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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnités de CP pour rupture de contrat » 26-04-2012 12:11:30
Merci pour la réponse Occitane, mais je n'ai pas tout compris sur votre formule de calcul.
Pour les semaines de travail (hors congés), j'arrive à 40. Si je multiplie par les heures hebdo soit 42, puis encore par le tarif 2.30, j'arrive à un total de 3864 ce qui me parait énorme...
Pour les mensus versés, dois-je prendre avec les frais d'entretiens ?
Merci pour les explications.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnités de CP pour rupture de contrat » 25-04-2012 12:15:14
Et autre question, dois-je lui verser l'intégralité des 370.30€ du mois de mars vue qu'elle n'a pas gardé mon fils tout le mois ?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnités de CP pour rupture de contrat » 25-04-2012 11:33:24
- grandmatt
- Réponses : 4
Bonjour je fais une rupture de contrat de mon assistante maternelle et je voudrais quelques renseignements..
Elle est embauchée depuis le 01/05/2011 et nous étions partit sur un contrat en année incomplète de 46 semaines et j'ai mis fin au contrat le 09/03/2012.
Sa rémunération est de 370.3 € net par mois mensualisé et elle a pris 29 jours de congés durant cette période.
Sachant que que lui comptait les 10% à partir du 12è mois de la première année.
Combien je dois lui régler en indemnité compensatrice de congés payés ?
Merci pour vos réponses 
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat de mon assistante maternelle » 23-04-2012 13:06:44
C'est surtout sur le fait du non respect de son agrément .....
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat de mon assistante maternelle » 23-04-2012 13:06:03
Non non elle a bien 35 ans, et fait garder mon fils par cette même personne alors qu'elle s'absente sur une demi-journée.
#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat de mon assistante maternelle » 23-04-2012 12:35:50
- grandmatt
- Réponses : 8
Bonjour,
J'ai retiré mon enfant de mon assistante maternelle car elle dispose d'un agrément de 3 enfants et en garde 5.
Elle me dit qu'elle fait dormir mon p'tit gars avec sa fille de 35 ans (chose qui me déplait fortement), et ne dispose pas des pièces pour accueillir tout ces enfants.
J'ai prévenu la PMI ainsi que l'assistante maternelle par courrier avec accusé de réception de la rupture de contrat et je n'ai pas laissé mon enfant sur la période de préavis car pour moi il y a une faute grave.
Mais pour ce qui est des indemnités de fin de contrat j'aurais aimé savoir si il s'agissait d'une faute grave ou d'une faute lourde ?
Comment régler les indemnités de congés payé.
Mon enfant était donc depuis 10 mois avec elle, et elle avait déjà pris 4 semaine de congés.
Merci de m'éclairer sur ma situation.
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