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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » Rupture de contrat sans engagement réciproque
Pages : 1
Discussion fermée
#1 11-05-2012 11:38:06
- krispy
- Membre
- Inscription : 11-05-2012
- Messages : 2
Rupture de contrat sans engagement réciproque
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons contractualisé avec une assistante maternelle sans signer d'engagement réciproque préalable.
La date de début de garde (1er jour de la période d'essai / de l'adaptation) stipulée sur le contrat est en juillet. Nous souhaitons rompre le contrat alors que la garde n'a donc toujours pas débuté effectivement.
L'assistante maternelle peut-elle prétendre à une indemnité ? De quel montant ?
Merci d'avance de vos réponses
Dernière modification par krispy (11-05-2012 11:49:32)
Hors ligne
11-05-2012 11:38:06
#2 11-05-2012 11:51:58
Re : Rupture de contrat sans engagement réciproque
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons contractualisé avec une assistante maternelle sans signer d'engagement réciproque préalable.
La date de début de garde (1er jour de la période d'essai / de l'adaptation) stipulée sur le contrat est en juillet. Nous souhaitons rompre le contrat alors que la garde n'a donc toujours pas débuté effectivement.
L'assistante maternelle peut-elle prétendre à une indemnité ? De quel montant ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour si vous n'avez signez ni contrat, ni engagement reciproque
alors effectivement vous ne devrez rien a l'am
Par contre si le contrat est signé il vaut engagement et là vous devrez un demi mois de salire brut
par contre prevenez la rapidemmment qu'elle puisse trouver un autre contrat
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#3 11-05-2012 12:12:13
Re : Rupture de contrat sans engagement réciproque
Vous dites avoir contractualisé donc je suppose que le contrat est signé, donc oui vous lui devez un demi mois de salaire brut. Il vaut engagement réciproque.
il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement
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#4 11-05-2012 13:07:36
- krispy
- Membre
- Inscription : 11-05-2012
- Messages : 2
Re : Rupture de contrat sans engagement réciproque
Merci
Hors ligne
11-05-2012 13:07:36
Pages : 1
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