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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide régularisation fin de contrat année incomplète! » 01-07-2012 17:07:28
Bonjour,
encore une précision sur le même sujet.
Mon assistante a été en arrêt maladie tout le mois de juin. Elle reprend pour 4 jour début juillet jusqu'à la fin de son contrat.
Je suis en train de finaliser les calculs pour tout lui donner lors de la fin du contrat.
Lorsque que je recompte l'ensemble des périodes effectuées pour faire la régularisation, je trouve cela:
Depuis octobre dernier il y a eu 24 semaines travaillées pour 32 semaines totales.
Selon mon calcul:
8 mois payés 315 par mois via la mensualisation = 2520 euros
24 semaines de travail réel* 30 heures * 3.5 net de l'heure = 2520 euros
Soit, pareil dans les deux cas... donc pas de régularisation à effectuer par rapport à l'année incomplète...
Pour info, je paye la première semaine d’accueil de juin au réel avant l'accident du travail. Et je paye la première semaine de juillet au réel aussi avant la fin de contrat... (les 3 autres semaines de juin sont payées par la caisse maladie - du coup je ne compte pas le mois de juin dans l'ensemble du calcul de regul car payé au réel).
Est ce que ces calculs vous semblent corrects? je ne veux pas spolier la personne en me trompant et pourtant je tourne ca dans tous les sens sans succès...
Encore merci par avance et désolé de déterrer cela!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide régularisation fin de contrat année incomplète! » 13-06-2012 09:11:32
Bonjour et encore merci,
c'est trés clair... Vraiment pas évident de pas se tromper!!!!!
Bien cordialement
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide régularisation fin de contrat année incomplète! » 12-06-2012 06:52:16
Bonjour,
en fait non, pour moi c'était la régularisation, à cela s'ajoute le salaire de juillet. Pour ce qui est des CP, je viens de payer le mois dernier l'ensemble des congés de Mai à Mai, du coup pour le mois de juillet il ne restera que les 2.5 acquis en Juin.
Par contre, en juillet il n'y aura que 5 jours travaillés car le contrat s'arrête le 5. Du coup, côté salaire est-ce considéré comme un mois normal mensualisé (315 euros net) ou bien faut'il faire un calcul au prorata des jours travaillés (du fait de la fin de contrat)?
Merci beaucoup en tout cas
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide régularisation fin de contrat année incomplète! » 11-06-2012 16:50:55
Bonjour à tous,
je me suis peut être mal exprimé et je ne pense pas qu'il y est de malice chez mon assistante maternelle.
par contre, j'ai utilisé le site suivant pour avoir une idée des calculs:
http://www.casamape.fr/guide-employeur/ … laire.html
Par contre, je ne suis pas d'avoir bien renseigné la chose je m'explique:
L'anniversaire de mon contrat est début octobre, j'ai donc calculé:
- 30 heures par semaine
- 37 semaines jusqu'à début juillet (incluant la première semaine de juillet)
- 36 semaines prévues au contrat
- 29 semaines travaillées depuis le début du contrat (vacances scolaires de l'année déduites)
- Salaire brut de 4.53 euros
le calculateur me donne une régularisation brute de 460 euros environ... Est ce que cela vous semble correct?
Et, c'est sur que c'est dur de sortir tout, d'un seul coup, c'est clair, dura lex sed lex ! 
merci par avance
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide régularisation fin de contrat année incomplète! » 09-06-2012 21:52:12
merci pour vos retours. Néanmoins j'aurais pu avoir besoin d'elle pour les 1er jours de septembre de plus... je comprends surtout que de rompre mon contrat plus tôt avant les vacances, va majorer mes paiements d'une certaine manière...
et non, tous les employeurs ne sont pas mauvais...lorsqu'on lisse en année incomplète tout le monde sait ce qu'il fait sinon on ne le ferait pas et l'AM ne serait plus payée de la même manière chaque mois, intérêt aussi pour elle.
je vais faire le calcul et voir les impacts entre les deux scénarios, ensuite j'avise.
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide régularisation fin de contrat année incomplète! » 08-06-2012 23:03:46
- silo
- Réponses : 16
Bonjour,
à tous, j'ai cherché jusque là en vain à trouver la réponse à ma question...
Voilà je suis employeur d'une assistante maternelle depuis octobre 2010. Mon contrat est une année incomplète de 36 semaines (je suis enseignant).
Mon assistante m'a proposé de résilier son contrat au 7 juillet 2012, à venir. J'ai donc fait la lettre de fin de contrat sans trop me poser de questions...
Par contre, je suis perdu en ce qui concerne les indemnités de régularisation. Sachant que mon contrat date de plus de un an, quelle période prendre comme période de référence de calcul? en parcourant les forums j'ai trouvé cette règle:
"il faut comptabiliser le nombre de semaines de travail faites depuis le début du contrat (si moins d'1 an) ou depuis le dernier changement de contrat (moins d'1 an aussi) ou encore le nombre de semaines de travail faites depuis 1 an s'il n'y a pas eu de changement depuis."
Du coup, avec mon contrat qui date de plus d'un an, est ce que cela revient à calculer de juin à juin ou juillet à juillet? Dans ce cas là, ne me trouverais-je pas 36 semaines travaillées?
Du coup, je me demande si j'ai bien fait d'accepter et d'arréter le contrat au 7 juillet... Car si je dois régulariser Août, du coup je n'aurais pas l'aide de la Paje pur cette période et je vais donc être perdant financièrement pour avoir rendu service...
Vous avez compris...je suis perdu - Help please SVP!
bien cordialement à tous et toutes!
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