Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée)

ctyty · 04-07-2012 14:51:55

Bonjour,

Je viens de payer les CP de l'AM or j'ai des heures qui ne seront pas utilisées. Bref, la mensualisation provoque un trop percu par rapport aux heures reelles. Je sais que comme c'est le contrat je dois payer ces heures même si elles n'ont pas été reelles. Cependant, dois-je aussi payer des CP dans la mesure où il n'y a pas eu de garde ?
Je paye 2 fois un non travail !!

Que disent les textes sachant que je paye les CP sur la base de 10% du salaire brut mensualisé et au mois de juin (contrat de septembre à septembre mais je sais qu'il y aura des heures non travaillées), contrat sur année incomplète.

Je pense être réglo avec mon AM mais je ne veux pas non plus être le dindon de la farce.

Merci pour votre réponse.

04-07-2012 14:51:55

nathodisab · 04-07-2012 14:56:18

ctyty a écrit :

Bonjour,
Je viens de payer les CP de l'AM or j'ai des heures qui ne seront pas utilisées. Bref, la mensualisation provoque un trop percu par rapport aux heures reelles. Je sais que comme c'est le contrat je dois payer ces heures même si elles n'ont pas été reelles. Cependant, dois-je aussi payer des CP dans la mesure où il n'y a pas eu de garde ?
Je paye 2 fois un non travail !!
Que disent les textes sachant que je paye les CP sur la base de 10% du salaire brut mensualisé et au mois de juin (contrat de septembre à septembre mais je sais qu'il y aura des heures non travaillées), contrat sur année incomplète.
Je pense être réglo avec mon AM mais je ne veux pas non plus être le dindon de la farce.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
mais les sem non travaillées ont bien été enlevées de la mensualisation si vous êtes en année incomplète, vous ne payez donc que les cp acquis sur la période

Babou74 · 04-07-2012 15:00:18

ctyty a écrit :

Bonjour,
Je viens de payer les CP de l'AM or j'ai des heures qui ne seront pas utilisées. Bref, la mensualisation provoque un trop percu par rapport aux heures reelles. Je sais que comme c'est le contrat je dois payer ces heures même si elles n'ont pas été reelles. Cependant, dois-je aussi payer des CP dans la mesure où il n'y a pas eu de garde ?
Je paye 2 fois un non travail !!
Que disent les textes sachant que je paye les CP sur la base de 10% du salaire brut mensualisé et au mois de juin (contrat de septembre à septembre mais je sais qu'il y aura des heures non travaillées), contrat sur année incomplète.
Je pense être réglo avec mon AM mais je ne veux pas non plus être le dindon de la farce.
Merci pour votre réponse.

Coucou
qu'entendez vous par "heures non utilisées" ?

Comment a été calculée la mensualisation ?
nbre d'h/semaines , nbre de semaines travaillées ?

Quand a commencé le contrat ?

Et pourquoi utilisez vous le futur ?, puisque les cp que vous lui payez , sont ceux acquis jusque mai 2012 , donc c'est le passé

ctyty · 04-07-2012 15:36:18

Le contrat date de mars 2011 puis il a été modifié en septembre 2011 (Cp payé en juin 2011 pour le période de mars à juin 2011).
La mensualisation est en nb d'h/sem sur X sem/an

En fait, ma question est simple, est-ce que l'année prochaine, je devrais payer des CP sur des heures non travaillées car erreur dans mon calcul d'heure donc trop d'heure sous contrat mensualiséés (au moins 40h).
De même cette année j'ai payé des CP sur des heures non travaillées (17h de trop mais dans ce cas heureusement ce n'est pas une grosse somme)

Bref, les CP devraient être relatif aux heures réelles (qui normalement correspondent aux heures mensualisées mais ce n'est pas mon cas), du même ordre des heures en sus du contrat doivent être payé avec des CP).

Merci pour vos réponses

04-07-2012 15:36:18

nathodisab · 04-07-2012 15:43:35

ctyty a écrit :

Le contrat date de mars 2011 puis il a été modifié en septembre 2011 (Cp payé en juin 2011 pour le période de mars à juin 2011).
La mensualisation est en nb d'h/sem sur X sem/an
En fait, ma question est simple, est-ce que l'année prochaine, je devrais payer des CP sur des heures non travaillées car erreur dans mon calcul d'heure donc trop d'heure sous contrat mensualiséés (au moins 40h).
De même cette année j'ai payé des CP sur des heures non travaillées (17h de trop mais dans ce cas heureusement ce n'est pas une grosse somme)
Bref, les CP devraient être relatif aux heures réelles (qui normalement correspondent aux heures mensualisées mais ce n'est pas mon cas), du même ordre des heures en sus du contrat doivent être payé avec des CP).
Merci pour vos réponses

mais les 40h non réellement travaillées, votre ass-mat elle etait bien disponible pour les effectuer !
elle n'a pas à subir une mauvaise évaluation de vos besoins !
si vous avez sur-évaluer le nbre d'h/sem, proposez un avenant pour réduire le nbre d'heure!

Dernière modification par nathodisab (04-07-2012 15:43:51)

Babou74 · 04-07-2012 15:47:17

ctyty a écrit :

Le contrat date de mars 2011 puis il a été modifié en septembre 2011 (Cp payé en juin 2011 pour le période de mars à juin 2011).
La mensualisation est en nb d'h/sem sur X sem/an
En fait, ma question est simple, est-ce que l'année prochaine, je devrais payer des CP sur des heures non travaillées car erreur dans mon calcul d'heure donc trop d'heure sous contrat mensualiséés (au moins 40h).
De même cette année j'ai payé des CP sur des heures non travaillées (17h de trop mais dans ce cas heureusement ce n'est pas une grosse somme)
Bref, les CP devraient être relatif aux heures réelles (qui normalement correspondent aux heures mensualisées mais ce n'est pas mon cas), du même ordre des heures en sus du contrat doivent être payé avec des CP).
Merci pour vos réponses

Si vous vous etre trompée dans le nombre d'heures
il faut faire un avenant avec un nouveau calcul de mensualisation
avenant que votre assmat' est en droit de refuser
au quel cas
*soit vous retez sur la mensualisation initiale
*soit vous la licenciez

Et les 10%cp sont dus sur le salaire versé ( mensualisation de base + eventuelles heures complémentaires/supplémentaires)

Et du fait de la mensualisation , il est normal que les heures réelles chaque mois , ne correspondent pas aux heures mensualisées , puisque c'est un lissage sur 12 mois des heures
donc une moyenne , et non la réalité de chaque mois precisement, mais au total , ça represente bien le volume desheures travaillées sur 12 mois.

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#1 04-07-2012 14:51:55

Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée)

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#2 04-07-2012 14:56:18

Re : Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée)

#3 04-07-2012 15:00:18

Re : Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée)

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Re : Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée)

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#5 04-07-2012 15:43:35

Re : Congé payé 10% du salaire brut (trop d'heure mensualisée)

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