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#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat sans engagement réciproque » 11-05-2012 11:38:06

krispy
Réponses : 3

Bonjour à toutes et tous,

Nous avons contractualisé avec une assistante maternelle sans signer d'engagement réciproque préalable.

La date de début de garde (1er jour de la période d'essai / de l'adaptation) stipulée sur le contrat est en juillet. Nous souhaitons rompre le contrat alors que la garde n'a donc toujours pas débuté effectivement.

L'assistante maternelle peut-elle prétendre à une indemnité ?  De quel montant ?

Merci d'avance de vos réponses

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