Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Mimili78

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fin de contrat et congé maternité

Bonjours à toutes et à tous,
Je me tourne vers vous toutes car je suis totalement perdu.
J'emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants. Leurs contrats doivent se finir le 31 aout 2012 et comme nous déménageons l'été prochain, je ne renouvellerai pas les contrats (tout naturellement). Pour son plus grand bonheur, elle est tombée enceinte cette année et sera en congé maternité à compter du 4 juillet prochain.
C'est là que les chose se compliquent car j'ai lu sur votre forum qu'on ne peut pas la licencier pendant un congé maternité. Or son contrat se termine au beau milieu de ce congé maternité. Est ce que cela peut être considéré comme un licenciement ou est ce simplement une fin de contrat considérée comme classique? 
Ai je l'obligation de maintenir ses contrats le temps total de son congé maternité?
Merci à toute si vous pouvez me répondre car même au relais d’assistante maternelle de chez moi, ils ont été incapable de me répondre.

nounoujulie

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Re : fin de contrat et congé maternité

Bonjours à toutes et à tous,
Je me tourne vers vous toutes car je suis totalement perdu.
J'emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants. Leurs contrats doivent se finir le 31 aout 2012 et comme nous déménageons l'été prochain, je ne renouvellerai pas les contrats (tout naturellement). Pour son plus grand bonheur, elle est tombée enceinte cette année et sera en congé maternité à compter du 4 juillet prochain.
C'est là que les chose se compliquent car j'ai lu sur votre forum qu'on ne peut pas la licencier pendant un congé maternité. Or son contrat se termine au beau milieu de ce congé maternité. Est ce que cela peut être considéré comme un licenciement ou est ce simplement une fin de contrat considérée comme classique? 
Ai je l'obligation de maintenir ses contrats le temps total de son congé maternité?
Merci à toute si vous pouvez me répondre car même au relais d’assistante maternelle de chez moi, ils ont été incapable de me répondre.

on ne peut pas licencier une employé pendant son congé maternité.

Il faudra attendre 4 semaines aprés son congés pour la licencier.

à voir avec l'inspection du travail.

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Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

Mimili78

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Re : fin de contrat et congé maternité

Merci pour cette information.A la Paje, ils n'ont donné la même information que toi sauf pour les 4 semaines à attendre après son congé.
C'est vraiment le mic mac. Je vais essayer de contacter l'inspection du travail. 
Merci encore

zuenna

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Re : fin de contrat et congé maternité

Est ce que cela peut être considéré comme un licenciement ou est ce simplement une fin de contrat considérée comme classique? 
.

Quoiqu'il en soit, et hors problème pour votre cas de figure et votre ass mat enceinte, il n'y a jamais de fin de contrat classique. Soit ce sont les parents qui y mettent fin et c'est un licenciement, soit c'est l'ass mat et c'est une démission.
Quand c'est un licenciement, il y a une prime à payer si le contrat a plus d'un an et dans les 2cas de figure, préavis.
Pour vous, vous auriez dû obligatoirement la licencier du fait de votre déménagement. Un contrat se renouvelle automatiquement, c'est un CDI.

Mimili78

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Re : fin de contrat et congé maternité

en fait, je m'était trompée. C'est un contrat CDI que nous avons avec mon assistante. Mais nous étions d'accord dès le départ que cela ne durerai qu'un an car mes enfants seront tous les deux scolarisés complètement l'année prochaine. D'où la confusion.