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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et congé maternité » 23-05-2012 15:44:19

en fait, je m'était trompée. C'est un contrat CDI que nous avons avec mon assistante. Mais nous étions d'accord dès le départ que cela ne durerai qu'un an car mes enfants seront tous les deux scolarisés complètement l'année prochaine. D'où la confusion.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et congé maternité » 23-05-2012 15:23:56

Merci pour cette information.A la Paje, ils n'ont donné la même information que toi sauf pour les 4 semaines à attendre après son congé.
C'est vraiment le mic mac. Je vais essayer de contacter l'inspection du travail. 
Merci encore

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et congé maternité » 22-05-2012 21:46:37

Mimili78
Réponses : 4

Bonjours à toutes et à tous,
Je me tourne vers vous toutes car je suis totalement perdu.
J'emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants. Leurs contrats doivent se finir le 31 aout 2012 et comme nous déménageons l'été prochain, je ne renouvellerai pas les contrats (tout naturellement). Pour son plus grand bonheur, elle est tombée enceinte cette année et sera en congé maternité à compter du 4 juillet prochain.
C'est là que les chose se compliquent car j'ai lu sur votre forum qu'on ne peut pas la licencier pendant un congé maternité. Or son contrat se termine au beau milieu de ce congé maternité. Est ce que cela peut être considéré comme un licenciement ou est ce simplement une fin de contrat considérée comme classique? 
Ai je l'obligation de maintenir ses contrats le temps total de son congé maternité?
Merci à toute si vous pouvez me répondre car même au relais d’assistante maternelle de chez moi, ils ont été incapable de me répondre.

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