Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de congé payé suuite rupture de contrat année complète » 17-05-2012 14:17:29
Merci pour vos réponses.
par contre découvrant le site je ne sais pas ce que vous applez l'index...
Je suis aller voir les fiches parents ou,pour les 2jours supplémentaire, il est écrit en année incomplète uniquement et j'avoue ne pas être aller plus loin a la 1ere lecture mais la suite de la phrase semble vouloir dire que même en année complète si la nounou n'a pas travaillée du 1/06 au 31/05 et donc pas eu ses 30 jours elle y a droit aussi.comme c'est le cas pour moi puisqu'elle a travailler a cheval sur 2 année avant et après le 1 juin 2011.
pouvez vous me confirmer que j'ai bien compris.
Par comptre pour la calcul de l'indemnité compensatoire de congé payé si quelqu'un a la réponse a ma question merci de m'en faire part; a savoir doit on donner l'intégralité de 10% de tous les salaires ou doit on en déduire les congé déja pris et payés pendant la période.
Merci.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de congé payé suuite rupture de contrat année complète » 17-05-2012 13:28:35
Bonjour,
j'ai encore une fois relu la convention et je ne trouve nul part que les enfants donnent 2 jours supplémentaire, d'ailleur ma nounou ne m'en a jamais parler non plus... Pouvez vous me dire de quelle source vous tenez cette information.(code du travai??)
Pour la pentecote c'est écrit dans le contrat que nous avons signé que le jour devait être travaillé ou récupéré a une autre date. L'inspecteur du travail nous l'a d'ailleur confirmé lorsqu'il nous a reçu.
Ceci dit pour moi le calcul des jours fériés est le problème secondaire dans cette affaire, je ne suis pas a 2jours de congé près, le fond de mon problème est de savoir si je lui dois 10% de tous les salaires versés depuis 1an comme elle le pense ou si je dois en déduire les congé qu'elle a pris et que je lui ai donc déja payé.
Merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de congé payé suuite rupture de contrat année complète » 16-05-2012 22:45:41
Bonsoir Chris et merci pour votre réponse et voici les miennes.
Oui elle a au moins un enfant de moins de 15 ans, quelle différence cela fait il? .
Ok pour les jours acquis effectivement avec la règle des arrondis et le calcul arrété au 31 mai, comme cela aurait du être fait, cela fait un jour de plus soit 36.
Par contre dans la convention il est mentionné que le lundi de pentecote doit être travailler au titre du jour de siolidarité ou rattraper a une autre date, vu qu'il n'a été ni travailler ni rattrapé il me semble logique de le décompté des congés, es ce juste?. Pour aout2011 il y a 4 semaine + 3 jours soit 4X6+3=27 - le 15 aout = 26 comment arrivez vous a 25?. Elle n'a pas travailler le 02/01/2012. on arrive donc celon moi a -3 jours de congés
Enfin quand vous parlez de la différence entre la somme versé et la somme due vous parlez de aout 2011 je suppose donc vu que son salaire mensualisé est de 640.33 et que je ne lui ai payé 320€ je lui devrais 320.33€ desquels je dois déduire les 3 jours pris en trop, es ce bien cela?
Merci pour votre aide.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de congé payé suuite rupture de contrat année complète » 16-05-2012 19:34:57
Ps pour le préavis je dis 27 avril car c'est la date a laquelle elle a recu la lettre mais je le donnais pour le 30/04...;-)
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de congé payé suuite rupture de contrat année complète » 15-05-2012 23:41:34
Bonjour ne sachant pas si j'aurais des échos c'est pour cela que je n'ai pas été très prècis.
Donc merci pour vos mots et voici les réponses.
pours Cp elles garde plusieurs enfants c'est donc elle qui impose ses congés.
En fait elle n'a pas pris 20 jours c'était juste un exemple pour dire qu'il lui restait des jours a prendre en réalité elle a prit, en dehors des jours fériés et des jours particuliers a la Guyane qui sont considérés comme fériés ici donc chomés payés:
le 22/04/11, le 3 juin 2011, le 13/06/11, le 15/07/11, du 1au 31/08/11, le 31/10/11, le 02/11/11 du 24/12/11 au 2/01/20120. ce qui fait celon moi 39 jours...
J'ai payé tous les mois 641.33 soit (52semX37hX4€/h)/12 (hors frais d'entretiens) sauf au mois d'aout 2011 ou elle m'a demandé 320.17€ ce qui me sembalit logique puisqu'elle avait gagné 2.5X6=15j de congés pour moi elle était donc en congé sans solde a compter du 15/08/2011. Il faut dire que je lui faisait complètement confiance sur les sommes qu'elle me demandait et que je ne m'était a cette époque pas penché très sérieusement sur la question. Or pour elle les 320€ correspondaient a 10% des salaire de mars a juillet. C'est en examinat bien le dossier pour cette fin de contrat que je me suis rendu compte que ce calcul était faux puisque les congé sont calculés de mai à juin même si au final le resultat ne change rien. pouvez vous me dire si je suis dans l'erreur en considérant que pour moi elle avait droit au total de mars 2011 a avril 2012 a 35jours sur la durée du contrat et comme elle en a pri 39 elle m'en doit 4. Toutefois vu que je ne lui ai payé que 320€ en aout 2011 et que nous sommes en année complète j'aurais du lui payé 641.33 au titre des congés par anticipation et lui doit donc 320€-4jours de congés (37hX4€/6j=25€/j) soit 100€=220€ et non 550€ comme elle me le demande???? en espérant avoir été le plus clair possible.
Merci pour vos avis ou réponses
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de congé payé suuite rupture de contrat année complète » 15-05-2012 21:39:44
- lolo973
- Réponses : 12
Bonjour,
j'ai embauché mon ass mat le 01/03/2011 et mis fin a son contrat le 30/04/12 avec le préavis d'1 mois du 27/03 au 27/042012.
Jusque là tout va bien, le problème vient du calcul de l'indemnité de congé payé sachant qu'elle est payée sur 52 sem donc en année complète. Celon elle et son syndicat je lui dois 10% des salaires versés depuis le 1/06/2012 soit 64X11€ ce qui plus qu'un mois de salaire net. Si je lis la convention il est écrit que cette indemnité est payée au titre des congés dus or depuis juin 2011 elle a pris des congés a plusieurs occasion (20 jours) qui pour moi doivent être déduits de cette indemnité puisque pendant ces congés je continuais a la payer comme si elle travaillait. Je suis aller voir un inspecteur du travail de la DIECTE qui a étudié la question et lu la convention en présence de la nounou (du moins son mari) et m' a donné raison sur le principe mais celon la nounou la DIECTE n'y connait rien et son syndicat lui dit que je lui dois bien 10% de l'ensemble de ses salaire depuis juin. J'ai du mal a trouver une réponse claire sur cette question, même si pour moi elle l'est en lisant la convention de la SPAMAF mais souvent on trouve écrit que lors du licenciment l'employeur doit 10% des salaires pour les congés payés dus mais il n'est jamais préciser que les congés déja pris sont déduits. Es ce que quelqu'un pourrait me dire s'il a été confronter au problème et vers qui me tourner pour un avis éclairé sur la question avant d'aller au prud'homme?
Précision je vis actuellement en Guyane et toutes les association ou syndicat ne sont pas forcément représentées ici et quand elle le sont il est difficle de trouver des personnes compétentes sur ce domaine précis et particulier.
Merci.
Pages : 1




