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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation- déclaration pajemploi » 05-07-2012 16:48:20
le problème ne concerne que les CP sur la période allant de juin 2012 à août 2012, qu'elle n'a évidemment pas pris. ce qui représente une somme de 100€ bruts environ: cela n'occasionnera que peu de carences, non?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation- déclaration pajemploi » 05-07-2012 12:05:49
ce qui concrètement, signifie quoi?
Il va de soi que je vais lui payer les cp dus, et qu'elle ne les a pas pris. Donc je les déclare? en brut?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation- déclaration pajemploi » 04-07-2012 21:07:29
le 30/06/2012.
Une dernière question: sur l'attestation pôle-emploi, dois-je indiquer quelques choses dans les indemnités compensatrices de congés payés? si oui, est-ce
10%*(salaire de juin + la régul juillet-août + cp année précédente)/0.7729?
(le /0.7729 pour convertir le net en brut)
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème indemnités. » 04-07-2012 17:42:30
il me semble que, dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de précarité (10% comme les cp)
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation- déclaration pajemploi » 04-07-2012 16:14:29
Merci infiniment pour la rapidité de votre réponse:
Autres questions:
Je lui verse les CP en une fois: dois-je les ajouter également à la déclaration pajemploi?
En ce qui concerne la déclaration pole-emploi: que dois-je indiquer comme salaire brut pour le dernier mois de contrat? (je sais qu'il ne faut pas compter les CP)
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation- déclaration pajemploi » 04-07-2012 15:34:20
- papaperdu
- Réponses : 9
bonjour à tous,
Je procède actuellement au licenciement de mon assistante maternelle à deux mois du terme de son contrat. Son salaire était mensualisé, et il était prévu dans le contrat que les mois de juillet et d'août ne seraient pas travaillés. Il est donc normal que je lui verse les salaires prévus par le contrat. Mais que dois-je indiquer sur la déclaration pajemploi du mois de juin? Seulement le salaire du mois de juin? ou ceux de juillet-août-septembre? ou ces salaires de régularisation ne font-ils pas l'objet d'une déclaration pajemploi?
Avec tous mes remerciements.
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