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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 24-04-2012 21:28:26
Occitane oui mais pour elle c'est le bon calcul... je dois dire qu'elle n'avais pas vraiment envie d'entendre mes arguments. C'est dommage ça me semblait être une personne fiable et correcte lors de nos 2 précédentes rencontres. Ce qui l'a braqué c'est que je sois allée me renseigné au RAM et qu'elle est archi contre la formation qu'elle à eu.... (pourquoi se lancer dans le métier si elle est contre les règles de ce dernier???).
Fila, même si je ne peut décider seule que le contrat est caduc, je peux en revanche mettre un terme au contrat durant la période d'essai qui permet à l'employeur tout comme l'employé de mettre fin au contrat sans conséquences durant cette période, donc si elle n'est pas coopérative lorsque que je lui expliquerait ma volonté de ne pas travailler avec elle, j'ose espérer qu'une lettre en recommandé avec AR pendant la période d'essai suffira à me libérer de tout engagement avec elle.
J'ai eu la visite cette après-midi d'une autre ass.mat. ça c'est bien passé, année complète, donc moins de soucis au niveau du calcul du salaire et des CP. Je dois la revoir Jeudi chez elle pour voir le lieu où seraient gardés mes enfants et elle me propose de garder l'ainé la semaine prochaine une journée avec les autres enfants qu'elle garde pour voir son comportement, si tout cela est positif nous signerons alors un contrat après bien sûr que j'ai prévenu l'ass.mat. avec qui je suis déjà liée.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 24-04-2012 12:58:13
Bonjour,
Parme, je suis en contact permanent avec le RAM et j'essaye désespérément de joindre la direction départementale du travail suivant les conseils de la responsable du RAM.
Pour la PMI je n'ai encore contacté personne, tant que je n'ai pas de solution de rechange j'ai peur de perdre ma place chez l'ass.mat. qui m'a fait le contrat. Je dois en voir une autre cet après-midi si ça ce solde positivement je pense qu'en accord avec le RAM j’appellerais la responsable de la PMI dont j'ai déjà le nom et le numéro.
Si seulement oui en effet... c'est rassurant de voir qu'il y à dans votre métier des gens comme vous qui prennent consciences des lois et qui n'y sont pas réfractaires...
Fila, mes enfants n'ont encore jamais mis les pieds chez elle, je comprend mal pourquoi je devrait la payer alors que le contrat n'a pas encore commencé, surtout si ce même contrat est caduc car illégal...
A bientôt.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 20-04-2012 12:35:44
Pour l'instant sdrine63 je n'arrête rien puis qu’a part une signature rien n'a commencé. Le contrat prend effet au mois de mai (période d'essai) puis elle prend congé juillet et aout et la vrai mensualisation commence en Septembre.
Cependant si je ne trouve pas de solution d'ici là malheureusement je n'ai pas le choix ! il est impensable que je quitte mon emploi et sans nourrice je fait quoi ? aucun autre mode de garde n'existe ici, c'est la campagne. Donc je resterai chez cette ass.mat. quelles qu’en sois ses conditions jusqu'à trouver une solution réglementaire.
Pour elle, elle n'est pas hors la loi, je n'ai aucun moyen de lui prouver... j'avais pourtant amené la convention collective des ass.mat. au RDV elle n'a pas voulu regardé puisque pour elle c'était comme ça un point c'est tout. Je lui ai proposé de venir au relai avec moi pour que l'explication de la loi soit faite devant nous 2 mais elle à refusé....
Je pense par contre que si j'arrive à joindre la direction départementale du travail elle se ravisera peut-être... Elle vient d'avoir ses agréments, je pense que si elle ne veut pas les perdre, il faut qu'elle se plie aux règles.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 20-04-2012 10:45:41
Parme je suis bien consciente de ça... mais concrètement à part abandonner mon propre emploi... quelle solution je peux trouver ? Ce qui me chagrine c'est de voir le "pouvoir" que s’octroie certaines ass.mat. dans les villages qui manque cruellement de "main d’œuvre" elles savent qu'elles ont l’ascendant et en profite pour faire passer leurs priorités avant les nôtres et parfois avant la loi....
Je viens d'avoir le RAM en ligne suite à un mail où je leurs ai tout expliqué. Elle m'a demandé d'appeler la direction départementale du travail. J'essaye d'appeler depuis ce matin mais c'est toujours occupé...
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 20-04-2012 09:26:24
Merci pour vos réponses... je m'en doutai un peu...
Je ne suis pas quelqu’un de très autoritaire et croyez moi ou non je me suis vraiment fait violence plus d'une heure pour tenter de lui expliquer que ce n'était pas correct... elle n'a jamais changé son fusil d'épaule argumentant qu'en temps qu'ancienne comptable qui faisait des fiche de paye elle savait ce qu'elle faisait....
La période d'essai démarre au mois de mai, je n'y avait pas pensé merci fab91 j'ai au moins une porte de sortie...
Je vais essayer de l'appeler et de renégocier avec elle en tentant de lui faire comprendre l'illégalité de la chose...
J'ai un contact avec une autre ass.mat. qui pourrait éventuellement me garder mes enfants mais rien n'est confirmé elle doit me rappeler pour prendre rdv.... si je n'ai pas d'autre solutions je n'aurais pas le choix que de faire garder mes enfants avec un contrat en carton.... ça m'angoisse.... 
merci de vos réponses punky et fab91
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 20-04-2012 09:07:29
Bonjour à toutes et tous,
Je reviens vers vous pour ce contrat. J'ai donc vu le RAM de ma ville, elle m'a tout expliqué + vos explications bref j'ai tout compris.
Mais voilà, je vais pour signer le contrat et là.... l'ass.mat. se refuse à faire un contrat en année incomplète le souhaite en année complète et à déjà fait tous les calculs... Au pied du mur sans solution de rechange, j'ai signé... Elle lisse le tout sur 50 semaines d'activités (52-2 sans soldes) et elle met 10% tous les mois pour les CP.
Est-ce légal ?
Merci d'avance.
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 16-04-2012 12:12:45
Merci à vous tous pour vos renseignements précieux et votre investissement.
Pas facile en effet les notions de CP argent/temps et les mode de calculs quand on est novice...
Merci pour votre rapidité de réponse c'est rassurant de voir que si on à une question vous êtes là dans les minutes qui suivent.
Je revient du RAM de ma ville elle m'a pris entre 2 RDV et m'a expliqué les mêmes choses que vous avec les documents imprimés en prime.
Belle initiative que ce forum.
BRAVO ! 
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 16-04-2012 10:52:01
celibern a écrit :Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15 8h/17h15 = 9h25 par jours soit x 4jours = 37h semaines pour le bb
L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde. donc on pat sur 52semaines - cp assmat7semaines et cp parent(es ce que vos cp sont pris en même période que l'assmat)? si oui =45 semaines de programmées /12 mois = h mensualisés!
si cp parent parent pris en décalé!cela feras 52 semaines -7semaines assmat-5semaines parent(si pas plus)=40 semaines de programmées
Congés ensembles donc 45 semaines ça ok.Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout? un contrat pas enfant,un bulletin par en fant en complément de celui de la paje (qui lui rassemble les deux)
Quand je vais déclarer sur le site de la paje ils ne lui établirons pas 2 volets sociaux ? c'est à moi de le faire?Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)? l'assmat a le doit a 2,5jours par tranche de 4 semaines de travaille en année incomplète,les cp seront payé de juin a mai(année de réfréence,voir article de la convention plusieur possibilité,en accord des deux parties
Oui mais si on se base sur 45 semaines travaillés on tombe à 28 jours de CP et non plus 30 comme en année complète si je ne m'abuse, c'est ça que j'ai du mal à intégrer... qu'en année incomplète ou complète ça reste 5 semaines de CP dûs a l'ass.mat.Je vous remercie par avance de vos réponses.
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 16-04-2012 10:42:22
celibern a écrit :Bonjour,
Je signe cet après-midi un contrat avec une nouvelle ass.mat.
Je suis vraiment perdue quant aux règles à appliquer en terme de mensualisation et de calcul des CP.
J'ai parcouru plusieurs discutions mais rien n'a pu m'aider dans ma situation...
Je vais faire garder un scolarisé de 3ans et un nourrisson dès le mois de Septembre.
Le scolarisé sera accueilli de 8h00-8h30 de 11h15-13h30 et de 16h15-17h15 en période d'école et de 8h00 à 17h15 en période de vacances.
attention vous devez ajouter les temps de trajet de l'assmatallee et retour
C'est le cas elle n'est pas loin de l'école et j'ai volontairement augmenté de 10min chaque horaire.Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15 9h15 par jour =9.25*4=37h par sem
Ok merciL'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde.
et vous ?
Nous devrons nous adapter pas le choix... nos congés serons donc calés sur les siens nous alternerons avec mon mari pour pouvoir assurer la garde des 2 semaines sans solde.Elle ne les gardera pas le mercredi donc un accueil sur 4 jours/sem.
Première question dois-je considérer les contrats en année complète ou incomplète ?
oui c'est une annee incomplete car les enfants sront abs plus de 5 sem
Ok merciDois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout?
oui un ocntrat par enfant
mieux vaut clarifier les choses pour chaque enfant
Ok merciComment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)?
la mensulaisation de votre assmat sera dite en annee incomplete ; cel signifie qu'on ne se base que sur les sem de presence de 'lenfant chez la nounou ( ses cp , les 2 sem qu'elle prends et eventuellement vos cp si ce ne sont pas les memes seront otés du calcul de base de son salaire ) du coup ses cp seront a payer en plus de sa mensu a partir de juin
Même si elle ne les garde pas les mercredis et qu'elle prend 2 semaines sans solde elle à droit à 5 semaine de CP ? c'est 2.5 jours de CP quoi qu'il arrive ? On est bien d'accord que le fait d'avoir 2 enfants ne lui double pas les CP ? (je suis un peu nunuche sur le coup mais je préfère bien tout clarifier....)
Et je dois lui payer à quel taux ? entre les 10% (de quoi d'ailleurs) et les 1/12 je suis perdue...Comment faire la mensualisation pour l'un et l'autre sachant que le salaire net horaire est de 3€.
nbre dh par sem * nbre de sem de presence/12 = mensu en h * tarif horaire = mensu en €
Ok mais dans le calcul des semaines de présence dois-je enlever les mercredis de toute l'année ?Petite précision je suis sous le régime Alsace-Moselle.
la mensulaisation est la meme
Je vous remercie par avance de vos réponsesde rien
est-ce plus clair ? .
Ca commence oui merci
#10 Embaucher une assistante maternelle » Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ? » 16-04-2012 10:21:39
- celibern
- Réponses : 23
Bonjour,
Je signe cet après-midi un contrat avec une nouvelle ass.mat.
Je suis vraiment perdue quant aux règles à appliquer en terme de mensualisation et de calcul des CP.
J'ai parcouru plusieurs discutions mais rien n'a pu m'aider dans ma situation...
Je vais faire garder un scolarisé de 3ans et un nourrisson dès le mois de Septembre.
Le scolarisé sera accueilli de 8h00-8h30 de 11h15-13h30 et de 16h15-17h15 en période d'école et de 8h00 à 17h15 en période de vacances.
Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15
L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde.
Elle ne les gardera pas le mercredi donc un accueil sur 4 jours/sem.
Première question dois-je considérer les contrats en année complète ou incomplète ?
Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout?
Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)?
Comment faire la mensualisation pour l'un et l'autre sachant que le salaire net horaire est de 3€.
Petite précision je suis sous le régime Alsace-Moselle.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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