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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Délai entre licenciement et réembauche » 15-06-2012 15:42:24
- kms13
- Réponses : 3
Bonjour,
Je cherche à savoir s'il y a un délai (si oui de combien) à respecter entre le licenciement d'une assistante maternelle et sa ré-embauche ..
Le licenciement est à la demande de mon AM, mais elle n'est ps au courant d'un éventuel délai ...
J'ai essayé de joindre la Dir. Dep. du Travail, mais je n'ai pas pu avoir qqun.
Merci d'avance de vos réponses,
Stéphanie
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat "momentanée" » 23-05-2012 08:52:39
Merci beaucoup à toutes pour vos réponses.
Bon donc je pense alors la licencier fin juillet puisqu'elle le souhaite et voir avec elle un nouveau contrat en septembre si elle veut bien.
Encore merci et bonne journée
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat "momentanée" » 21-05-2012 21:40:13
Merci Sophie. aurais-tu une source à m'indiquer pour trouver l'info ?
Sinon, mon AM m'a dit que dans le cas d'un CDD, il faut payer les 10% de prime de précarité (comme tout CDD de salarié), mais je croyais que les CDD n'existaient pas dans ce cas, que c'était que des CDI avec une éventuelle prime de rupture dans le cas de plus d'un an d'ancienneté ?
Qu'en pensez vous ?
merci
PS : est-ce qu'un modo peut effacer un "n" dans mon le "momentannée" de mon titre ? merci d'avance
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat "momentanée" » 21-05-2012 16:07:26
l'ancienneté s’apprécie a la date d'embauche, rien a voir avec le nbre de mois de garde ou de travail ! ...
C'est cela qui n'est pas clair pour moi. Si je lui fais le licenciement quelle souhaite et lui paye ses indemnités de rupture de avril 2011 à juillet 2012 (1/120), et que l'on recommence en septembre (à condition que tt ce la soit légal, à vérifier), dans ce cas, on repart à 0 pour l'ancienneté et donc au terme de ce 2eme contrat, il n'y aura pas 1 an à priori (je pense retravailler avant l'été 2013 et j'envisage aussi la garde à domicile à ce moment là).
sauf si vous jugez qu'un seul repas pour deux suffit
( boutade )
MDR, je me doutais bien que tt était doublé, et donc aussi l'aide de la CAF en toute logique, faut que je me renseigne.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat "momentanée" » 21-05-2012 08:03:56
Merci bcp pour vos réponses.
Occitane, je me suis mal exprimée, mais en fait, c'est elle qui n'est pas sure de vouloir prendre ma fille à la rentrée et non l'inverse. Elle ne sait pas encoe ce qu'elle veut faire (continuer AM, faire autre chose etc), et vu que moi, je ne travaille pas pour le moment, je ne m'inquiète pas trop puis si elle ne continue pas, je chercherai tranquillement une autre solution.
Et je ne souhaite pas changer les horaires particulièrement, je lui laisse la possibilité de changer les jours si elle préfère (cela m'est égal).
Je pense effectivement qu'elle veut les assedics, mais si elle me prend ma fille à la rentrée (et le petit garcon en péri), non seulement, elle n'aura pas droit aux assedics en complément, mais elle devra rembourser les assedics ? 4i.modo, c'est très intéressant ce que tu me dis, je crois qu'elle n'est pas au courant de cela je vais me renseigner ds ce sens.
Merci pour la réponse sur les 10%
Sinon, je demandais les conditions de fin de contrat de moins d'un an d'ancienneté dans le cas d'un nouveau contrat de septembre 2012 à juin 2013 par exp (puisqu'elle ne prend jms ma fille pdt les vacs scolaires, elle garde ses petits enfants).
Autre question, ds le cas d'un 2eme enfant gardé, est-ce que tous les frais sont multipliés par 2 (2 salaires de base, 2 IE, 2 IR etc), comme si c'était un enfant d'une autre famille ? je suppose que oui ... si vous pouvez me le confirmer, je n'ai pas encore aborder la question de ma reprise de travail l'année prochaine avec l'AM.
Encore merci pour vos réponses !
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat "momentanée" » 20-05-2012 16:04:51
- kms13
- Réponses : 11
Bonjour à toutes,
Mon assistante maternelle me demande de la licencier fin juillet, alors qu'elle devrait continuer à garder ma fille à compter de septembre... J'avoue que je ne vois pas vraiment l'intérêt ...
Je vous explique la situation. Ma fille a actuellement 26 mois.
Le contrat a débuté en avril 2011 en année incompléte, 4jrs/sem, puis un avenant a été fait en octobre 2011 à 2jrs/sem toujours en année incompléte avec une mensualisation qui allait jusqu'à fin juin 2012, puisque l'AM ne savait pas si elle pouvait me garder ma fille juillet et août. Il s'avère qu'elle pourra la prendre qq jours en juillet, mais pas en août. Elle compte se rendre aux assedics le mois d'aôut, et donc a besoin des papiers de fin de contrat.
Elle n'est pas opposée à me prendre ma fille quelques jours par sem ou par mois à compter de septembre, nous n'avons pas encore défini de planning (je ne travaille pas je viens d'avoir une 2eme petite fille, donc je suis assez ouverte aux dispo de l'AM).
Par ailleurs, elle gardait un autre petit garcon, qu'elle n'aura pas non plus en aôut et qu'elle prendra en périscolaire à la rentrée car il entre à l'école contrairement à ma fille (née en 2010).
Mes questions :
- quel est son intérêt ? est-ce Lautorisé ? est-ce que cela ne va me couter plus cher que si on faisait un avenant dès juillet ?
- dans le cas où ce licenciement est possible, comment procéder à la régularisation des CP sachant que l'on a la technique des 10% (je sais que ce n'est pas l'idéal, mais c'est à la demande de l'AM et j'avoue que je préfère aussi, je ne comprends rien aux autres calculs).
- comment se passe une fin de contrat de moins d'un an, dans le cas où elle est licenciée en juillet et qu'il y a une nouvelle (et réelle) fin de contrat avant les 1 an d'ancienneté ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre, j'effectue des recherches de mon coté, mais j'ai du mal à trouver ce cas...
Bonne fin de we
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