licenciement et régularisation des congés Payés

gwen0906 · 06-06-2012 12:43:30

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et je me heurte actuellement au Ram concernant les congés payés.
Il semblerais que pour eux l'indemnité représentatrice et l'indemnité compensatrice des congés payés c'est la meme chose ????? alors pourquoi les nommée différemment !!!
Pour ce contrat en année incomplète, les congés ont été rémunérés sur la base de 10 % pendant lequel 15 jours de congé ont été acquis. Les parents ayant rompus le contrat aucun des 15 jours de congés n'a pu être pris.

cependant si il n'y avait pas eu de rupture de contrat avec une prise de la totalité des vacances en Aout, l'assistante maternelle en aout aurait pas accueilli l'enfant, elle aurait perçu sa mensualisation et en + les 10 % de congé.

Ma question : lorsque des jours de congés sont acquis et non pas été pris (rupture de contrat), existe t-il une formule particulière pour les rémunérer. ????????

06-06-2012 12:43:30

sam01 · 06-06-2012 12:45:37

gwen0906 a écrit :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle et je me heurte actuellement au Ram concernant les congés payés.
Il semblerais que pour eux l'indemnité représentatrice et l'indemnité compensatrice des congés payés c'est la meme chose ????? alors pourquoi les nommée différemment !!!
Pour ce contrat en année incomplète, les congés ont été rémunérés sur la base de 10 % pendant lequel 15 jours de congé ont été acquis. Les parents ayant rompus le contrat aucun des 15 jours de congés n'a pu être pris.
cependant si il n'y avait pas eu de rupture de contrat avec une prise de la totalité des vacances en Aout, l'assistante maternelle en aout aurait pas accueilli l'enfant, elle aurait perçu sa mensualisation et en + les 10 % de congé.
Ma question : lorsque des jours de congés sont acquis et non pas été pris (rupture de contrat), existe t-il une formule particulière pour les rémunérer. ????????

bonjour
les 10% ont ils été payés depuis le début du contrat en plus de la mensu?

gwen0906 · 06-06-2012 12:50:28

dés le début du contrat il a été ajouté a la mensualisation 10 % pour les congés.

sam01 · 06-06-2012 12:52:54

c'est bien ce que je pensais
donc si le contrat est rompu avant les congés sont perdus en temps
en argent le pe ne devra rien car ils sont déjà payés , si ce n'est 10% de la régularisation
étant en année incomplète vous aurez une régularisation a faire
( voir dans l'index alphabétique , clik dans ma signature, a la lettre R )

06-06-2012 12:52:54

sam01 · 06-06-2012 12:54:22

a savoir que cette méthode est hors convention mais pas illégal et souvent désavantageuse pour l'am
exemple vous perdez les jours supp pour enfant de moins de 15 ans

http://www.udaafam44.org/pdf/docs/LES%2 … 0PAYES.pdf