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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat » 15-06-2012 09:50:50

Bonjour,
et oui c'est la maman...!!
Je vais donc appliquer la méthode que vous me proposer qui me parait plus simple et plus juste.
Nous sommes en année incomplète, sur 44 semaines donc 8 semaines déduites mais j'ai largement moins donné ma fille (tout septembre, tout octobre, + congés noel, février, paques, 15 jours en juillet : je pense que le compte y est!!)

Merci pour votre aide !!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat » 14-06-2012 12:15:36

Régularisation c'est à dire ?

Je peux faire simplement faire le nombre d'heures réalisées du 01 au 10 aout x le tarif horaire ?

Sinon moi je partais du mois entier ou je déduisais 90 h (3 semaines de 3h non réalisées) ?

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat » 13-06-2012 14:47:41

Ah extra !!!
j'avais bien vu qu'il fallait la "méthode de la cour de cassation mais je ne la trouvais pas"!

Votre forum est super bien fait et très exhaustif !

Merci pour votre aide précieuse, je vais affronter cela moins difficilement maintenant.

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat » 13-06-2012 14:19:52

C'est bien ce que je pensais ...

Du coup, je me vois contrainte de finir le contrat pe 10 août et les congés payés non pris de les indemniser, soit.

Par contre, je n'arrive à trouver comment calculer ce que je lui dois pour le 01 au 10 aout ?
Quel est le calcul ?
Je suis en mensualisation, 110h/mois, soit 30h/sem sur 44h à 3,30€
habituellement je fais 110 x 3.3 mais là le mois n'est pas complet ?

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat » 13-06-2012 13:35:18

Twiki29
Réponses : 13

Bonjour,

Pour des raisons multiples, nous avons pris la décision avec mon mari de ne pas poursuivre avec notre assistante maternelle actuelle.
Je l'ai donc averti oralement dès que nous avons eu un nouveau mode de garde afin qu'elle puisse se retourner et trouver un nouveau contrat.
Prévenue début juin pour une fin de contrat fin aout.
Cela fait moins d'un an (septembre 2011) que nous "étions" ensemble.


J'essaye de faire les choses le mieux possible et d'éviter au maximim le litige avec mon assistante maternelle, qui est un peu vexée de notre choix. C'est pourquoi, avant de lui envoyer la lettre recommandée, j'ai beau tenter de chercher la réponse (index alphabétique, merci!!!!), mais je n'y arrive pas.

C'est pourquoi je me permets de vous solliciter, pardon d'avance car vous devez sans cesse répondre à ce genre d'interrogations...

Voilà, donc comme je vous le disais, début de contrat le 01er septembre 2011. Je ne veux pas dépasser les "1 an" de contrat pour éviter les indemnités de rupture de contrat (pardon, ça fait très "profiteur" mais après notre vécu avec l'assistante maternelle je ne veux pas arrêter le contrat au 31 aout 2012).

J'ai bien noté que le préavis ne peut pas être fait sur la période des congés payés de la nounou.
Elle est en congés payés du 13 au 31 août.
Question bête surement mais j'ai besoin de confirmation :
Puis-je faire le préavis avant qu'elle prenne ses vacances ex du 30 juillet au 10 août et ensuite rompre le contrat seulement le 26 août par exemple ?
Je ne pense pas que ce soit possible, à l'issu du préavis le contrat est rompu. Mais étant dans le doute, je préfère m'en assurer.

Merci pour votre aide

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