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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat interrompu par Ass Mat - Refus d'extension d'agrément » 05-06-2012 13:15:43

Bonjour!!
Merci pour toutes vos réponses qui m'ont bien aidé à réfléchir à la situation.
Hier j'ai contacté la PMI et le ***. En fait dans notre contrat, il était stipulé, comme dans la convention collective, que la période d'essai est de 2 mois. Comme ça faisait moins de deux mois qu'elle était employée, c'est une rupture de contrat sans préavis et ce même si son agrément n'est pas valable. Il m'a été donc confirmé par le *** et la PMI que ma nounou devait nous envoyer une lettre recommandée confirmant qu'elle interrompait le contrat. A sa réception, nous devrons établir son solde de tout compte (attestation assedics, certificat de travail et bulletin de salaire).
J'ai donc contacté mon ancienne nounou pour lui confirmer que nous procéderons ainsi. Je devrai recevoir sa lettre d'ici quelques jours.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat interrompu par Ass Mat - Refus d'extension d'agrément » 04-06-2012 12:42:15

Bonjour Zeta,

Je comprends votre raisonnement. Il est vrai que je la connais bien et que c'est quelqu'un que je considère beaucoup car elle est vraiment adorable avec les enfants.

La commission qui a rejeté sa demande d'extension a de ce fait tout de suite contacté sa puéricultrice pour l'avertir de la situation. La PMI est tout à fait consciente de la situation. Ce que je constate c'est que, bien que c'est une personne que j'apprécie et qui a chouchouté mon fils plus d'une année, je me suis retrouvée du jour au lendemain sans solution de garde face au fait qu'elle a surement voulu nous arranger pour la garde de notre fils.
Si je n'avais pas un employeur compréhensif, comment aurais-je pu m'organiser à 14 h 40 en apprenant que le lendemain je n'avais aucune solution pour la garde de mon fils? Je suis tout à fait pour de trouver une solution à l'amiable mais je veux rester dans le cadre légal d'ou mon interrogation sur le préavis.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat interrompu par Ass Mat - Refus d'extension d'agrément » 04-06-2012 12:15:58

Je vous remercie pour toutes vos réponses très rapides smile

Il est vrai que j'aurai dû vérifier à la signature du deuxième contrat si tout était en règle mais il est vrai que comme elle avait déjà gardé mon fils plus d'un an et qu'à l'époque, elle m'avait montré l'agrément pour 3 enfants, je me suis naivement dit que tout était bon... J'ai été trop bête sur ce coup là.
Je vais contacter la PMI sur vos conseils et je vous tiens au courant.

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat interrompu par Ass Mat - Refus d'extension d'agrément » 04-06-2012 11:26:48

glyda
Réponses : 19

Bonjour!

J'ai employé une assistante maternelle à compter du 23 avril 2012 pour la garde de mon fils de 2 ans.

Je la connaissais bien puisque que j'avais déjà travaillé avec elle de septembre 2010 à novembre 2011 pour la garde de mon fils. Elle avait un agrément à l'époque pour 3 enfants et était en cours de demande pour un 4ème agrément. Nous avions interrompu le contrat (licenciement) car mon mari avait perdu son emploi.

Le 24 mai dernier, elle m'a appelé en me dévoilant qu'elle venait d'être averti par la commission de la PMI que sa demande d'extension d'agrément avait été refusée et que par conséquent, du jour au lendemain, elle ne pouvait plus garder mon fils. En effet, comme elle gardait déjà 2 bb et un grand de 2 ans et demi, elle ne m'avait pas précisé à la signature du nouveau contrat qu'elle n'avait pas eu l'agrément pour le 4ème.

Nous étions sidérés car pour nous, il était évident qu'elle était en règle.

Au vues des faits, est-ce que c'est à elle de m'envoyer une lettre de démission? De plus comme elle n'a pas fait de préavis, que devons-nous faire légalement?

Je vous remercie de votre aide.

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