Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nathy78

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problème indemnités.

Bonsoir.
Sur un de mes contrat nous avons avec les parents fait un avenant pour une garde de tel date à tel date ( ce qui signifie pour moi CDD ).Contrat de moins d'un an.
Ils veulent récupérer les indemnités car pour eux c'est un contrat de moins d'un an.
Il me semble que nous avons le droit à des indemnités lorsque c'est un CDD?

4i.modo

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Re : problème indemnités.

Bonsoir.
Sur un de mes contrat nous avons avec les parents fait un avenant pour une garde de tel date à tel date ( ce qui signifie pour moi CDD ).Contrat de moins d'un an.
Ils veulent récupérer les indemnités car pour eux c'est un contrat de moins d'un an.
Il me semble que nous avons le droit à des indemnités lorsque c'est un CDD?

pour que ce soit un cdd il y a plusieurs conditions:
1- que ce soit noté en toute lettre = obligatoire !!!
2- que la maman soit en cdd elle même
ou
3- que ce soit pour remplacer une collegue indisponible (malade, cp etc...)

si aucun de ces 3 cas  n'est à l'origine du contrat, c'est un cdi même avec date buttoire et là oui, il faut rembourser la prime de rupture....
et pour un cdd on  a pas de prime de rupture (1/120° )
mais une prime de precarité (10% des salaires)
la nuane est importante, la difference en argent aussi...

papaperdu

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Re : problème indemnités.

il me semble que, dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de précarité (10% comme les cp)

4i.modo

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Re : problème indemnités.

si c'est un cdd, là on en est pas sure....