Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ?

celibern · 16-04-2012 10:21:39

Bonjour,

Je signe cet après-midi un contrat avec une nouvelle ass.mat.

Je suis vraiment perdue quant aux règles à appliquer en terme de mensualisation et de calcul des CP.

J'ai parcouru plusieurs discutions mais rien n'a pu m'aider dans ma situation...

Je vais faire garder un scolarisé de 3ans et un nourrisson dès le mois de Septembre.

Le scolarisé sera accueilli de 8h00-8h30 de 11h15-13h30 et de 16h15-17h15 en période d'école et de 8h00 à 17h15 en période de vacances.

Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15

L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde.

Elle ne les gardera pas le mercredi donc un accueil sur 4 jours/sem.

Première question dois-je considérer les contrats en année complète ou incomplète ?
Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout?
Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)?
Comment faire la mensualisation pour l'un et l'autre sachant que le salaire net horaire est de 3€.

Petite précision je suis sous le régime Alsace-Moselle.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

16-04-2012 10:21:39

parme · 16-04-2012 10:27:19

coucou pour l'accueil du grand il faudra appliquer ceci

il faudra établir un contrat par enfant.
le fait que l'assmat demande 7semaines de cp donc vous serez en année incomplète
je reprend votre post si dessous et j'y répond en couleur directement.
A+

lulu54 · 16-04-2012 10:28:39

celibern a écrit :

Bonjour,
Je signe cet après-midi un contrat avec une nouvelle ass.mat.
Je suis vraiment perdue quant aux règles à appliquer en terme de mensualisation et de calcul des CP.
J'ai parcouru plusieurs discutions mais rien n'a pu m'aider dans ma situation...
Je vais faire garder un scolarisé de 3ans et un nourrisson dès le mois de Septembre.
Le scolarisé sera accueilli de 8h00-8h30 de 11h15-13h30 et de 16h15-17h15 en période d'école et de 8h00 à 17h15 en période de vacances.
attention vous devez ajouter les temps de trajet de l'assmat allee et retour
Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15 9h15 par jour =9.25*4=37h par sem
L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde.
et vous ?
Elle ne les gardera pas le mercredi donc un accueil sur 4 jours/sem.
Première question dois-je considérer les contrats en année complète ou incomplète ?
oui c'est une annee incomplete car les enfants seront abs plus de 5 sem
Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout?
oui un contrat par enfant
mieux vaut clarifier les choses pour chaque enfant
Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)?
la mensualisation de votre assmat sera dite en annee incomplete ; cela signifie qu'on ne se base que sur les sem de presence de 'l'enfant chez la nounou ( ses cp , les 2 sem qu'elle prends et eventuellement vos cp si ce ne sont pas les memes seront otés du calcul de base de son salaire ) du coup ses cp seront a payer en plus de sa mensu a partir de juin
Comment faire la mensualisation pour l'un et l'autre sachant que le salaire net horaire est de 3€.
nbre dh par sem * nbre de sem de presence/12 = mensu en h * tarif horaire = mensu en €
Petite précision je suis sous le régime Alsace-Moselle.
la mensualisation est la meme
vous devrez juste prendre un bs ou les taux sont propres a votre region
Je vous remercie par avance de vos réponses
de rien
est-ce plus clair ? .

parme · 16-04-2012 10:37:43

celibern a écrit :

Bonjour,
Je signe cet après-midi un contrat avec une nouvelle ass.mat.
Je suis vraiment perdue quant aux règles à appliquer en terme de mensualisation et de calcul des CP.
J'ai parcouru plusieurs discutions mais rien n'a pu m'aider dans ma situation...
Je vais faire garder un scolarisé de 3ans et un nourrisson dès le mois de Septembre.
Le scolarisé sera accueilli de 8h00-8h30 de 11h15-13h30 et de 16h15-17h15 en période d'école et de 8h00 à 17h15 en période de vacances. je vous ais mis la méthode du grand post si dessus
Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15 8h/17h15 = 9h25 par jours soit x 4jours = 37h semaines pour le bb
L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde. donc on pat sur 52semaines - cp assmat7semaines et cp parent(es ce que vos cp sont pris en même période que l'assmat)? si oui =45 semaines de programmées /12 mois = h mensualisés!
si cp parent parent pris en décalé!cela feras 52 semaines -7semaines assmat-5semaines parent(si pas plus)=40 semaines de programmées
Elle ne les gardera pas le mercredi donc un accueil sur 4 jours/sem. ok
Première question dois-je considérer les contrats en année complète ou incomplète ?comme expliqué vous êes en année incomplète
Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout? un contrat pas enfant,un bulletin par en fant en complément de celui de la paje (qui lui rassemble les deux)
Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)? l'assmat a le doit a 2,5jours par tranche de 4 semaines de travaille en année incomplète,les cp seront payé de juin a mai(année de réfréence,voir article de la convention plusieur possibilité,en accord des deux parties
Comment faire la mensualisation pour l'un et l'autre sachant que le salaire net horaire est de 3€.
Petite précision je suis sous le régime Alsace-Moselle.
Je vous remercie par avance de vos réponses.

16-04-2012 10:37:43

celibern · 16-04-2012 10:42:22

lulu54 a écrit :

celibern a écrit :
Bonjour,
Je signe cet après-midi un contrat avec une nouvelle ass.mat.
Je suis vraiment perdue quant aux règles à appliquer en terme de mensualisation et de calcul des CP.
J'ai parcouru plusieurs discutions mais rien n'a pu m'aider dans ma situation...
Je vais faire garder un scolarisé de 3ans et un nourrisson dès le mois de Septembre.
Le scolarisé sera accueilli de 8h00-8h30 de 11h15-13h30 et de 16h15-17h15 en période d'école et de 8h00 à 17h15 en période de vacances.
attention vous devez ajouter les temps de trajet de l'assmat allee et retour
C'est le cas elle n'est pas loin de l'école et j'ai volontairement augmenté de 10min chaque horaire.

Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15 9h15 par jour =9.25*4=37h par sem
Ok merci

L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde.
et vous ?
Nous devrons nous adapter pas le choix... nos congés serons donc calés sur les siens nous alternerons avec mon mari pour pouvoir assurer la garde des 2 semaines sans solde.
Elle ne les gardera pas le mercredi donc un accueil sur 4 jours/sem.
Première question dois-je considérer les contrats en année complète ou incomplète ?
oui c'est une annee incomplete car les enfants sront abs plus de 5 sem
Ok merci
Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout?
oui un ocntrat par enfant
mieux vaut clarifier les choses pour chaque enfant
Ok merci
Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)?
la mensulaisation de votre assmat sera dite en annee incomplete ; cel signifie qu'on ne se base que sur les sem de presence de 'lenfant chez la nounou ( ses cp , les 2 sem qu'elle prends et eventuellement vos cp si ce ne sont pas les memes seront otés du calcul de base de son salaire ) du coup ses cp seront a payer en plus de sa mensu a partir de juin
Même si elle ne les garde pas les mercredis et qu'elle prend 2 semaines sans solde elle à droit à 5 semaine de CP ? c'est 2.5 jours de CP quoi qu'il arrive ? On est bien d'accord que le fait d'avoir 2 enfants ne lui double pas les CP ? (je suis un peu nunuche sur le coup mais je préfère bien tout clarifier....)
Et je dois lui payer à quel taux ? entre les 10% (de quoi d'ailleurs) et les 1/12 je suis perdue...
Comment faire la mensualisation pour l'un et l'autre sachant que le salaire net horaire est de 3€.
nbre dh par sem * nbre de sem de presence/12 = mensu en h * tarif horaire = mensu en €
Ok mais dans le calcul des semaines de présence dois-je enlever les mercredis de toute l'année ?

Petite précision je suis sous le régime Alsace-Moselle.
la mensulaisation est la meme
Je vous remercie par avance de vos réponses
de rien
est-ce plus clair ? .
Ca commence oui merci

celibern · 16-04-2012 10:52:01

parme a écrit :

celibern a écrit :
Le nourrisson sera accueilli de 8h00 à 17h15 8h/17h15 = 9h25 par jours soit x 4jours = 37h semaines pour le bb
L'ass.mat. me demande 7 semaines de congés dans l'année (3 en été, 2 courant année et 2 à noël le tout en période de congés scolaires à chaque fois) soit 5 en CP et 2 en sans solde. donc on pat sur 52semaines - cp assmat7semaines et cp parent(es ce que vos cp sont pris en même période que l'assmat)? si oui =45 semaines de programmées /12 mois = h mensualisés!
si cp parent parent pris en décalé!cela feras 52 semaines -7semaines assmat-5semaines parent(si pas plus)=40 semaines de programmées
Congés ensembles donc 45 semaines ça ok.

Dois-je faire un contrat par enfant ou un seul pour les 2 sachant que le scolarisé mangera la bas (donc frais) mais le nourrisson je fournirai tout? un contrat pas enfant,un bulletin par en fant en complément de celui de la paje (qui lui rassemble les deux)
Quand je vais déclarer sur le site de la paje ils ne lui établirons pas 2 volets sociaux ? c'est à moi de le faire?
Comment calculer les congés payés sachant qu'elle ne travaille pas les mercredi et qu'elle prend 2 semaines sans solde chaque année)? l'assmat a le doit a 2,5jours par tranche de 4 semaines de travaille en année incomplète,les cp seront payé de juin a mai(année de réfréence,voir article de la convention plusieur possibilité,en accord des deux parties
Oui mais si on se base sur 45 semaines travaillés on tombe à 28 jours de CP et non plus 30 comme en année complète si je ne m'abuse, c'est ça que j'ai du mal à intégrer... qu'en année incomplète ou complète ça reste 5 semaines de CP dûs a l'ass.mat.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

nanda · 16-04-2012 11:32:15

bonjour

pour les conges payes, elle à le droit à ses 5 semaines de cp en TEMPS, en argent elle n'aura que ce qu'elle aura acquis
et les cp seront à lui payer une fois acquis, c'est à dire en, ou à partir de, juin prochain
il faudra comparer les 2 calculs, 10% des salaires percus et le maintient de salaire et retenir le plus avantageux pour elle

pour la declaration pajemploi vous devrez la faire mensuellement, mais attention en cas de fratrie pajemploi ne nous fait qu'un seul bs (d'ailleurs vous additionnerez les données des 2 enfant sauf les conges)
d'ou le fait que le parent fasse un bs lui meme pour chaque enfant

lulu54 · 16-04-2012 11:41:23

oui comme nanda
elle n'aura que 5 sem ouvrable en temps a prendre de cp mais sera payee au prorata du travail effectué

sur la fiche pajemeploi vous declarerez les cp lors du paiement seulement en plus des mensu
le paiement sera pour chacun des enfant mais les j cumulés en commun a ne sont à declarer que sur la base de 'lemployeur donc pas de cumul des jours ( par ex si 2.5 j a payer pour chaque , vous payez 6 j mais je declarez que 3j dans la case cp

petit conseil faites un bs salaire separés pour vous y retrouver
c'est d'ailleurs mentionné dans la ccn

parme · 16-04-2012 11:49:14

coucou oui ne pas confondre les cp en temps et en argent

et les copines on dit les rste.
vous avez tout en main si besoin venez nous revoir!
A+

celibern · 16-04-2012 12:12:45

Merci à vous tous pour vos renseignements précieux et votre investissement.

Pas facile en effet les notions de CP argent/temps et les mode de calculs quand on est novice...

Merci pour votre rapidité de réponse c'est rassurant de voir que si on à une question vous êtes là dans les minutes qui suivent.

Je revient du RAM de ma ville elle m'a pris entre 2 RDV et m'a expliqué les mêmes choses que vous avec les documents imprimés en prime.

Belle initiative que ce forum.

BRAVO !

celibern · 20-04-2012 09:07:29

Bonjour à toutes et tous,

Je reviens vers vous pour ce contrat. J'ai donc vu le RAM de ma ville, elle m'a tout expliqué + vos explications bref j'ai tout compris.

Mais voilà, je vais pour signer le contrat et là.... l'ass.mat. se refuse à faire un contrat en année incomplète le souhaite en année complète et à déjà fait tous les calculs... Au pied du mur sans solution de rechange, j'ai signé... Elle lisse le tout sur 50 semaines d'activités (52-2 sans soldes) et elle met 10% tous les mois pour les CP.

Est-ce légal ?

Merci d'avance.

fab91 · 20-04-2012 09:18:56

Non,
Année complète = contrat sur 52 semaine (CP compris si acquis)
Année incomplète = contrat pour moins de 47 semaines (10 % de CP à partir de juin 2013).
Il s'agit bien d'un contrat en année incomplète comme détaillé ci-dessus et confirmé par votre RAM.
Le contrat démarre mal... Il est encore temps d'y mettre fin (car période d'essai).
Je vous conseille de trouver une assmat plus honnête.
Bon courage.

punky · 20-04-2012 09:19:13

Non ce n'est pas légal, une mensu de 50 semaines cela n'existe pas ! C'est soit en année complète (52 semaines) soit en année incomplète (46 semaines ou moins). Et rajouter 10 % de CP en plus des 50 semaines (semaine dans lesquelles ses CP sont déja comptabilisés) c'est ce les faire payer 2 fois.

Je sais qu'au pied du mur ce n'est pas simple mais vous n'auriez pas du signer. Remettez les pendules à l'heure avec votre ass mat et essayer de vous imposer sur la mensualisation.

celibern · 20-04-2012 09:26:24

Merci pour vos réponses... je m'en doutai un peu...

Je ne suis pas quelqu’un de très autoritaire et croyez moi ou non je me suis vraiment fait violence plus d'une heure pour tenter de lui expliquer que ce n'était pas correct... elle n'a jamais changé son fusil d'épaule argumentant qu'en temps qu'ancienne comptable qui faisait des fiche de paye elle savait ce qu'elle faisait....

La période d'essai démarre au mois de mai, je n'y avait pas pensé merci fab91 j'ai au moins une porte de sortie...

Je vais essayer de l'appeler et de renégocier avec elle en tentant de lui faire comprendre l'illégalité de la chose...

J'ai un contact avec une autre ass.mat. qui pourrait éventuellement me garder mes enfants mais rien n'est confirmé elle doit me rappeler pour prendre rdv.... si je n'ai pas d'autre solutions je n'aurais pas le choix que de faire garder mes enfants avec un contrat en carton.... ça m'angoisse....

merci de vos réponses punky et fab91

parme · 20-04-2012 10:18:39

coucou ne faite rien dans l’illégalité attention car il ne faut pas oublier que c'est vous l'employeur,si pour une raison x vous deviez aller aux prud'homme c'est vous qui serait responsable d'avoir signé un contrat,engagement illégal donc prudence!
A+

celibern · 20-04-2012 10:45:41

Parme je suis bien consciente de ça... mais concrètement à part abandonner mon propre emploi... quelle solution je peux trouver ? Ce qui me chagrine c'est de voir le "pouvoir" que s’octroie certaines ass.mat. dans les villages qui manque cruellement de "main d’œuvre" elles savent qu'elles ont l’ascendant et en profite pour faire passer leurs priorités avant les nôtres et parfois avant la loi....

Je viens d'avoir le RAM en ligne suite à un mail où je leurs ai tout expliqué. Elle m'a demandé d'appeler la direction départementale du travail. J'essaye d'appeler depuis ce matin mais c'est toujours occupé...

Dernière modification par celibern (20-04-2012 10:56:43)

sdrine63 · 20-04-2012 11:42:41

Vous avez peut être signé mais une erreur se modifie et si vous n avez pas le droit de lui faire un contrat sur 50 semaines c est comme ca faut qu elle l accepte dites lui que c est pour la protéger et aussi qu en cas de conflit c est vous qui êtes responsable... C est la convention et vous souhaitez que les choses se fasse dans les règles.

Elle peut peut être tenter l avenant ? Et si elle refuse vous arrêtez non ?

celibern · 20-04-2012 12:35:44

Pour l'instant sdrine63 je n'arrête rien puis qu’a part une signature rien n'a commencé. Le contrat prend effet au mois de mai (période d'essai) puis elle prend congé juillet et aout et la vrai mensualisation commence en Septembre.
Cependant si je ne trouve pas de solution d'ici là malheureusement je n'ai pas le choix ! il est impensable que je quitte mon emploi et sans nourrice je fait quoi ? aucun autre mode de garde n'existe ici, c'est la campagne. Donc je resterai chez cette ass.mat. quelles qu’en sois ses conditions jusqu'à trouver une solution réglementaire.

Pour elle, elle n'est pas hors la loi, je n'ai aucun moyen de lui prouver... j'avais pourtant amené la convention collective des ass.mat. au RDV elle n'a pas voulu regardé puisque pour elle c'était comme ça un point c'est tout. Je lui ai proposé de venir au relai avec moi pour que l'explication de la loi soit faite devant nous 2 mais elle à refusé....

Je pense par contre que si j'arrive à joindre la direction départementale du travail elle se ravisera peut-être... Elle vient d'avoir ses agréments, je pense que si elle ne veut pas les perdre, il faut qu'elle se plie aux règles.

parme · 20-04-2012 19:43:35

coucou es ce que la pmi pourrais éventuellement faire comprendre a l'assmat qu'elle doit appliquer la convention.?
les lois sont applicables pour tout le monde.
Punaise si vous étiez de mon coin je vous aurez demander que l'on travaille ensemble dans toute légalités,respect échange,partage,communication,un travail, un bel échange avec un grand plaisir.
A+

Fila · 20-04-2012 22:36:22

Une erreur comptable se rectifie sans avenant et se rembourse même si elle est notée dans le contrat.
Si les 7 semaines d'absence de l'enfant sont notées dans le contrat, alors l'erreur comptable est déjà prouvée, contentez vous de lui faire le chèque de la mensu que vous aurez calculé et la feuille de paie correspondant. Si elle va jusqu'aux prud'hommes pour contester (j'en doute), elle perdra sans aucun doute.
D'ici là...j'espère qu'elle aura entendu raison ou que vous aurez trouvé une autre assmat.

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#1 16-04-2012 10:21:39

Nouveau contrat - 2 enfants - CP + mensualistation ?

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