calcul indemnités de CP pour rupture de contrat

grandmatt · 25-04-2012 11:33:24

Bonjour je fais une rupture de contrat de mon assistante maternelle et je voudrais quelques renseignements..
Elle est embauchée depuis le 01/05/2011 et nous étions partit sur un contrat en année incomplète de 46 semaines et j'ai mis fin au contrat le 09/03/2012.
Sa rémunération est de 370.3 € net par mois mensualisé et elle a pris 29 jours de congés durant cette période.
Sachant que que lui comptait les 10% à partir du 12è mois de la première année.
Combien je dois lui régler en indemnité compensatrice de congés payés ?

Merci pour vos réponses

25-04-2012 11:33:24

grandmatt · 25-04-2012 12:15:14

Et autre question, dois-je lui verser l'intégralité des 370.30€ du mois de mars vue qu'elle n'a pas gardé mon fils tout le mois ?

Occitane · 25-04-2012 12:31:58

Puisque vous payez 10% tous les mois pour les congés, il n'y a rien de plus à lui verser. L'indemnité compensatrice de CP, c'est pour les années complètes.

Par contre, il faut faire une régul des salaires.
Vous comptez les semaines de travail (donc hors congés), vous multipliez par les heures hebdo et le tarif, ce qui vous donnera la somme totale qu'elle doit toucher pour le travail fourni.
Et ensuite, vous comparez avec les mensus versées. S'il y a une différence en sa faveur, vous la lui réglez, en ajoutant 10% pour les CP.

Et pour le dernier mois, vous ne payez que jusqu'à la fin du préavis. Vous déduisez les jours non travaillés avec le calcul de la cour de cassation (allez voir dans l'index, c'est expliqué).

grandmatt · 26-04-2012 12:11:30

Merci pour la réponse Occitane, mais je n'ai pas tout compris sur votre formule de calcul.
Pour les semaines de travail (hors congés), j'arrive à 40. Si je multiplie par les heures hebdo soit 42, puis encore par le tarif 2.30, j'arrive à un total de 3864 ce qui me parait énorme...
Pour les mensus versés, dois-je prendre avec les frais d'entretiens ?
Merci pour les explications.

26-04-2012 12:11:30

chris84 · 26-04-2012 13:35:29

bonjour
c'est la regularisation (vérifiez à l'index)
une fois que vous avez calculé
40 semaines x 42h x 2,30 = 3864 euros (pour moi 2,30 de l'heure c'est vraiment pas "énorme"!!!) ça c'est ce qu'elle aurait du toucher de mai 2011 à mars 2012
vous comparer avec mensu payée de mai à mars = 11 mois
la mensu paye 46 semaines de 42h chaque mois donc 161h
11 mois x 161h x 2,30 = 4073,30
mais a t-elle eu sa mensu entière en mars?
je n'en suis pas sure à priori vous avez déjà versé 10 mois de mai 2011 à février 2012 ça ferait 10 mois x 3703 euros donc ça ferait un solde de 3864-3703 = 161 euros si vous n'avez encore rien versé sur mars

autre chose, pour les cp,
vous dites avoir versés 10% à partir du 12e mois de la 1ere année? on est au 11eme mois du contrat je ne comprends pas? vous parlez de décembre 2011 alors? si c'est le cas il va y avoir un solde de cp alors
sur 40 semaines travaillées elle aura acquis 40/4x2,5j = 25j ouvrables de cp soit 4 semaines entières + 1 lundi donc 4 x 42h + heures d'un lundi
à comparer avec les versements de cp effectués par 10% depuis décembre janvier février mars = la différence sera à lui verser au solde de tout compte

comment se fait il vu que nous sommes fin avril qu'elle n'ait pas reçu son solde de tout compte à la fin du préavis? il y a un autre souçi?