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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés lors d'une fin de contrat? » 08-07-2012 14:23:22
De mon point de vue je lui dois uniquement les CP acquis sur le mois de juin 2012 soit 2.5 jours à 19 euros par jour soit 47.5 euros?
c'est donc ca ??
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés lors d'une fin de contrat? » 08-07-2012 12:56:33
le fait de payer les vacances d'été etait soit disant pour garder la place en septembre...
Je ne demande pas à ce que l'on me rembourse.
Mais bon demander encore les CP, je commence à trouver que cela fait beaucoup!!!
sur le contrat il est indiqué 52 semaines 4 jours par semaine. 569euros net par mois. 42 heures par semaines
dans la rubrique CP du contrat:
Les droits sont definis dans le cadre de l'année de reference (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'annéee en cours)
Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l'année de ref. (Y compris celui versé au titre des congés payés de l'année précédente), hors indemnités.
Définir, compte tenu de la date d'embauche et s'il y a lieu, des dispositions particulières pour la première année de référence.
S'informer mutuellement et annuellement sur les habitudes prises de congés.
préciser le delai de prévenance de fixation des dates de congés.
PS: nous indiquons sur les bulletins de salaire les CP pris lors des vacances scolaires.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés lors d'une fin de contrat? » 08-07-2012 12:35:47
votre mensualisation est fausse?? je ne comprends pas? nous payons bien tous les mois!!
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés lors d'une fin de contrat? » 08-07-2012 11:40:46
- jjbl
- Réponses : 8
Bonjour,
Nous venons d'arreter le contrat de notre assistante maternelle le 30 juin 2012.
début du contrat le 25 aout 2009. La remuneration est de 569 euros net par mois hors entretien.
Il s'agit d'un contrat sur 52 semaines (année complete donc)
L'AM garde 4 enfants de moins de 15 ans.
Sachant que nous sommes enseignants, nous ne faisons pas garder notre enfant pendant les vacances (juillet+aout+noel+toussaint+paques+fevrier...)
Pendant ces vacances nous lui versions quand meme son salaire.
A la fin du contrat au 30 juin 2012, elle nous reclame un mois de CP soit 569 euros.
D'apres l'AM, ses congés payés sont uniquement en aout (4 semaines) et une semaine à noel; Periodes pendant lesquelles elle ne garde aucun enfant.
Mes questions sont les suivantes:
Les CP sont-ils comptés lorsque tous les enfants sont absents en meme temps? ou bien chaque contrat est-il indépendant au niveau des congés?
De mon point de vue je lui dois uniquement les CP acquis sur le mois de juin 2012 soit 2.5 jours à 19 euros par jour soit 47.5 euros?
Merci d'avance pour vos reponses
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