Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque caduque? » 19-07-2014 23:21:02
Si j'ai bien compris, c'est un contrat de 50 heures/semaine sur année complète? Donc sans même parler de "problème" de tarif, ça dépasse le plafond annuel d'heures...
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige sur trop perçu et cp » 22-12-2013 19:30:36
Merci pour l'explication de calcul!!
Étant donné vos réponses, je pense que je vais laisser tomber même si 200€ en période de fêtes et avec 2 loyers à payer ça pourrait être utile... Mais avec le risque que le pe gagne aux prud'hommes ça ne vaut pas le coup.
Merci encore à vous pour votre réactivité et vos réponses, et bonnes fêtes de fin d'année. à toutes!!
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige sur trop perçu et cp » 20-12-2013 11:42:25
Merci à toutes pour vos réponses!!
Le contrat a débuté le 27/02/2013 et termine le 31/12/2013 (fin de mon préavis).
C'est un contrat lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 soit 36 heures/semaine sur 42 semaines.
L'adaptation a eu lieu du 27/02 au 8/03 sur une durée totale de 31.25heures.
Semaines de présence:9,10,11,12,13,14,15,16,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,
36,37,38,39,40,41,42,43,45,46,47,48,49,50,51 soit 33 semaines "complètes" plus les heures d'adaptation entre le 27/02 et le 8/03.
Semaines d'absence: 17,18,31,32,33,34,33,44,52 et 1.
Semaines sans enfants pour moi:32,33,44 et 52.
Taux horaire brut:4.53€/heure et net: 3.5€/heure
Selon le pe 1260 heures m'auront été payées de mars à décembre (10 mois* 126 heures mensualisées) et seulement 1202 heures effectuées (je ne sais pas comment le pe arrive à ce résultat car en faisant la somme des heures j'ai obtenu 1189 adaptation comprise).
J'ai eu une journée arrêt maladie en novembre et une journée enfant malade en décembre (qui ne sont pas pris en compte dans son calcul).
La mensualisation donnant 36*42*3.5/12=441€ net, elle me rajoutait 44.1€ par mois pour les cp. Ce qui donne selon la logique du pe 10*44.1=441€ pour les cp.
J'ai trouvé 661.5€ avec ce calcul : 33/4*2.5= 21 jours * 9 heures d'accueil journalier * 3.5 taux horaire net=661.5€ mais apparemment ce n'est pas comme cela que ça se calcule.
Voilà, j'espère avoir donné toutes les précisions que vous m'avez demandé. Merci encore pour vos réponses précédentes et futures.
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige sur trop perçu et cp » 19-12-2013 23:10:22
- chloepoupi
- Réponses : 12
Bonjour à toutes (et à tous aussi peut-être ),
C'est ma première contribution au forum et j'espère être précise et ne pas faire de "bêtises" dans mon post.
Je fais appel à vous car ayant démissionné, j'ai un litige avec un parent concernant un trop perçu sur les heures. Elle me réclame 200€ car trop d'heures ayant été payées avec la mensualisation au regard des heures réellement effectuées.
J'ai vu sur plusieurs posts qu'un trop perçu ne se rembourse pas sauf erreur comptable (ce qui n'est pas le cas) mais le pe m'a informé avoir appelé le RAM qui lui aurait conseillé de réclamer cette somme aux prud'hommes. Elle m'a également dit avoir appelé l'inspection du travail qui lui aurait précisé qu'elle pouvait déduire cette somme de mes derniers salaires car rien dans la CCN ne prévoit d'abandonner le trop perçu au salarié.
J'ai moi même appelé le RAM et on m'a répondu qu'effectivement si elle engageait une procédure aux prud'hommes elle pourrait gagner en m'accusant d'avoir démissionner en sachant que j'avais un trop perçu (ce qui n'est pas le cas, je m'en suis rendue compte quand le pe s'en est plaint).
Je voudrais aussi votre avis concernant les CP. J'ai signé un contrat prévoyant 10% par anticipation (je sais que c'est hors convention, mais je suis nouvelle dans la profession, et travaillant en MAM je me suis "rangée" à l'avis d'un collègue qui voulait "simplifier" la chose pour les pe...).
Je me suis rendue compte en faisant les calculs que je suis perdante car avec les 10% j'ai obtenu environ 450€ alors que j'ai acquis 21 jours de CP (voire 23 avec les 2 jours complémentaires pour mineurs de moins de 15 ans mais je ne suis pas sûre d'y avoir droit) soit 661.5€ net pour 33 semaines travaillées avec 9 heures d'accueil journalier sur 4 jours (contrat de 36h/ semaine sur 42 semaines). J'en avais parlé avec elle en mai en disant que la méthode des 10% n'était pas du tout à l'avantage du salarié et lui avait proposé de revenir à un contrat "normal" mais elle m'avait assuré à l'époque qu'elle me paierait la différence (mais je ne pense pas qu'elle soit toujours dans cet état d'esprit...).
Je voulais donc vous demander si légalement je peux lui demander la différence ou si comme c'est indiqué au contrat un paiement par anticipation, elle ne me doit rien.
En espérant avoir été claire et donné toutes les informations pour vous permettre de me répondre.
D'avance merci et bonnes fêtes de fin d'année
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