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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée) » 04-07-2012 15:36:18
Le contrat date de mars 2011 puis il a été modifié en septembre 2011 (Cp payé en juin 2011 pour le période de mars à juin 2011).
La mensualisation est en nb d'h/sem sur X sem/an
En fait, ma question est simple, est-ce que l'année prochaine, je devrais payer des CP sur des heures non travaillées car erreur dans mon calcul d'heure donc trop d'heure sous contrat mensualiséés (au moins 40h).
De même cette année j'ai payé des CP sur des heures non travaillées (17h de trop mais dans ce cas heureusement ce n'est pas une grosse somme)
Bref, les CP devraient être relatif aux heures réelles (qui normalement correspondent aux heures mensualisées mais ce n'est pas mon cas), du même ordre des heures en sus du contrat doivent être payé avec des CP).
Merci pour vos réponses
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée) » 04-07-2012 14:51:55
- ctyty
- Réponses : 5
Bonjour,
Je viens de payer les CP de l'AM or j'ai des heures qui ne seront pas utilisées. Bref, la mensualisation provoque un trop percu par rapport aux heures reelles. Je sais que comme c'est le contrat je dois payer ces heures même si elles n'ont pas été reelles. Cependant, dois-je aussi payer des CP dans la mesure où il n'y a pas eu de garde ?
Je paye 2 fois un non travail !!
Que disent les textes sachant que je paye les CP sur la base de 10% du salaire brut mensualisé et au mois de juin (contrat de septembre à septembre mais je sais qu'il y aura des heures non travaillées), contrat sur année incomplète.
Je pense être réglo avec mon AM mais je ne veux pas non plus être le dindon de la farce.
Merci pour votre réponse.
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