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#1 20-05-2012 16:04:51
Fin de contrat "momentanée"
Bonjour à toutes,
Mon assistante maternelle me demande de la licencier fin juillet, alors qu'elle devrait continuer à garder ma fille à compter de septembre... J'avoue que je ne vois pas vraiment l'intérêt ...
Je vous explique la situation. Ma fille a actuellement 26 mois.
Le contrat a débuté en avril 2011 en année incompléte, 4jrs/sem, puis un avenant a été fait en octobre 2011 à 2jrs/sem toujours en année incompléte avec une mensualisation qui allait jusqu'à fin juin 2012, puisque l'AM ne savait pas si elle pouvait me garder ma fille juillet et août. Il s'avère qu'elle pourra la prendre qq jours en juillet, mais pas en août. Elle compte se rendre aux assedics le mois d'aôut, et donc a besoin des papiers de fin de contrat.
Elle n'est pas opposée à me prendre ma fille quelques jours par sem ou par mois à compter de septembre, nous n'avons pas encore défini de planning (je ne travaille pas je viens d'avoir une 2eme petite fille, donc je suis assez ouverte aux dispo de l'AM).
Par ailleurs, elle gardait un autre petit garcon, qu'elle n'aura pas non plus en aôut et qu'elle prendra en périscolaire à la rentrée car il entre à l'école contrairement à ma fille (née en 2010).
Mes questions :
- quel est son intérêt ? est-ce Lautorisé ? est-ce que cela ne va me couter plus cher que si on faisait un avenant dès juillet ?
- dans le cas où ce licenciement est possible, comment procéder à la régularisation des CP sachant que l'on a la technique des 10% (je sais que ce n'est pas l'idéal, mais c'est à la demande de l'AM et j'avoue que je préfère aussi, je ne comprends rien aux autres calculs).
- comment se passe une fin de contrat de moins d'un an, dans le cas où elle est licenciée en juillet et qu'il y a une nouvelle (et réelle) fin de contrat avant les 1 an d'ancienneté ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre, j'effectue des recherches de mon coté, mais j'ai du mal à trouver ce cas...
Bonne fin de we
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20-05-2012 16:04:51
#2 20-05-2012 21:25:28
Re : Fin de contrat "momentanée"
Pourquoi dites-vous que le contrat a moins d'un an, puisque vous l'employez depuis avril 2011 ?
L'intérêt de se faire licencier est qu'elle touchera des indemnités chômage qui seront probablement plus importantes que les quelques heures que vous lui promettez pour la rentrée.
De toutes façons, j'ai bien peur que vous n'ayez pas le choix : puisque vous souhaitez changer les horaires à partir de septembre, vous devez lui présenter un avenant avec ces nouvelles conditions. Si elle refuse cet avenant, vous devez la licencier (ou continuer sur les bases du contrat actuel bien sûr).
Pour les CP, puisque vous payez 10% par mois, il n'y a rien à régulariser.
Par contre, vous devez faire une régularisation des salaires, pour vérifier que vous lui avez bien payé toutes ses semaines de travail. Allez voir dans l'Index, tout est expliqué. 
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#3 21-05-2012 05:15:56
Re : Fin de contrat "momentanée"
on ne demande as un licenciement... on demissione si on veut arreter.
et elle sera licenciable uniquement à partir du moment où elle refusera l'avenant de baisse de slaire, pas avant.
et si elle accepte de reprendre avec le même employeur dans un delais de 6 mois, elle devra rembourser les assedic, même pour un salaire inferieur.
sinon c'est assimilé à de la fraude et l'employeur sera lui aussi inquieté par les administrations.
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#4 21-05-2012 08:03:56
Re : Fin de contrat "momentanée"
Merci bcp pour vos réponses.
Occitane, je me suis mal exprimée, mais en fait, c'est elle qui n'est pas sure de vouloir prendre ma fille à la rentrée et non l'inverse. Elle ne sait pas encoe ce qu'elle veut faire (continuer AM, faire autre chose etc), et vu que moi, je ne travaille pas pour le moment, je ne m'inquiète pas trop puis si elle ne continue pas, je chercherai tranquillement une autre solution.
Et je ne souhaite pas changer les horaires particulièrement, je lui laisse la possibilité de changer les jours si elle préfère (cela m'est égal).
Je pense effectivement qu'elle veut les assedics, mais si elle me prend ma fille à la rentrée (et le petit garcon en péri), non seulement, elle n'aura pas droit aux assedics en complément, mais elle devra rembourser les assedics ? 4i.modo, c'est très intéressant ce que tu me dis, je crois qu'elle n'est pas au courant de cela je vais me renseigner ds ce sens.
Merci pour la réponse sur les 10%
Sinon, je demandais les conditions de fin de contrat de moins d'un an d'ancienneté dans le cas d'un nouveau contrat de septembre 2012 à juin 2013 par exp (puisqu'elle ne prend jms ma fille pdt les vacs scolaires, elle garde ses petits enfants).
Autre question, ds le cas d'un 2eme enfant gardé, est-ce que tous les frais sont multipliés par 2 (2 salaires de base, 2 IE, 2 IR etc), comme si c'était un enfant d'une autre famille ? je suppose que oui ... si vous pouvez me le confirmer, je n'ai pas encore aborder la question de ma reprise de travail l'année prochaine avec l'AM.
Encore merci pour vos réponses !
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21-05-2012 08:03:56
#5 21-05-2012 08:15:25
Re : Fin de contrat "momentanée"
bonjour
l'ancienneté s’apprécie a la date d'embauche , rien a voir avec le nbre de mois de garde ou de travail ! ...
pour ce qui est des doubles frais .. oui chaque enfant est un travail a part entiere donc tout est doublé ....salaire , bs, ie repas :sauf si vous jugez qu'un seul repas pour deux suffit 
( boutade )et bien sur cp selon le contrat de chaque enfant ( les cp de l'assmat seront donc en meme temps pour tous )
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#6 21-05-2012 16:07:26
Re : Fin de contrat "momentanée"
l'ancienneté s’apprécie a la date d'embauche, rien a voir avec le nbre de mois de garde ou de travail ! ...
C'est cela qui n'est pas clair pour moi. Si je lui fais le licenciement quelle souhaite et lui paye ses indemnités de rupture de avril 2011 à juillet 2012 (1/120), et que l'on recommence en septembre (à condition que tt ce la soit légal, à vérifier), dans ce cas, on repart à 0 pour l'ancienneté et donc au terme de ce 2eme contrat, il n'y aura pas 1 an à priori (je pense retravailler avant l'été 2013 et j'envisage aussi la garde à domicile à ce moment là).
sauf si vous jugez qu'un seul repas pour deux suffit
MDR, je me doutais bien que tt était doublé, et donc aussi l'aide de la CAF en toute logique, faut que je me renseigne.
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#7 21-05-2012 16:36:35
Re : Fin de contrat "momentanée"
4i ....
Le délai de 6 mois n'existe plus
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 21-05-2012 21:40:13
Re : Fin de contrat "momentanée"
Merci Sophie. aurais-tu une source à m'indiquer pour trouver l'info ?
Sinon, mon AM m'a dit que dans le cas d'un CDD, il faut payer les 10% de prime de précarité (comme tout CDD de salarié), mais je croyais que les CDD n'existaient pas dans ce cas, que c'était que des CDI avec une éventuelle prime de rupture dans le cas de plus d'un an d'ancienneté ?
Qu'en pensez vous ?
merci
PS : est-ce qu'un modo peut effacer un "n" dans mon le "momentannée" de mon titre ? merci d'avance
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#9 21-05-2012 21:52:38
Re : Fin de contrat "momentanée"
De toutes façons, vous n'allez pas lui payer 2 fois sa prime de licenciement. Donc, si vous la licenciez maintenant comme elle le souhaite, elle aura sa prime, sur le temps de travail qu'elle a fait jusqu'à maintenant. Et si vous la réembauchez, pour moins d'un an, alors pas de prime à la fin de ce 2e contrat.
Il semblerait qu'il n'y ait plus pour nous, assmats, de problème à ces fins de contrat avec reprise quelques mois plus tard.
Et on ne fait de CDD que pour un remplacement d'assmat, ou si l'employeur est lui-même en CDD.
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#10 21-05-2012 22:31:42
Re : Fin de contrat "momentanée"
Merci Sophie. aurais-tu une source à m'indiquer pour trouver l'info ?
Sinon, mon AM m'a dit que dans le cas d'un CDD, il faut payer les 10% de prime de précarité (comme tout CDD de salarié), mais je croyais que les CDD n'existaient pas dans ce cas, que c'était que des CDI avec une éventuelle prime de rupture dans le cas de plus d'un an d'ancienneté ?
Qu'en pensez vous ?merci
PS : est-ce qu'un modo peut effacer un "n" dans mon le "momentannée" de mon titre ? merci d'avance
J ai enlevé le "n"
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#11 23-05-2012 08:52:39
Re : Fin de contrat "momentanée"
Merci beaucoup à toutes pour vos réponses.
Bon donc je pense alors la licencier fin juillet puisqu'elle le souhaite et voir avec elle un nouveau contrat en septembre si elle veut bien.
Encore merci et bonne journée
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#12 23-05-2012 09:25:09
Re : Fin de contrat "momentanée"
4i ....
Le délai de 6 mois n'existe plus
si, mais uniquement si on touche des assedic.
si on en touche rien: pas de delais
si on touche: remboursement aux assedic si c'est le même employeur moins de 6 mois après la rupture...
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