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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat milieu de mois en année complète » 13-10-2013 00:29:49

merci pour vos réponses....j'y vois un peu plus clair en ce qui concerne le calcul

alors le contrat a débuté le 13 aout 2012 et  pour ce mois ci, le salaire avait été calculé du 13 au 30 aout.

Les jours de travail ne sont pas fixes et varient d'une semaine sur l'autre...Une semaine elle pouvait garder ma fille  2 jours et 4 jours la semaine d'après....

elle a eu congé  du 5 au 24 aout  2013 ( dont le 15  aout non comptabilisé car férié) et du   16 au 21 sept 2013.

L'am a en effet un enfant de  moins de  15 ans...

Etant donné que c'est une démission, les seules indemnités concernent bien uniquement les Cp?

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat milieu de mois en année complète » 12-10-2013 17:49:12

cybellia67
Réponses : 9

Bonjour,

Après avoir parcouru le forum j ai pu trouver quelques réponses à mes questions   pour cloturer  le contrat en bonne et du forme avec mon AM mais des zones d 'ombres persistent:

* La fin de contrat fait suite à  la démission de mon AM et se termine le 15 Octobre. Dois-je verser une mensualisation  complète ou faire un calcul au réél?

*Quid des CP: les cp ont été intégrés dans la mensualisation mais à l'échéance du contrat, il lui restera  11 jours de cp acquis mais non pris. Comment calculer la somme correspondante?

Pour information le contrat a débuté le 13 aout  2012 et la mensualisation a été établie comme suit: 3 EUROS X25H /SEM  X 52 SEM /12    soit 325 euros net


Merci

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire avec cp et congé maladie » 19-12-2012 23:59:37

Merci pour m'avoir éclairer  pour le cp!

En ce qui concerne  la mensualisation on est parti sur 100h / mois, mais le soucis c'est que j'ai des horaires et des jours de travail irréguliers.  Pour son calcul, je me suis rendu dans un RAM et  pour me faire conseiller et on m'a donné le calcul ci-joint: tarif horaire net  (3)x nb heures semaines (25)x 52 sem / 12
les 25h sem, restent "une  moyenne"....

Pour la date des CP, j'en ai parlé à mon AM qui m'a dit ne pas vouloir prendre de CP avant  juillet....donc on ne les a pas établis....

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire avec cp et congé maladie » 19-12-2012 22:55:32

cybellia67
Réponses : 2

Bonsoir,

je cherche quelqu'un pour éclairer ma lanterne  pour  le calcul du salaire de  mon AM de décembre:

En effet, ce mois-ci elle a été absente  2 jours suite à un congé maladie: pour ce calcul, pas de soucis j'ai trouvé mon bonheur en fouillant sur la forum  ;-)

En plus elle a posé un jour de CP  pour  "raison personnelle" , nous avons pris cette décision d'un commun accord....Quel sera le calcul pour  le salaire sachant que nous avons une mensualisation pour une année complète  de 100h/mois ( 25h/sem pour un salaire net horaire de  3,00 E et que le contrat a commencé  en Aout  2012??)

Merci

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 05-07-2012 22:15:59

bonjour Parme,

je serais intéressée par votre modele de bulletin de salaire. merci! ;-)

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 16:13:24

Merci pour ces précieux conseils. Je vais faire le point avec mon am.
Pour le cdd, je viens de lire que celui-ci est possible qu'en cas de remplacement ou d'accueil temporaire....
Je vais prendre du paracét***et je fais le point!  :-)

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 15:29:15

chris84 a écrit :

bonjour
de toute façon, vous avez mensualisé en année incomplète: sa mensu ne lui paye que des semaines de travail...
pour aout: si en aout vous aviez prévu la mensu à payer en ayant déduit les semaines de congés d'aout (tout dépend comment a été calculée la mensu il nous faudrait le détail) alors en aout elle recevra sa mensu entière

cacluler les nombre de cp acquis "en temps" ne vous sert strictement à rien:
puisque vous avez choisi la méthode hors covention de paiement des cp par 10% par anticipation, tout sera à jour au moment de la rupture du contrat
il n'y aura que la regularisation des semaines travaillées à faire

est-ce que l'assmat continuera  à travailler après ses congés le 19 aout?
sinon elle doit faire son préavis avant ses cp, comme dit sam01, donc du vendredi 13 au vendredi 27 juillet au soir

pourquoi avoir fait un cdd? la date de fin spécifiée dessus est le 19 aout? si c'est ça c'est faux on ne peut terminer un contrat sur des congés payés!

à noter quand meme pour l'acquisition des cp:
l'assmat comme n'importe quel salarié acquiert des cp du 1er juin au 31 mai de l'année de référence
donc période A de janvier à mai 2012
nbre de semaines travaillées / 4 x2,5j = jours ouvrables puis rajouter +2j par enfant -15 ans à charge

période B de juin à aout 2012
nbre de semaines travaillées / 4 x2,5j = jours ouvrables (pas de jour enfant à charge car la période ne s'étend pas jusqu'au 30 avril 2013)


Pour le calcul de la mensualisation: ayant des horaires de travail irrégulières d'un mois à l'autre et d'une semaine à l'autre, le calcul a été fait comme tel  (avec l'aide du ram):nous avons calculé les heures de travail de janvier à juillet et nous sommes tombé sur 64h par mois.
64x (salaire horaire net)= 179,20 et nous avons pris 10% de cette somme  pour les cp soit une mensualisation de 197,12 euros.
Cette méthode de calcul ne ressemble en rien à ce qu'on peut voir sur votre site...mais bon.....La Ram aurait conseillé de faire comme ceci!
Pour le salaire d'aout, elle aura donc  sa mensualisation, solde de tout compte, et tout ce qui a atrait au cdd  (prime de précarité)

Elle retravaillera après le 19 aout d'après ce que je sais....

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 15:07:49

Merci d'avoir éclairer ma lanterne, car plus je lis d'article, plus je m'embrouille...;-)
C'est l'AM qui m'a proposé un cdd, et comme c'est ma 1ere expérience en tant qu'employeur...je ne savais pas. J'ai eu beaucoup de difficultés à trouver une AM dans ma ville car je demande que 80h par moi.s..CDD OU CDI, je voulais juste trouver une nounou pour ma fille!

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 14:42:43

sam01 a écrit :
cybellia67 a écrit :
sam01 a écrit :

je rajoute
le préavis ne peut pas se faire durant les cp de l'am
sachant qu'il est de 15 jours
soit il doit ce terminer au plus tard le 27 juillet
soit une partie sera faite avant et une autre a partir du 20 aout

Même si cela concerne un cdd?

Vous avez fais un cdd? pour quelle raison?

Quand on a signé le contrat en janvier, elle nous a déjà annoncé à l'époque qu'elle risquait de quitter la région en été pour raison personnelle, d'où le CDD, la cas échéant, à la date de fin de contrat, on aurait fait un cdi..;( en plus est elle super... sniiif)

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 14:29:05

sam01 a écrit :

je rajoute
le préavis ne peut pas se faire durant les cp de l'am
sachant qu'il est de 15 jours
soit il doit ce terminer au plus tard le 27 juillet
soit une partie sera faite avant et une autre a partir du 20 aout

Même si cela concerne un cdd?

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 14:28:08

Dans la rubrique calcul des CP, il est écrit: "la période de référence d'acquisition des CP est du 1er juin de l'année civile précédente jusqu'au 31 mai de l'année civile en cours ( sous réserve de justifier au minimum de 10 jours de travail effectif dans cette période) ",   je comprends que mon ass mat a le droit à ses 2,5 jours de congés sur la pérode du  1er janvier 2012  (début du contrat) au 31 mai 2012

#12 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Les congés payés et leur calcul. » 03-06-2012 14:09:15

cybellia67
Réponses : 16

Bonjour,

Je me permets de poster sur un problème concernant  les congés de mon ass mat:

-le contrat a commencé le 2 janvier 2012 et se termine le 19 Aout 2012. En ce qui concerne les  congés elle a donc bien droit à 5x2,5 jrs=  12,5 jrs  (soit  13 jours)?

-Pour la rémunération: nous avons mensualisé en année incomplète et donc tous les mois je rajoute  10% de cette mensualisation  pour les CP. Cette démarche est-elle correcte?

Sachant que mon assistante maternelle a pris congé  du 29 juillet au 19 aout,, je suis un peu dans le flou concernant le calcul du mois d'aout. Comment dois-je calculer??

merci d'éclairer ma lanterne.....;-)

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