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#1 30-05-2012 10:57:36
fin de contrat - indemnité de rupture
Bonjour,
L'embauche de mon assistante maternelle est arrivée à terme. Fin du contrat.
Dois-je lui verser une indemnité de rupture (1/120ème) ?
Le préavis a été fait. Les congés payés ... payés !
Reste ce doute sur l'indemnité.
Ce n'est pas une rupture mais une fin de contrat.
Merci de m'éclairer car les avis que j'entends divergent !
Hors ligne
30-05-2012 10:57:36
#2 30-05-2012 11:00:54
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
Bonjour,
L'embauche de mon assistante maternelle est arrivée à terme. Fin du contrat.
Dois-je lui verser une indemnité de rupture (1/120ème) ?
Le préavis a été fait. Les congés payés ... payés !
Reste ce doute sur l'indemnité.
Ce n'est pas une rupture mais une fin de contrat.Merci de m'éclairer car les avis que j'entends divergent !
bonjour
une fin de contrat est une rupture
si elle vient de vous c'est un licenciement
, si ça vient de l'am c'est une démission 
si le contrat a plus d'un an alors oui il y a indemnité calculer soit au 1/5 soit au 1/120 on prend le plus avantageux pour l'am
tout est expliqué dans l'index
votre mensu est calculer sur année complète ou incomplète?
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#3 30-05-2012 11:13:00
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
merci. Ca va faire une sacrée somme !
Elle est embauchée depuis 2008 mais la base horaire variait d'une année à l'autre sur année incomplète à chaque fois.
Le dernier contrat était une garde occasionnelle...
Je suis perdue !!
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#4 30-05-2012 11:17:03
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
aviez vous fais une régularisation a chaque changement d'heure?
c'est sur que si l'embauche a eu lieu en 2008, cela fait 4 ans, il faut tout calculer
le contrat occasionnel est seulement pour un accueil irrégulier, elle était payé au réel?
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30-05-2012 11:17:03
#5 30-05-2012 11:37:48
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
oui, une régularisation était faite à la fin de chaque année.
Ces derniers mois, elle était payée au réel.
Le dernier contrat couvrait la période du 01/10/11 au 30/04/12.
J'ai quand même du mal à comprendre en quoi c'est un licenciement ! Je n'ai rien vu dans la convention qui évoque ce point. On y parle d'indemnité en cas de rupture mais rien sur la fin d'un contrat. C'est pourtant bien le principe des CDD. Etablir un début et une fin de période de travail....???
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#6 30-05-2012 11:47:46
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
c'est un licenciement , le motif est 'retrait d'enfant',
comment voulez vous signifiez une fin de contrat, sans démission ou licenciement?
Dernière modification par sam01 (30-05-2012 11:48:05)
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#7 30-05-2012 11:53:30
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
sans doute que la chose est moins clair pour moi. Ce que je veux dire c'est que le contrat qui m'engageait avec l'ass mat prend définitivement fin le 31 mai 2012. On a signé le 1er octobre 2011 un contrat pour garde occasionnelle qui avait pour échéance le 31/05/12.
Je suis désolée si je ne comprends pas. Je fais référence à mes expériences personnelles lorsque j'étais en CDD, je ne me souviens pas avoir perçu des indemnités de rupture à la fin de mes contrats. Mais peut-être est-ce différent pour les ass mat ?
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#9 30-05-2012 11:56:32
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
en cdd il y a une prime de précarité
dans notre métier un cdd n'est autorisé que pour le remplacement d'une collègue ou si le pe est lui même en cdd
sinon c'est obligatoirement un cdi, même si vous prévoyez une date de fin
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#10 30-05-2012 11:57:14
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
sans doute que la chose est moins clair pour moi. Ce que je veux dire c'est que le contrat qui m'engageait avec l'ass mat prend définitivement fin le 31 mai 2012. On a signé le 1er octobre 2011 un contrat pour garde occasionnelle qui avait pour échéance le 31/05/12.
Je suis désolée si je ne comprends pas. Je fais référence à mes expériences personnelles lorsque j'étais en CDD, je ne me souviens pas avoir perçu des indemnités de rupture à la fin de mes contrats. Mais peut-être est-ce différent pour les ass mat ?
vous avez bien du recevoir a la fin de votre cdd, les cp + la prime de précarité, non?
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#11 30-05-2012 11:59:57
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
ah ben voilà, c'est plus clair maintenant ! Pour moi il s'agissait de CDD et CDI ! Non pas que je rechigne à lui payer ce que je lui dois. Je voulais juste être sûre.
Dernière question : j'ai trouvé sur ce forum un tableau permettant de calculer l'indemnité. Ce tableau est-il fiable ? Posté par UPS :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120029
Merci encore !
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#12 30-05-2012 12:03:24
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
normalement oui il est fiable
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#13 30-05-2012 12:27:01
Re : fin de contrat - indemnité de rupture
En principe c'est un CDI que vous avez du faire. Il y a donc rupture et indemnité si contrat + de un an ce qui est votre cas.
En cas de CDD,à la fin du contrat il faut calculer un prime de précarité qui est de 10% de la totalité des salaires.
Pour votre calcul, il faut prendre 1/120 ça doit être la formule la + avantageuse pour l'assmat car vous êtiez en occasionnel en fin de contrat.
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