précise juste que je ne fais pas garder l'enfant durant ce temps) jusque là, tout va bien...
Hors je lui rappelle que nous nous voyons le 10 pour remise des papiers et des différentes indemnités. Elle me répond qu'elle sera absente car elle part en vacances le 8.
je ne suis pas certaine qu'elle puisse d'absenter à son gré comme ça lui chante.
Elle me dit que comme je lui notifié sur la lettre que pdt le préavis, l'enfant ne serait pas gardé, par conséquent elle est libre de partir ( et que la place de l'enfant est vaccante)
Si je la paie, je trouve légitime qu'elle soit à son domicile pdt les heures au contrat même si je ne lui présente pas l'enfant....
en fait, moi, je sais plus
Elle a raison ou pas ??
#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Petite question très bête » 09-07-2012 13:45:22
bonjour à tous
c'est tout bon, merci
#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Petite question très bête » 06-07-2012 21:42:07
Oui, je sais que le préavis ne se cumule pas avec les CP, je lui verserai des indemnités de congés payés