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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et régularisation des congés Payés » 06-06-2012 12:50:28

dés le début du contrat il a été ajouté a la mensualisation 10 % pour les congés.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et régularisation des congés Payés » 06-06-2012 12:43:30

gwen0906
Réponses : 4

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et je me heurte actuellement au Ram concernant les congés payés.
Il semblerais que pour eux l'indemnité représentatrice et l'indemnité compensatrice des congés payés c'est la meme chose ????? alors pourquoi les nommée différemment !!!
Pour ce contrat en année incomplète,  les congés  ont été rémunérés sur la base de 10 % pendant  lequel 15 jours de congé ont été acquis.  Les parents ayant rompus le contrat aucun des 15 jours de congés n'a pu être pris.

cependant si il n'y avait pas eu de rupture de contrat avec une prise de la totalité des vacances en Aout, l'assistante maternelle en aout aurait pas accueilli l'enfant, elle aurait perçu sa mensualisation et en + les 10 % de congé.

Ma question : lorsque des jours de congés sont acquis et non pas été pris (rupture de contrat), existe t-il une formule particulière pour les rémunérer. ????????

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