Congés payés lors d'une fin de contrat?

jjbl · 08-07-2012 11:40:46

Bonjour,

Nous venons d'arreter le contrat de notre assistante maternelle le 30 juin 2012.
début du contrat le 25 aout 2009. La remuneration est de 569 euros net par mois hors entretien.
Il s'agit d'un contrat sur 52 semaines (année complete donc)
L'AM garde 4 enfants de moins de 15 ans.
Sachant que nous sommes enseignants, nous ne faisons pas garder notre enfant pendant les vacances (juillet+aout+noel+toussaint+paques+fevrier...)
Pendant ces vacances nous lui versions quand meme son salaire.
A la fin du contrat au 30 juin 2012, elle nous reclame un mois de CP soit 569 euros.
D'apres l'AM, ses congés payés sont uniquement en aout (4 semaines) et une semaine à noel; Periodes pendant lesquelles elle ne garde aucun enfant.
Mes questions sont les suivantes:
Les CP sont-ils comptés lorsque tous les enfants sont absents en meme temps? ou bien chaque contrat est-il indépendant au niveau des congés?
De mon point de vue je lui dois uniquement les CP acquis sur le mois de juin 2012 soit 2.5 jours à 19 euros par jour soit 47.5 euros?

Merci d'avance pour vos reponses

08-07-2012 11:40:46

zeta · 08-07-2012 12:29:22

votre mensualisation est fausse , en tant qu'enseignant vous deviez partir sur 36 semaines et non 52 !

en année complète effectivement le mois d'aout lui est dut

jjbl · 08-07-2012 12:35:47

votre mensualisation est fausse?? je ne comprends pas? nous payons bien tous les mois!!

sam01 · 08-07-2012 12:41:14

Vous auriez du faire une mensu en année incomplète sur 36 semaines de garde
Une année complète veut dire 47 semaines de garde+ 5 semaines de congés communes
La votre enfant n est pas garder pendant les vacancEs scolaires
Ce qui veut dire que vous payez des heures non faite
Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une erreur comptable et se rembourser
Qu est il note exactement au contrat?

08-07-2012 12:41:14

jjbl · 08-07-2012 12:56:33

le fait de payer les vacances d'été etait soit disant pour garder la place en septembre...
Je ne demande pas à ce que l'on me rembourse.
Mais bon demander encore les CP, je commence à trouver que cela fait beaucoup!!!
sur le contrat il est indiqué 52 semaines 4 jours par semaine. 569euros net par mois. 42 heures par semaines

dans la rubrique CP du contrat:
Les droits sont definis dans le cadre de l'année de reference (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'annéee en cours)
Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l'année de ref. (Y compris celui versé au titre des congés payés de l'année précédente), hors indemnités.
Définir, compte tenu de la date d'embauche et s'il y a lieu, des dispositions particulières pour la première année de référence.
S'informer mutuellement et annuellement sur les habitudes prises de congés.
préciser le delai de prévenance de fixation des dates de congés.

PS: nous indiquons sur les bulletins de salaire les CP pris lors des vacances scolaires.

sam01 · 08-07-2012 14:08:47

Un contrat enseignant est en général calculer sur 36 semaines et lisser sur 12 mois
L am à fait un peu n importe quoi pffff vous payez pour rien des heures fictives
Le contrat à été fait sur une année complète don. Lors de la prise de conges
Ceux ci ce substituent à la mensu lorsqu ils sont acquis et se déduisent quand ils ne le sont pas mais en qu'un cas on ne rajoute des cp à payer en plus de la mensu!!!

La suite à la rupture vous devez comparez les cp acquis et ceux pris pour faire le solde
Pour vous fin de contrat le 30 juin comparer les cp pris et ceux acquis depuis le début pour voir si vous lui en devez
Il faut comptez 2,5 jours par mois complet
Une semaine de cp = 6 jours ouvrables
Sachant que l am à maximum 30 jours ouvrables sur une année de référence entière juin à mai

sam01 · 08-07-2012 14:10:16

Normalement la première année les cp ne sont pas acquis donc déduit
S il n y a pas eu de déduction comptez les bien comme payes dans votre calcul

jjbl · 08-07-2012 14:23:22

De mon point de vue je lui dois uniquement les CP acquis sur le mois de juin 2012 soit 2.5 jours à 19 euros par jour soit 47.5 euros?
c'est donc ca ??

zuenna · 08-07-2012 15:24:31

pour ses cp, par contre elle a raison : elle est en cp uniquement quand elle n'a aucun enfant en garde, les cp devant être commun à tous les employeurs donc 4 semaines en aout et une 1 noël.

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