Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Twiki29

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Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Bonjour,

Pour des raisons multiples, nous avons pris la décision avec mon mari de ne pas poursuivre avec notre assistante maternelle actuelle.
Je l'ai donc averti oralement dès que nous avons eu un nouveau mode de garde afin qu'elle puisse se retourner et trouver un nouveau contrat.
Prévenue début juin pour une fin de contrat fin aout.
Cela fait moins d'un an (septembre 2011) que nous "étions" ensemble.

J'essaye de faire les choses le mieux possible et d'éviter au maximim le litige avec mon assistante maternelle, qui est un peu vexée de notre choix. C'est pourquoi, avant de lui envoyer la lettre recommandée, j'ai beau tenter de chercher la réponse (index alphabétique, merci!!!!), mais je n'y arrive pas.

C'est pourquoi je me permets de vous solliciter, pardon d'avance car vous devez sans cesse répondre à ce genre d'interrogations...

Voilà, donc comme je vous le disais, début de contrat le 01er septembre 2011. Je ne veux pas dépasser les "1 an" de contrat pour éviter les indemnités de rupture de contrat (pardon, ça fait très "profiteur" mais après notre vécu avec l'assistante maternelle je ne veux pas arrêter le contrat au 31 aout 2012).

J'ai bien noté que le préavis ne peut pas être fait sur la période des congés payés de la nounou.
Elle est en congés payés du 13 au 31 août.
Question bête surement mais j'ai besoin de confirmation :
Puis-je faire le préavis avant qu'elle prenne ses vacances ex du 30 juillet au 10 août et ensuite rompre le contrat seulement le 26 août par exemple ?
Je ne pense pas que ce soit possible, à l'issu du préavis le contrat est rompu. Mais étant dans le doute, je préfère m'en assurer.

Merci pour votre aide

sand34200

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Tu ne peut pas terminer le contrat le 26 aout elle sera  en congé.

Le mieu je pense est de faire partir ta lettre le 26 juillet par rar donc en general presentation le 27 et debut du preavis le 27 ou alors tu lui remet en main propre le 27 en double exemplaire et comme ca le préavis cours du 27 juillet au 9 aout car il me semble qu'on ne peut debuter et terminer un preavi un samedi dimanche ou jour ferié

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Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!

Twiki29

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

C'est bien ce que je pensais ...

Du coup, je me vois contrainte de finir le contrat pe 10 août et les congés payés non pris de les indemniser, soit.

Par contre, je n'arrive à trouver comment calculer ce que je lui dois pour le 01 au 10 aout ?
Quel est le calcul ?
Je suis en mensualisation, 110h/mois, soit 30h/sem sur 44h à 3,30€
habituellement je fais 110 x 3.3 mais là le mois n'est pas complet ?

bibimolere

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

bonjour donc vous lui devais 15 jours de préavis .

pour le préavis vue qu'elle est en congés du 13 au 31 Aout , vous ne pouvais pas faire repartir le reste du préavis le 26 Aout.

si vraiment vous voulais arrêter sans avoir a lui verser la prime de licenciement qui dois pas être si elèver.

je vous conseille envoyé le courrier pour le 25 juillet (envoie du recommandé)ce qui fait qu'elle auras courrier au plus tard le 27 juillet.

et le préavis débute des la présentation de la lettre part le factuer donc même si elle ne la reçeptionne pas , le préavis débuteras quand même.

il devrais donc ce finir le vendredi 10 Aout

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nanda

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Bonjour

pour lui regler le mois d'aout qui sera incomplet, vous devrez appliquer le calcul de la cour de cassation
un clic sur ma signature puis lettre C et tout y est expliqué

Twiki29

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Ah extra !!!
j'avais bien vu qu'il fallait la "méthode de la cour de cassation mais je ne la trouvais pas"!

Votre forum est super bien fait et très exhaustif !

Merci pour votre aide précieuse, je vais affronter cela moins difficilement maintenant.

sdrine63

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Attention moi je ferais une régularisation jusque fin juillet et au réel sur ce qu elle doit percevoir sur le dernier mois.

Twiki29

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Régularisation c'est à dire ?

Je peux faire simplement faire le nombre d'heures réalisées du 01 au 10 aout x le tarif horaire ?

Sinon moi je partais du mois entier ou je déduisais 90 h (3 semaines de 3h non réalisées) ?

lisazouzou

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Attention moi je ferais une régularisation jusque fin juillet et au réel sur ce qu elle doit percevoir sur le dernier mois.

Bonjour,

je ferai pareil. Le dernier mois au réel, fin de la mensualisation au 31 du dernier mois complet travaillé, ça sera plus simple pour faire la régularisation.

---

Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil

sdrine63

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Régularisation c'est à dire ?

Je peux faire simplement faire le nombre d'heures réalisées du 01 au 10 aout x le tarif horaire ?

Sinon moi je partais du mois entier ou je déduisais 90 h (3 semaines de 3h non réalisées) ?

Tu vérifies jusque fin juillet que tu es était payé les semaines que tu as travaillées et prévu au contrat

puis au réel heures prévu sur aout

sensymaimai

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Régularisation c'est à dire ?

Je peux faire simplement faire le nombre d'heures réalisées du 01 au 10 aout x le tarif horaire ?

Sinon moi je partais du mois entier ou je déduisais 90 h (3 semaines de 3h non réalisées) ?

Tu vérifies jusque fin juillet que tu es était payé les semaines que tu as travaillées et prévu au contrat

puis au réel heures prévu sur aout

C'est la maman , donc employeur, qui nous "parle"!

sdrine63

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Régularisation c'est à dire ?

Je peux faire simplement faire le nombre d'heures réalisées du 01 au 10 aout x le tarif horaire ?

Sinon moi je partais du mois entier ou je déduisais 90 h (3 semaines de 3h non réalisées) ?

Tu vérifies jusque fin juillet que tu es était payé les semaines que tu as travaillées et prévu au contrat

puis au réel heures prévu sur aout

ah mince c'est une maman, j'ai repris la conversation en répondant juste à la question désolé !!

nounou10

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

le contrat est sur une année complete??

Twiki29

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Re : Eviter le litige avec mon ass mat pour fin de contrat

Bonjour,
et oui c'est la maman...!!
Je vais donc appliquer la méthode que vous me proposer qui me parait plus simple et plus juste.
Nous sommes en année incomplète, sur 44 semaines donc 8 semaines déduites mais j'ai largement moins donné ma fille (tout septembre, tout octobre, + congés noel, février, paques, 15 jours en juillet : je pense que le compte y est!!)

Merci pour votre aide !!