forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 30-05-2012 16:33:46
- chantal38140
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 2
Calcul de l'indemnité de rupture
Bonjour,
Je vous contacte car je licencie mon assistante maternelle, et je souhaite un détail sur le mode de calcul de l'indemnité de rupture.
Je dois donc lui donner 1/5e du salaire mensuel brut par année d'ancienneté sur la base du salaire moyen des 3 derniers mois ou 12 derniers mois (selon la formule la plus avantageuse pour la salariée).
Par contre, le dernier mois, je lui donne les indemnités de congès payés et la regularisation du contrat (elle est en année incomplete) que je declare.
Mais à cause de ça, je me retrouve avec un dernier salaire brut très important.
Ainsi, c'est forcement la moyenne des 3 derniers mois la + avantageuse, mais c'est completement faussé du fait des regularisations du dernier mois.
Dois t-on vraiment calculer comme ça ?
Ou ne dois-je pas tenir de la regularisation pour le calcul de l'indemnité de rupture ?
Le calcul sur la base des 12 derniers mois me semblerait plus juste, mais comment dois-je proceder ?
Merci par avance pour vos renseignements.
Cordialement
Hors ligne
30-05-2012 16:33:46
#2 30-05-2012 16:58:41
Re : Calcul de l'indemnité de rupture
bonjour
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
le detail ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
Hors ligne
#3 30-05-2012 19:15:03
- chantal38140
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 2
Re : Calcul de l'indemnité de rupture
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Au cours de la dernière année (et des 3 derniers mois), mon assistante maternelle a eu un congés maternité. Comment compte t-on dans ce cas là ? (pendant 4 mois, je ne lui ai versé aucun salaire)
Decale t-on les salaires ? Prends t-on en compte 0 € ?
Cordialement
Hors ligne
30-05-2012 19:22:42
#5 30-05-2012 19:40:03
Re : Calcul de l'indemnité de rupture
bonjour
non pas de decalage ...
pour calculer l'indemnité de licenciement durant la periode du conges mat ,il faut prendre ta mensu de base (celle prevue au contrat ) pour les mois ou il y a eu congés maternité.
en fait c'est consideré comme du travail effectif ( cela amene aussi a des cp d'ailleurs)
j'ajoute que pour les 1/5 et les trois derniers mois : La rémunération de la régularisation doit être au prorata dess 3 mois.
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
