Aide régularisation fin de contrat année incomplète!

silo · 08-06-2012 23:03:46

Bonjour,

à tous, j'ai cherché jusque là en vain à trouver la réponse à ma question...

Voilà je suis employeur d'une assistante maternelle depuis octobre 2010. Mon contrat est une année incomplète de 36 semaines (je suis enseignant).

Mon assistante m'a proposé de résilier son contrat au 7 juillet 2012, à venir. J'ai donc fait la lettre de fin de contrat sans trop me poser de questions...

Par contre, je suis perdu en ce qui concerne les indemnités de régularisation. Sachant que mon contrat date de plus de un an, quelle période prendre comme période de référence de calcul? en parcourant les forums j'ai trouvé cette règle:

"il faut comptabiliser le nombre de semaines de travail faites depuis le début du contrat (si moins d'1 an) ou depuis le dernier changement de contrat (moins d'1 an aussi) ou encore le nombre de semaines de travail faites depuis 1 an s'il n'y a pas eu de changement depuis."

Du coup, avec mon contrat qui date de plus d'un an, est ce que cela revient à calculer de juin à juin ou juillet à juillet? Dans ce cas là, ne me trouverais-je pas 36 semaines travaillées?

Du coup, je me demande si j'ai bien fait d'accepter et d'arréter le contrat au 7 juillet... Car si je dois régulariser Août, du coup je n'aurais pas l'aide de la Paje pur cette période et je vais donc être perdant financièrement pour avoir rendu service...

Vous avez compris...je suis perdu - Help please SVP!

bien cordialement à tous et toutes!

08-06-2012 23:03:46

maguy43 · 08-06-2012 23:34:59

bonsoir,
la premiere chose qui m interpelle en vous lisant c est le fait que votre ass mat vous propose une rupture de contrat le 7 juillet et que c est vous qui faite une lettre pour rupture de contrat. si votre ass mat souhaiter etre libere au 7 juillet c etait a elle demissionner.
pour ce qui est de la regul vous auriez du faire une regul a la date anniversaire du contrat en octobre 2011. pour ce qui est du mode de calcul allez dans l index tout y est explique.

Occitane · 09-06-2012 08:35:15

Mais si vous avez bien respecté les semaines de non garde prévues, alors vous savez que la 1ère année, votre enfant n'a été effectivement gardé que 36 semaines, donc inutile de faire une régul...
Par contre, il faut en faire une pour la période qui va d'octobre 2011 à juillet : vous comptez les semaines effectivement travaillées, multipliez par heures hebdo et tarif.
Et ensuite vous comparez le résultat avec les salaires versés.

Que vous perdiez les aides d'août n'est pas le fait de l'assmat. En tant qu'enseignant, vous n'avez pas besoin d'elle en août, donc la garder uniquement pour toucher les aides, c'est juste profiter du système. Vous n'êtes pas le seul à raisonner ainsi, mais inutile d'en rejeter la faute sur votre employée...

silo · 09-06-2012 21:52:12

merci pour vos retours. Néanmoins j'aurais pu avoir besoin d'elle pour les 1er jours de septembre de plus... je comprends surtout que de rompre mon contrat plus tôt avant les vacances, va majorer mes paiements d'une certaine manière...
et non, tous les employeurs ne sont pas mauvais...lorsqu'on lisse en année incomplète tout le monde sait ce qu'il fait sinon on ne le ferait pas et l'AM ne serait plus payée de la même manière chaque mois, intérêt aussi pour elle.
je vais faire le calcul et voir les impacts entre les deux scénarios, ensuite j'avise.

09-06-2012 21:52:12

cheerios · 10-06-2012 12:34:01

Occitane a écrit :

Que vous perdiez les aides d'août n'est pas le fait de l'assmat. En tant qu'enseignant, vous n'avez pas besoin d'elle en août, donc la garder uniquement pour toucher les aides, c'est juste profiter du système. Vous n'êtes pas le seul à raisonner ainsi, mais inutile d'en rejeter la faute sur votre employée...

Occitane je ne comprends pas ce que tu dis en fait : j'ai toujours des contrats enseignants et je lisse les contrats sur 12 mois donc il est normal la dernière année d'être rémunérée juillet et août alors que l'enfant ne vient pas. Peux-tu m'expliquer ce que tu dis stp ? Merci

Occitane · 10-06-2012 17:59:03

cheerios a écrit :

Occitane a écrit :
Que vous perdiez les aides d'août n'est pas le fait de l'assmat. En tant qu'enseignant, vous n'avez pas besoin d'elle en août, donc la garder uniquement pour toucher les aides, c'est juste profiter du système. Vous n'êtes pas le seul à raisonner ainsi, mais inutile d'en rejeter la faute sur votre employée...

Occitane je ne comprends pas ce que tu dis en fait : j'ai toujours des contrats enseignants et je lisse les contrats sur 12 mois donc il est normal la dernière année d'être rémunérée juillet et août alors que l'enfant ne vient pas. Peux-tu m'expliquer ce que tu dis stp ? Merci

Oui, bien sûr, tout le monde fait comme ça.... sauf l'assmat de silo qui a demandé que le contrat se termine le 7 juillet : dans ce cas-là, silo est obligé de faire une régul des salaires et de lui payer en juillet l'équivalent des salaires de juillet et août.

Imagine que tu trouves un nouveau contrat et que les parents ont besoin de toi à partir du 10 juillet, par exp. Tu as le droit de rompre le contrat enseignant à cette date-là, mais les parents du 1er contrat te devront de l'argent... et surtout ils perdront les aides de la paje pour le mois d'août...
C'est ce que silo a du mal à accepter, mais il n'empêche que ces contrats enseignant, on les continue de façon tout à fait artificielle jusqu'à fin août, dans le seul but de percevoir les aides de la paje...

cheerios · 11-06-2012 13:19:42

Occitane a écrit :

cheerios a écrit :
Occitane a écrit :
Que vous perdiez les aides d'août n'est pas le fait de l'assmat. En tant qu'enseignant, vous n'avez pas besoin d'elle en août, donc la garder uniquement pour toucher les aides, c'est juste profiter du système. Vous n'êtes pas le seul à raisonner ainsi, mais inutile d'en rejeter la faute sur votre employée...
Oui, bien sûr, tout le monde fait comme ça.... sauf l'assmat de silo qui a demandé que le contrat se termine le 7 juillet : dans ce cas-là, silo est obligé de faire une régul des salaires et de lui payer en juillet l'équivalent des salaires de juillet et août.
Imagine que tu trouves un nouveau contrat et que les parents ont besoin de toi à partir du 10 juillet, par exp. Tu as le droit de rompre le contrat enseignant à cette date-là, mais les parents du 1er contrat te devront de l'argent... et surtout ils perdront les aides de la paje pour le mois d'août...
C'est ce que silo a du mal à accepter, mais il n'empêche que ces contrats enseignant, on les continue de façon tout à fait artificielle jusqu'à fin août, dans le seul but de percevoir les aides de la paje...

Oui mais si quelqu'un a besoin de moi en juillet je n'aurais pas eu l'idée de rompre le contrat du pe enseignant, j'aurais fait courir les 2...

Occitane · 11-06-2012 13:37:03

Effectivement, tu n'es pas obligée de rompre...
Mais reconnais quand même que de finir un contrat 2 mois après sa date réelle de fin, ça ne se justifie pas. Si ce n'est pour permettre à l'employeur de toucher les aides. Quant à toi, salariée, tu auras pendant 10 mois été payée moins que ce que tu as réellement travaillé.

Bref, je ne cherche pas du tout à remettre en cause cette façon de faire, qui semble généralisée. Si la paje n'y trouve rien à redire, je ne vais certainement pas m'en plaindre... Je répondais juste à silo qui semblait reprocher à son assmat de vouloir arrêter en juillet. Elle n'a plus l'enfant, pourquoi le contrat devrait-il encore courir ?

cheerios · 11-06-2012 13:43:05

En fait je ne savais pas que nous devions procéder comme tu le dis ! Je trouve surtout que cela permet aux pe d'avoir un forfait moins élevé chaque mois en lissant le tout sur 12 mois, je ne pensais pas du tout à la paje à vrai dire ! Donc en fait, je pourrais très bien clôturer le contrat du petit que j'ai actuellement fin juin mais les parents devront me payer en même temps ce qu'ils m'auraient donné en juillet et en août : un mois de forfait multiplié par 3 plus l'indemnité de rupture c'est énorme. Ce qui revient au même tout compte fait mais étalé c'est peut-être plus facile pour les parents. Je ne sais pas trop...

Occitane · 11-06-2012 13:56:10

Bien sûr que c'est plus facile pour les parents...
Si tu n'as pas vraiment besoin de clôturer ce contrat fin juin, laisse courir. Ne va pas te mettre à dos les parents pour ça...

silo · 11-06-2012 16:50:55

Bonjour à tous,

je me suis peut être mal exprimé et je ne pense pas qu'il y est de malice chez mon assistante maternelle.

par contre, j'ai utilisé le site suivant pour avoir une idée des calculs:

http://www.casamape.fr/guide-employeur/ … laire.html

Par contre, je ne suis pas d'avoir bien renseigné la chose je m'explique:

L'anniversaire de mon contrat est début octobre, j'ai donc calculé:

- 30 heures par semaine
- 37 semaines jusqu'à début juillet (incluant la première semaine de juillet)
- 36 semaines prévues au contrat
- 29 semaines travaillées depuis le début du contrat (vacances scolaires de l'année déduites)
- Salaire brut de 4.53 euros

le calculateur me donne une régularisation brute de 460 euros environ... Est ce que cela vous semble correct?

Et, c'est sur que c'est dur de sortir tout, d'un seul coup, c'est clair, dura lex sed lex !

merci par avance

Occitane · 11-06-2012 20:35:15

Je pense que ces 460 euros incluent le salaire de juillet, non ?

Si je reprends vos chiffres, vous avez calculé son salaire de la façon suivante : 30x36x4.53/12=407.70
Il y a 10 mois d'octobre à juillet, donc 4077 euros bruts au total.

En fait, elle aura travaillé 29 semaines, ce qui veut dire que vous lui devez pour la période : 30x29x4.53=3941.10

Différence : 135.90 bruts
(à moins que je ne me trompe ?)

Et les CP, vous les lui payez comment ? Si vous ajoutez tous les mois 10% à son salaire, alors il faudra aussi le faire sur le montant de la régul.

Et désolée si je vous ai mal compris plus haut...

silo · 12-06-2012 06:52:16

Bonjour,

en fait non, pour moi c'était la régularisation, à cela s'ajoute le salaire de juillet. Pour ce qui est des CP, je viens de payer le mois dernier l'ensemble des congés de Mai à Mai, du coup pour le mois de juillet il ne restera que les 2.5 acquis en Juin.

Par contre, en juillet il n'y aura que 5 jours travaillés car le contrat s'arrête le 5. Du coup, côté salaire est-ce considéré comme un mois normal mensualisé (315 euros net) ou bien faut'il faire un calcul au prorata des jours travaillés (du fait de la fin de contrat)?

Merci beaucoup en tout cas

Occitane · 13-06-2012 09:02:27

Je crois que je me suis emmêlée les pinceaux dans mon calcul plus haut....

Pour faire bien, en général, on fait le dernier mois incomplet au réel (donc juillet au réel pour vous).
Ce qui veut dire que la régul se calcule au 30 juin.

Donc, au 30 juin, vous aurez payé 9 mensualités, soit 3669.30 euros bruts.

Elle aura travaillé 28 semaines, soit 30x28x4.53=3805.20

donc, régul à lui payer 135.90 euros (à transformer en net)
A quoi il faut ajouter les 30 heures qui seront faites en juillet.

silo · 13-06-2012 09:11:32

Bonjour et encore merci,

c'est trés clair... Vraiment pas évident de pas se tromper!!!!!

Bien cordialement

silo · 01-07-2012 17:07:28

Bonjour,

encore une précision sur le même sujet.

Mon assistante a été en arrêt maladie tout le mois de juin. Elle reprend pour 4 jour début juillet jusqu'à la fin de son contrat.

Je suis en train de finaliser les calculs pour tout lui donner lors de la fin du contrat.

Lorsque que je recompte l'ensemble des périodes effectuées pour faire la régularisation, je trouve cela:

Depuis octobre dernier il y a eu 24 semaines travaillées pour 32 semaines totales.

Selon mon calcul:

8 mois payés 315 par mois via la mensualisation = 2520 euros
24 semaines de travail réel* 30 heures * 3.5 net de l'heure = 2520 euros

Soit, pareil dans les deux cas... donc pas de régularisation à effectuer par rapport à l'année incomplète...

Pour info, je paye la première semaine d’accueil de juin au réel avant l'accident du travail. Et je paye la première semaine de juillet au réel aussi avant la fin de contrat... (les 3 autres semaines de juin sont payées par la caisse maladie - du coup je ne compte pas le mois de juin dans l'ensemble du calcul de regul car payé au réel).

Est ce que ces calculs vous semblent corrects? je ne veux pas spolier la personne en me trompant et pourtant je tourne ca dans tous les sens sans succès...

Encore merci par avance et désolé de déterrer cela!

Dernière modification par silo (01-07-2012 17:08:00)

Occitane · 01-07-2012 19:44:35

Ca semble bon, si les 24 semaines ont bien été faites d'octobre à fin mai...

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