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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture » 30-05-2012 19:15:03
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Au cours de la dernière année (et des 3 derniers mois), mon assistante maternelle a eu un congés maternité. Comment compte t-on dans ce cas là ? (pendant 4 mois, je ne lui ai versé aucun salaire)
Decale t-on les salaires ? Prends t-on en compte 0 € ?
Cordialement
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture » 30-05-2012 16:33:46
- chantal38140
- Réponses : 4
Bonjour,
Je vous contacte car je licencie mon assistante maternelle, et je souhaite un détail sur le mode de calcul de l'indemnité de rupture.
Je dois donc lui donner 1/5e du salaire mensuel brut par année d'ancienneté sur la base du salaire moyen des 3 derniers mois ou 12 derniers mois (selon la formule la plus avantageuse pour la salariée).
Par contre, le dernier mois, je lui donne les indemnités de congès payés et la regularisation du contrat (elle est en année incomplete) que je declare.
Mais à cause de ça, je me retrouve avec un dernier salaire brut très important.
Ainsi, c'est forcement la moyenne des 3 derniers mois la + avantageuse, mais c'est completement faussé du fait des regularisations du dernier mois.
Dois t-on vraiment calculer comme ça ?
Ou ne dois-je pas tenir de la regularisation pour le calcul de l'indemnité de rupture ?
Le calcul sur la base des 12 derniers mois me semblerait plus juste, mais comment dois-je proceder ?
Merci par avance pour vos renseignements.
Cordialement
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