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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - indemnité de rupture » 30-05-2012 13:13:03
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - indemnité de rupture » 30-05-2012 11:59:57
ah ben voilà, c'est plus clair maintenant ! Pour moi il s'agissait de CDD et CDI ! Non pas que je rechigne à lui payer ce que je lui dois. Je voulais juste être sûre.
Dernière question : j'ai trouvé sur ce forum un tableau permettant de calculer l'indemnité. Ce tableau est-il fiable ? Posté par UPS :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120029
Merci encore !
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - indemnité de rupture » 30-05-2012 11:53:30
sans doute que la chose est moins clair pour moi. Ce que je veux dire c'est que le contrat qui m'engageait avec l'ass mat prend définitivement fin le 31 mai 2012. On a signé le 1er octobre 2011 un contrat pour garde occasionnelle qui avait pour échéance le 31/05/12.
Je suis désolée si je ne comprends pas. Je fais référence à mes expériences personnelles lorsque j'étais en CDD, je ne me souviens pas avoir perçu des indemnités de rupture à la fin de mes contrats. Mais peut-être est-ce différent pour les ass mat ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - indemnité de rupture » 30-05-2012 11:37:48
oui, une régularisation était faite à la fin de chaque année.
Ces derniers mois, elle était payée au réel.
Le dernier contrat couvrait la période du 01/10/11 au 30/04/12.
J'ai quand même du mal à comprendre en quoi c'est un licenciement ! Je n'ai rien vu dans la convention qui évoque ce point. On y parle d'indemnité en cas de rupture mais rien sur la fin d'un contrat. C'est pourtant bien le principe des CDD. Etablir un début et une fin de période de travail....???
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - indemnité de rupture » 30-05-2012 11:13:00
merci. Ca va faire une sacrée somme !
Elle est embauchée depuis 2008 mais la base horaire variait d'une année à l'autre sur année incomplète à chaque fois.
Le dernier contrat était une garde occasionnelle...
Je suis perdue !!
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - indemnité de rupture » 30-05-2012 10:57:36
- misska
- Réponses : 13
Bonjour,
L'embauche de mon assistante maternelle est arrivée à terme. Fin du contrat.
Dois-je lui verser une indemnité de rupture (1/120ème) ?
Le préavis a été fait. Les congés payés ... payés !
Reste ce doute sur l'indemnité.
Ce n'est pas une rupture mais une fin de contrat.
Merci de m'éclairer car les avis que j'entends divergent !
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